Traduction de «principes susmentionnés sous-tendent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Principes directeurs qui sous-tendent la gestion des sociétés d'État
Guiding Principles for the Management of Crown Corporations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

61. vu le nombre de travailleurs, essentiellement des jeunes, qui quittent aujourd'hui leur pays d'origine pour d'autres États membres en quête de possibilités d'emploi, il faut élaborer de toute urgence des mesures appropriées visant à garantir que tout travailleur bénéficie d'une protection sociale et des droits du travail; demande à cet effet à la Commission et aux États membres d'améliorer encore la mobilité de la main-d'œuvre européenne par des outils tels qu'EURES tout en garantissant le principe d'égalité de traitement et en protégeant les salaires et les normes sociales; invite chaque État membre à établir des politiques sociales et de l'emploi favorisant l'égalité des droits et des salaires sur un même lieu de travail, conformément aux principes qui sous-tendent la libre circulation des travailleurs, en s'inscrivant notamment dans une perspective d'égalité entre hommes et femmes;
61. Given the number of workers, particularly young people, who are now leaving their countries of origin for other Member States in search of employment opportunities, there is an urgent need to develop appropriate measures to guarantee that no worker is left uncovered by social and labour rights protection; calls, in this regard, on the Commission and the Member States to improve further EU labour mobility through instruments like EURES while upholding the principle of equal treatment and safeguarding wages and social standards; calls on each Member State to establish social and employment policies ensuring equal rights and equal pay at the same place of work in line with the principles underpinning the freedom of movement of workers, in particular from a gender perspective;

62. vu le nombre de travailleurs, essentiellement des jeunes, qui quittent aujourd'hui leur pays d'origine pour d'autres États membres en quête de possibilités d'emploi, il faut élaborer de toute urgence des mesures appropriées visant à garantir que tout travailleur bénéficie d'une protection sociale et des droits du travail; demande à cet effet à la Commission et aux États membres d'améliorer encore la mobilité de la main-d'œuvre européenne par des outils tels qu'EURES tout en garantissant le principe d'égalité de traitement et en protégeant les salaires et les normes sociales; invite chaque État membre à établir des politiques sociales et de l'emploi favorisant l'égalité des droits et des salaires sur un même lieu de travail, conformément aux principes qui sous-tendent la libre circulation des travailleurs, en s'inscrivant notamment dans une perspective d'égalité entre hommes et femmes;
62. Given the number of workers, particularly young people, who are now leaving their countries of origin for other Member States in search of employment opportunities, there is an urgent need to develop appropriate measures to guarantee that no worker is left uncovered by social and labour rights protection; calls, in this regard, on the Commission and the Member States to improve further EU labour mobility through instruments like EURES while upholding the principle of equal treatment and safeguarding wages and social standards; calls on each Member State to establish social and employment policies ensuring equal rights and equal pay at the same place of work in line with the principles underpinning the freedom of movement of workers, in particular from a gender perspective;

81. souhaite l'élaboration d'une proposition législative visant à harmoniser les principes qui sous-tendent les procédures administratives des institutions, organes et agences de l'Union européenne, afin que les citoyens ne doivent se référer qu'à un seul ensemble de principes dans leurs rapports avec l'administration de l'Union;
81. Calls for a legislative proposal to harmonise the principles underlying administrative procedures for EU institutions, bodies and agencies, so that, when dealing with any form of EU Administration, individuals can have recourse to one set of principles;

92. souligne qu'il importe de respecter les principes qui sous-tendent le projet européen, à savoir l'égalité des États membres, la solidarité, la cohésion et la coopération; attire l'attention sur la nécessité d'adhérer à ces principes en trouvant une solution effective aux déséquilibres internes et en s'orientant vers une convergence réelle grâce à la coordination entre les États membres de la zone euro et les États membres n'en faisant pas partie;
92. Stresses the importance of respecting the principles underlying the European project, namely, equality of Member States, solidarity, cohesion and cooperation; draws attention to the need to stick to those principles by effectively addressing internal imbalances and moving towards substantial convergence through coordination between eurozone and non-eurozone Member States;

2. Les orientations peuvent aussi déterminer les règles applicables en vue d’une harmonisation progressive des principes qui sous-tendent la fixation des redevances appliquées aux producteurs et aux consommateurs (charge) en vertu des systèmes tarifaires nationaux, y compris la prise en compte du mécanisme de compensation entre gestionnaires de réseau de transport dans les redevances d’utilisation des réseaux nationaux et la fourniture de signaux de localisation appropriés et efficaces, conformément aux principes établis à l’article 14.
2. Guidelines may also determine appropriate rules leading to a progressive harmonisation of the underlying principles for the setting of charges applied to producers and consumers (load) under national tariff systems, including the reflection of the inter-transmission system operator compensation mechanism in national network charges and the provision of appropriate and efficient locational signals, in accordance with the principles set out in Article 14.

Les principes susmentionnés sous-tendent les propositions de réforme de la politique de cohésion sociale pour la période 2007-2013 présentées par la Commission dans le troisième rapport sur la cohésion de février 2004 et dans la réforme budgétaire et législative de juillet 2004.
These are the principles governing the proposals for the reform of cohesion policy for the period 2007-2013 presented by the Commission in the Third Cohesion Report of February 2004 and in budgetary and legislative form in July 2004.

2. Les orientations relatives aux mécanismes de compensation entre gestionnaires de réseaux de transport peuvent aussi déterminer les règles applicables en vue d'une harmonisation progressive des principes qui sous-tendent la détermination des redevances appliquées aux producteurs et aux consommateurs (charge) en vertu des systèmes tarifaires nationaux, y compris la prise en compte du mécanisme de compensation entre gestionnaires de réseaux de transport dans les redevances d'utilisation des réseaux nationaux et la fourniture de signaux de localisation appropriés et efficaces, conformément aux principes établis à l'article 4.
2. Guidelines on inter-transmission system operator compensation mechanisms may also determine appropriate rules leading to a progressive harmonisation of the underlying principles for the setting of charges applied to producers and consumers (load) under national tariff systems, including the reflection of the inter-transmission system operator compensation mechanism in national network charges and the provision of appropriate and efficient locational signals, in accordance with the principles set out in Article 4.

En vue de garantir une application uniforme de la directive 85/611/CEE, d’aider les États membres à s’accorder sur la question de savoir si une catégorie donnée d’actifs est éligible à l’investissement d’un OPCVM et d’assurer que les définitions soient interprétées d’une manière cohérente avec les principes qui sous-tendent la directive 85/611/CEE, et notamment les principes régissant la diversification et la limitation des risques, la capacité de l’OPCVM de racheter ses parts à la demande des porteurs et de calculer sa valeur d’inventaire nette chaque fois que des parts sont émises ou rachetées, il importe de renforcer la sécurité juridique à cet égard pour les autorités compétentes comme pour les acteurs du marché.
In order to ensure a uniform application of Directive 85/611/EEC, to help Member States to develop a common understanding as to whether a given asset category is eligible for a UCITS and to ensure that the definitions are understood in a manner consistent with the principles underlying Directive 85/611/EEC, such as those governing risk-diversification and limits to exposure, the ability of the UCITS to redeem its units at the request of the unit-holders and to calculate its net asset value whenever units are issued or redeemed, it is necessary to provide competent authorities and market participants with more certainty in this respect.

3. Les orientations déterminent aussi les règles applicables en vue d'une harmonisation progressive des principes qui sous-tendent la détermination des redevances appliquées aux producteurs et aux consommateurs (charge) en vertu des systèmes tarifaires nationaux, y compris la prise en compte du mécanisme de compensation entre GRT dans les redevances d'utilisation des réseaux nationaux et la fourniture de signaux de localisation appropriés et efficaces, conformément aux principes établis à l'article 4.
3. The guidelines shall also determine appropriate rules leading to a progressive harmonisation of the underlying principles for the setting of charges applied to producers and consumers (load) under national tariff systems, including the reflection of the inter-TSO compensation mechanism in national network charges and the provision of appropriate and efficient locational signals, in accordance with the principles set out in Article 4.

- pour parvenir à une compréhension et à une mise en œuvre plus cohérentes de la GIZC dans les États membres, des orientations doivent être définies pour préciser les principes qui sous-tendent une gestion et un aménagement rationnels des zones côtières ainsi que les méthodes permettant de traduire ces principes en faits;
- to achieve a more coherent understanding and implementation of ICZM across Member States, guidance needs to be developed to clarify the principles underlying sound coastal zone planning and management and ways to operationalise them;