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Traduction de «sous la rubrique parlement soit réduit » (Français → Anglais) :

15. regrette qu'une fois de plus cette année, la sous-rubrique 1a soit largement affectée par les réductions du Conseil, avec 140,9 millions d'euros de moins en crédits d'engagement et 435,4 millions d'euros de moins en crédits de paiement par rapport au projet de budget; souligne qu'environ la moitié de ces réductions visent Horizon 2020, ce qui revient à une réduction supplémentaire de l'enveloppe de ce prog ...[+++]

15. Criticises that, again this year, sub-heading 1a is severely affected by the Council's cuts with a reduction of EUR 140,9 million in commitments and EUR 435,4 million in payments as compared to the DB; highlights that around half of these cuts are targeted at Horizon 2020, which results in a further reduction for this programme in 2016 after that part of its appropriations have been redeployed to EFSI;


14. regrette qu'une fois de plus cette année, la sous-rubrique 1a soit largement affectée par les réductions du Conseil, avec 140,9 millions d'EUR de moins en crédits d'engagement et 435,4 millions d'EUR de moins en crédits de paiement par rapport au projet de budget; souligne qu'environ la moitié de ces réductions visent Horizon 2020, ce qui revient à une réduction supplémentaire de l'enveloppe de ce programm ...[+++]

14. Criticises that, again this year, Heading 1a is severely affected by the Council's cuts with a reduction of EUR 140,9 million in commitments and EUR 435,4 million in payments as compared to the DB; highlights that around half of these cuts are targeted at Horizon 2020, which results in a further reduction for this programme in 2016 after that part of its appropriations have been redeployed to EFSI;


4. regrette que la marge disponible dans la sous-rubrique Citoyenneté soit de nouveau très limitée par comparaison avec les autres sous-rubriques, et ne permette pas de doter l'Union des moyens suffisants pour introduire des nouvelles initiatives ou pour faire face aux imprévus éventuels;

4. Regrets that the margin available in the Citizenship sub-heading is once again very limited, by comparison with other sub-headings, and does not make it possible to give the Union sufficient resources to introduce new initiatives or deal with unexpected events;


(à moins que le droit national ne prévoie que le capital appelé doit être inscrit sous la rubrique «Capitaux propres», auquel cas la partie du capital appelée mais non encore versée figure soit au poste A à l'actif, soit au poste D II 5 à l'actif).

(unless national law provides that called-up capital is to be shown under ‘Capital and reserves’, in which case the part of the capital called but not yet paid shall appear as an asset either under A or under D (II) (5)).


(à moins que le droit national ne prévoie que le capital appelé doit être inscrit sous la rubrique "Capitaux propres", auquel cas la partie du capital appelée mais non encore versée figure soit au poste A à l'actif, soit au poste D II 5 à l'actif).

(unless national law provides that called-up capital is to be shown under ‧Capital and reserves‧, in which case the part of the capital called but not yet paid shall appear as an asset either under A or under D (II) (5)).


La Commission et le Conseil sont conscients de la bonne disposition cette Assemblée à l’égard de la simplification des procédures. Toutefois, nous n’acceptons pas qu’au nom de cette simplification, le rôle de contrôle exercé par le Parlement soit réduit, ni pour ce qui est de la représentation extérieure de l’Union européenne ni au niveau de son budget.

The Commission and Council are aware of the fact that Parliament welcomes the simplification of procedures, but it does not accept that, for the sake of simplification, the controlling role of Parliament should decrease, whether in respect of the external representation of the European Union or its budget.


Il est vraiment regrettable qu’en procédure de conciliation, le Parlement soit réduit à rejeter la proposition ou à donner carte blanche à la Commission pour les négociations avec le Conseil.

It is very unsatisfactory that the consultation procedure in Parliament will either have to reject the proposal or give the Commission carte blanche in its negotiations with the Council.


Afin de garantir la comparabilité des résultats entre pays, il est obligatoire de définir une surface d’échantillonnage commune (CSA — common sampling area) de 400 m qui soit représentative de la végétation au sol de la placette de niveau II. Cette surface peut être atteinte en faisant la somme de sous-placettes de taille plus réduite à l’intérieur de la placette de niveau II. Les données sont soumises pour l’ensemble de la CSA, et non pour chaque sous-placette (données agrégées).

In order to achieve comparability of results between countries, a common sampling area (CSA) of 400 m, representative for the ground vegetation of the Level II plot, is mandatory.


Ce financement nécessite une révision du cadre financier pluriannuel 2007-2013 conformément aux points 21, 22 et 23 de l'accord interinstitutionnel, afin que le plafond des crédits d'engagement de la sous-rubrique 1a pour l'exercice 2010 soit relevé d'un montant de 1 779 000 000 EUR en prix courants.

The financing requires a revision of the multiannual financial framework 2007-2013 in accordance with points 21, 22, and 23 of the Interinstitutional Agreement, so as to raise the ceiling for the year 2010 for commitment appropriations under subheading 1a by an amount of EUR 1 779 million in current prices.


Ce financement nécessite, dans un premier temps, une révision du cadre financier pluriannuel 2007-2013 conformément aux points 21, 22 et 23 de l’accord interinstitutionnel, afin que le plafond des crédits d’engagement de la sous-rubrique 1a pour l’exercice 2009 soit relevé d’un montant de 2 000 000 000 EUR en prix courants.

The financing requires, as a first step, a revision of the multiannual financial framework 2007-2013 in accordance with points 21, 22, and 23 of the Interinstitutional Agreement, so as to raise the ceiling for the year 2009 for commitment appropriations under subheading 1a by an amount of EUR 2 000 000 000 in current prices.




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sous la rubrique parlement soit réduit ->

Date index: 2022-04-23
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