Traduction de «sous-rubrique citoyenneté soit » (Français → Anglais) :

15. regrette qu'une fois de plus cette année, la sous-rubrique 1a soit largement affectée par les réductions du Conseil, avec 140,9 millions d'euros de moins en crédits d'engagement et 435,4 millions d'euros de moins en crédits de paiement par rapport au projet de budget; souligne qu'environ la moitié de ces réductions visent Horizon 2020, ce qui revient à une réduction supplémentaire de l'enveloppe de ce programme en 2016 après qu'une partie de ses crédits ont été redéployés en faveur de l'EFSI;
15. Criticises that, again this year, sub-heading 1a is severely affected by the Council's cuts with a reduction of EUR 140,9 million in commitments and EUR 435,4 million in payments as compared to the DB; highlights that around half of these cuts are targeted at Horizon 2020, which results in a further reduction for this programme in 2016 after that part of its appropriations have been redeployed to EFSI;

14. regrette qu'une fois de plus cette année, la sous-rubrique 1a soit largement affectée par les réductions du Conseil, avec 140,9 millions d'EUR de moins en crédits d'engagement et 435,4 millions d'EUR de moins en crédits de paiement par rapport au projet de budget; souligne qu'environ la moitié de ces réductions visent Horizon 2020, ce qui revient à une réduction supplémentaire de l'enveloppe de ce programme en 2016 après qu'une partie de ses crédits ont été redéployés en faveur du FEIS;
14. Criticises that, again this year, Heading 1a is severely affected by the Council's cuts with a reduction of EUR 140,9 million in commitments and EUR 435,4 million in payments as compared to the DB; highlights that around half of these cuts are targeted at Horizon 2020, which results in a further reduction for this programme in 2016 after that part of its appropriations have been redeployed to EFSI;

4. regrette que la marge disponible dans la sous-rubrique Citoyenneté soit de nouveau très limitée par comparaison avec les autres sous-rubriques, et ne permette pas de doter l'Union des moyens suffisants pour introduire des nouvelles initiatives ou pour faire face aux imprévus éventuels;
4. Regrets that the margin available in the Citizenship sub-heading is once again very limited, by comparison with other sub-headings, and does not make it possible to give the Union sufficient resources to introduce new initiatives or deal with unexpected events;

M. Bob Kilger: Monsieur le Président, si je suivais exactement la liste, nous appliquerions le résultat du vote qui vient d'avoir lieu aux votes sur le crédit 15, au nom du président du Conseil du Trésor sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux; sur le crédit 1, au nom du président du Conseil du Trésor sous la rubrique Agriculture et Agro-alimentaire; sur le crédit 1, au nom du président du Conseil du Trésor, sous la rubrique Environnement; sur le crédit 5, au nom du président du Conseil du Trésor sous la rubrique Affaires indiennes et Nord canadien; sur le crédit 15, au nom du président du Conseil du Trésor sous la rubrique Citoyenneté et Immigration; et sur le crédit 5, au nom du président du Conseil du Trésor sous la rubrique Transports.
Mr. Bob Kilger: Mr. Speaker, if I followed the list exactly then we would apply the vote just taken to Vote 15 of the President of the Treasure Board under Public Works and Government Services; Vote 1 of the President of the Treasury Board under Agriculture and Agri-food; Vote 1 of the President of the Treasury Board under Environment; Vote 5 of the President of the Treasury Board under Indian Affairs and Northern Development; Vote 15 of the President of the Treasury Board under Citizenship and Immigration; and Vote 5 of the President of the Treasury Board under Transport.

Le Président: Je déclare donc les motions sur le crédit 15, sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux; sur le crédit 1, sous la rubrique Agriculture et Agro-alimentaire; sur le crédit 1, sous la rubrique Environnement; sur le crédit 5 sous la rubrique Affaires indiennes et Nord canadien—Programme des affaires indiennes et inuit; sur le crédit 15, sous la rubrique Citoyenneté et Immigration—Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada; et sur le crédit 5, sous la rubrique Transports, adoptées.
The Speaker: I therefore declare Vote 15 under Public Works and Government Services; Vote 1 under Agriculture and Agri-food; Vote 1 under Environment; Vote 5 under Indian Affairs and Northern Development, the Indian and Inuit affairs program; Vote 15 under Citizenship and Immigration, the Immigration and Refugee Board of Canada; and Vote 5 under transport carried.

Par exemple, 82 millions de dollars, soit 32 p. 100 des fonds destinés à l'enseignement de la langue aux nouveaux arrivants sous la rubrique Citoyenneté n'ont pas été utilisés. Quarante-cinq millions de dollars, soit 46 p. 100 des subventions incitatives aux apprentis octroyées par RHDCC n'ont pas été utilisés.
For example, the language instruction for newcomers under Citizenship shows a 32% lapse of about $82 million; the apprenticeship incentive grant at HRSDC, a lapse of 46%, about $45 million; in the enabling accessibility fund—this is for Canadians who need accessibility—there's a lapse of 100%: the full $21 million of the program was not spent.

131. suggère de créer à l'intérieur de la rubrique Europe 2020 quatre sous-rubriques associant des politiques jointes, qui devraient en outre permettre une meilleure coordination et une exploitation plus efficace de leurs synergies; propose donc une première sous-rubrique comprenant les politiques liées aux connaissances, une deuxième sous-rubrique consacrée à la politique de cohésion, reflétant la nature transversale de cette dernière et sa contribution aux objectifs de la stratégie Europe 2020, ainsi qu'à la politique sociale, une troisième sous-rubrique réunissant les politiques de développement durable et d'utilisation efficiente des ressources, et une quatrième sous-rubrique pour la citoyenneté, qui regroupera les sous-rubriques 3a (citoyenneté) et 3b (liberté, sécurité et justice) de l'actuel CFP en une seule sous-rubrique en raison des difficultés rencontrées précédemment du fait de la réunion de programmes modestes à l'intérieur d'une petite sous-rubrique;
131. Proposes to establish under the Europe 2020 heading four subheadings involving linked policies which should also favour better coordination and implementation synergies among them; proposes, thus, a subheading comprising knowledge related policies; a second subheading devoted to cohesion policy reflecting its horizontal nature and its contribution to all Europe 2020 objectives, as well as social policy; a third subheading encompassing sustainability and resource-efficiency related policies; and a fourth subheading on citizenship, which would combine the current MFF subheadings 3a (citizenship) and 3b (freedom, security and justice ) into a single subheading given the previous experienced difficulties which arise when a number of small programmes are brought together within a small subheading;

Amendement 14 Annexe I, 1.1.7, Rubrique "Actions envisagées", sous-rubrique "Citoyenneté, démocratie et nouvelles formes de gouvernance", 4e tiret bis (nouveau)
Amendment 14 Annex I, Section 1.1.7, Heading 'Actions envisaged', Sub-heading 'Citizenship, democracy and new forms of governance', indent 4 a (new)

Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement et à l’ordre de renvoi de la Chambre des communes du 23 octobre 1997: Que le budget supplémentaire (A) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1998, sous la rubrique Citoyenneté et Immigration, crédits 1a et 10a, soit renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration.
In accordance with its mandate under Standing Order 108(2) and pursuant to its Order of Reference of October 23, 1997 from the House: That, the Supplementary Estimates (A), for the fiscal year ending March 31, 1998, under Citizenship and Immigration, Votes 1a and 10a, be referred to the Standing Committee on Citizenship and Immigration.

M. Boudria: Monsieur le Président, je demanderais maintenant le consentement unanime pour que le résultat du vote sur le crédit 5, sous la rubrique Parlement-Chambre des communes, autrement dit le deuxième vote que nous avons tenu ce soir, s'applique aux crédits suivants: Crédit 35, sous la rubrique Transports-Ministère-Paiements à l'Administration de pilotage des Laurentides; Crédit 45, sous la rubrique Développement des ressources humaines-Tribunal canadien; Crédit 10, sous la rubrique Citoyenneté et Immigration-Ministère; Crédit 10, sous la rubrique Président du Conseil du Trésor-Conseil du Trésor; Crédit 10, sous la rubrique Conseil privé; Crédit 1, sous la rubrique Affaires indiennes et Nord canadien; Crédit 5, sous la rubrique Affaires indiennes et Nord canadien-Programme des affaires indiennes et inuit; Crédit 10, sous la rubrique Affaires indiennes et Nord canadien; Crédit 15, sous la rubrique Affaires indiennes et Nord canadien; Crédit 20, sous la rubrique Affaires indiennes et Nord canadien; Crédit 30, sous la rubrique Affaires indiennes et Nord canadien; Le Président: Est-ce d'accord?
Mr. Boudria: Mr. Speaker, I ask for unanimous consent that the vote taken on vote 5 under Parliament-House of Commons, in other words the second vote we took this evening, be applied to the following: Vote 35 under Transport-Department-Payments to the Laurentian Pilotage Authority; Vote 45 under Human Resources Development-Canadian Artists; Vote 10 under Citizenship and Immigration-Department; Vote 10 under the President of the Treasury Board-Treasury Board; Vote 10 under Privy Council; Vote 1 under Indian Affairs and Northern Development; Vote 5 under Indian Affairs and Northern Development-Inuit Affairs Program; Vote 10 under Indian Affairs and Northern Development; Vote 15 under Indian Affairs and Northern Development; Vote 20 under Indian Affairs and Northern Development; Vote 30 under Indian Affairs and Northern Development. The Speaker: Is it agreed?