Vertaling van "sous-ministres seront davantage tenus " (Frans → Engels) :

Dans la politique révisée, les sous-ministres seront davantage tenus responsables d'atteindre leurs taux de représentation.
In the revised policy, deputy ministers will be more accountable for meeting their representation rates.

À partir de l’année prochaine, les programmes de réforme économique seront présentés sous la forme d’un document intégré unique mettant davantage l’accent sur l’emploi et les enjeux sociaux.
From next year, the Economic Reform Programmes will be presented as a single integrated document with a stronger focus on employment and social challenges.

Les règles proposées visent à établir un équilibre entre une flexibilité accrue pour les pêcheurs et un contrôle plus efficace: davantage de pêcheurs seront tenus d’informer les autorités nationales de leurs prévisions de débarquements, mais ils seront autorisés à le faire dans des délais plus brefs.
The proposed rules aim to strike a balance between more flexibility for fishermen and more effective control: more fishermen will have to inform national authorities of their intended landings, but they will be able to do so at shorter notice.

En révélant cet élément de confidentialité et en exposant concrètement les votes des ministres des États membres, ces ministres seront tenus pour responsables une fois retournés chez eux, dans leurs États membres, et les citoyens nationaux se sentiront soudain concernés par tous les enjeux européens.
Once we reveal that element of secrecy and we expose how Member State ministers actually vote, then those ministers are held accountable back home in their Member States and suddenly national citizens feel connected to all things European.

A cet égard, les États membres seront désormais davantage tenus de développer, de financer et de pourvoir en personnel leurs systèmes de surveillance du marché.
In this respect the Member States will now be under a greater obligation to develop, fund and staff their systems of market surveillance.

Le Parlement européen a montré son intérêt pour les travaux menés dans le domaine de la justice en ligne: le 18 décembre 2008, il a adopté une résolution sur la justice en ligne , dans laquelle il déclare, entre autres, qu'il convient de mettre au point un mécanisme adapté afin de garantir que tous les textes législatifs qui seront adoptés à l'avenir seront conçus de façon à pouvoir être utilisés dans des applications en ligne; il a également adopté une résolution sur la justice en ligne lors de sa séance plénière du 22 octobre 2013 , dans laquelle il demande que l'utilisation des applications électroniques, la fourniture de documents sous forme électronique, l'utilisation de la visioconférence et l'interconnexion des registres judiciaires et administratifs soient augmentées dans le but de réduire davantage le coût des procédures judiciaires et quasi judiciaires.
The European Parliament has demonstrated its interest in the work carried out in the area of e-Justice. On 18 December 2008, it adopted a Resolution on e-Justice , in which it stated, inter alia, that a suitable machinery should be set up to ensure that future legislation is designed in such a way that it can be used in on-line applications. It also adopted a Resolution on e-Justice at its Plenary meeting on 22 October 2013 , calling for the use of electronic applications, the electronic provision of documents, the use of videoconferencing and the interconnection of judicial and administrative registers to be increased in order to further reduce the cost of judicial and out-of-court proceedings.

Les ministres de la Justice seront davantage tenus de rendre des comptes car ils devront présenter au Parlement un rapport annuel sur les demandes de révision présentées.
Ministers of Justice will be held more accountable in that they will be required to provide an annual report to parliament with respect to applications for a conviction review.

M. Garry Breitkreuz (Yorkton-Melville, Réf.): Monsieur le Président, en toute logique, si le solliciteur général refuse de rendre obligatoires les tests de dépistage du VIH et du sida, le gouvernement et le ministre seront-ils tenus responsables si d'autres détenus ou des gardiens contractent le VIH ou le sida en prison?
Mr. Garry Breitkreuz (Yorkton-Melville, Ref.): Mr. Speaker, it logically follows then if the solicitor general is not willing to make HIV and AIDS testing compulsory, that the government and the minister will be liable for damages when other prisoners and guards contract HIV or AIDS while under his care.

De même, l'industrie et le commerce de produits alimentaires seront davantage tenus d'informer plus complètement le consommateur sur leurs produits, tant en termes d'ingrédients que de valeur nutritive.
Equally, the food industry and commerce will have a greater responsibility to tell consumers more about their products, both in terms of ingredients and nutritive quality.

En supposant que les ministres décident qu'ils veulent intervenir, seront-ils tenus, au sens administratif, de faire davantage aux termes du paragraphe 65(3) énoncé au stade de l'étude du comité de la Chambres qu'aux termes de l'article retenu à l'étape du rapport?
Assuming the ministers decide they want to do something, will they be obliged, in an administrative sense, to do more under subclause 65(3) at House committee stage than under the same clause at report stage?