Vertaling van "sous-comité puisse avoir " (Frans → Engels) :

Les députés qui siègent au comité doivent connaître le point de vue de l'opposition sur ce projet de loi pour que le comité puisse avoir une bonne et honnête discussion au sujet des amendements que nous estimons nécessaires, que les membres puissent s'entendre et faire des compromis.
The members of the committee need to know where the official opposition stands on this bill so that there can be a good, decent discussion in committee about the amendments we think need to move forward and some conciliation and give and take.

En cas de réponse affirmative à la première question, est-il pertinent, dans le cadre de l’application de l’article 2, paragraphe 1, sous c), de l’article 24, paragraphe 1, et de l’article 43 de la directive TVA, et de la constatation d’une pratique abusive, que cette personne physique ait ou puisse avoir une influence informelle sur la manière dont la société preneuse de licence exploite la licence ainsi transmise, ainsi que sur ses décisions commerciales?
If the answer to the first question is in the affirmative, when applying Articles 2(1)(c), 24(1) and 43 of the VAT Directive and assessing whether there is an abusive practice, is it relevant that this natural person exercises or may exercise influence informally over the running of the commercial company which acquired the licence and over the decisions of that company?

1. Si, au début d'un exercice budgétaire, le budget n'a pas encore été arrêté par le comité budgétaire, les dépenses peuvent être effectuées mensuellement par rubrique ou par une autre subdivision du budget, conformément au règlement financier, dans la limite d'un douzième des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, sans que cette mesure puisse avoir pour effet de mettre à la disposition du présidium des crédits supérieurs à un douzième de ceux prévus par le projet de budget.
1. If, at the beginning of the accounting period, the budget has not been adopted by the Budget Committee, expenditure may be effected on a monthly basis per heading or other division of the budget, in accordance with the Financial Regulations, up to one-twelfth of the budget appropriations for the preceding accounting period, provided that the appropriations thus made available to the Presidium do not exceed one-twelfth of those provided for in the draft budget.

Pour que cette réunion du sous-comité puisse avoir lieu, je recommande que notre deuxième réunion officielle du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan ait lieu mercredi soir, après les vacances.
In order to have the subcommittee meeting, I would recommend that our second official meeting of the Special Committee on the Canadian Mission in Afghanistan be the Wednesday right after the break.

Puisque l’enquête repose sur un incident précis, il est possible que le Sous-comité puisse avoir à formuler des conclusions qui seraient contraires aux intérêts des personnes mêlées à l’incident ou des témoins comparaissant devant lui.
The incident-specific nature of the investigation made it a possibility from the outset that the Subcommittee might make findings adverse in interest to the participants in the incident or to witnesses appearing before the Subcommittee.

Il ressort de l’expérience acquise jusqu’à présent à l’occasion de basculements fiduciaires réalisés en application de l’orientation BCE/2006/9 que le dispositif contractuel qui doit être conclu entre les entités préalimentées et les entités sous-préalimentées avant que la sous-préalimentation puisse avoir lieu ainsi que l’absence d’incitations financières pour les entités sous-préalimentées nuisent au succès de la préalimentation et de la sous-préalimentation en ce qui concerne certaines catégories de détaillants, par exemple les magasins de nuit et autres petits commerces de détail.
The contractual arrangements to be entered into between frontloaded and sub-frontloaded entities before any sub-frontloading taking place and the lack of financial incentives available to sub-frontloaded entities have proven, based on experience gained so far with cash changeovers pursuant to Guideline ECB/2006/9, to be detrimental to the success of sub-frontloading in relation to certain categories of retailers, e.g. convenience stores and other small retail outlets.

À titre transitoire, le comité directeur initial se compose exclusivement de membres nommés jusqu’à ce que l’élection de membres représentatifs puisse avoir lieu, après la création de la première CCI.
As a transitional provision, the initial Governing Board shall consist exclusively of appointed members until elections for representative members can be held, after the first KIC has been established.

Enfin, honorables sénateurs, j'espère que le comité de sélection pourra se réunir très bientôt, dès notre retour du congé de Pâques, afin que le comité puisse avoir une réunion d'organisation, élire son président et commencer les préparatifs.
Let me say finally, honourable senators, that I do hope the Committee of Selection will be able to meet very soon, immediately after we return from the Easter break, so that the committee may have an organizational meeting, elect its chairman, and get on with preparations.

L'État membre concerné doit veiller à ce que le personnel de l'Office puisse avoir accès, dans les mêmes conditions que ses autorités compétentes et dans le respect de la législation nationale, à toutes les informations et à la documentation relatives aux faits sous enquête, qui s'avèrent nécessaires à l'exécution efficace et efficiente des contrôles et vérifications sur place.
The Member State concerned must ensure that the Office's staff are allowed access, under the same terms and conditions as its competent authorities and in compliance with national law, to all information and documents relating to the matter under investigation which prove necessary for the on-the-spot checks and inspections to be carried out effectively and efficiently.

L'accord a été réalisé sur le règlement intérieur du comité, et les syndicats et les armateurs seront prochainement invités à désigner leurs représentants de sorte que la première réunion plénière du comité puisse avoir lieu dans le courant de l'année.
Agreement has now been reached on the Committee's statutes and nominations to the Committee will soon be invited from unions and shipowners with a view to holding the first plenary meeting later this year.