Budget des dépenses principal et Rapport sur les plans et priorités 1998-1999 – Chambre des communes Lecture est donnée de l’ordre de renvoi de la Chambre des communes du jeudi 26 février 1998 relatif au Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1999 : Que le crédit 5, sous la rubrique PARLEMENT, soit renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Main Estimates 1998-1999 & Report on Plans and Priorities – House of Commons The Order of Reference from the House of Commons dated Thursday, February 26, 1998, in relation to the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 1999, being read as follows: That Vote 5 under PARLIAMENT be referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs.