Traduction de «soumise aujourd’hui aurait » (Français → Anglais) :

Le sénateur Cogger: Si, à votre avis, le recours au référendum rend le processus illégitime, en utilisant la même logique, si l'on devait soustraire les votes du Bloc québécois à la Chambre des communes, cette résolution n'aurait pas été adoptée et ne nous serait pas soumise aujourd'hui, n'est-ce pas?
Senator Cogger: If, in your view, the use of the referendum makes the process illegitimate, by the same logic if one were to subtract the votes of the Bloc Québécois in the House of Commons, this resolution would not have passed, and would not be before us today; is that correct?

Toutefois, il s’est agi également d’un exercice de responsabilité, comme vous l’avez vous-même souligné. Je le répète, ce fut un exercice de responsabilité parce que nous étions conscients que la proposition qui nous était soumise aujourd’hui aurait pu être de meilleure facture.
It has also been an exercise in responsibility, however, as you yourself have pointed out; and I repeat, an exercise in responsibility, since we were aware that this proposal put to us today could perhaps have been better.

Je pense que cette question soumise aujourd'hui par un député du tiers parti a du mérite, mais avant de la présenter ici, on aurait dû trouver une façon d'arriver à un consensus.
I feel that the question raised by a member from the third party has its merit, but we should have found a way to reach a consensus before bringing the question up.

Dans un reportage du journal Le Soleil d'aujourd'hui — je comprendrais fort bien la ministre de prendre note de la question car cette information a été publiée aujourd'hui —, la ministre Verner aurait déclaré que la Société du 400 anniversaire de Québec ne sera pas soumise à la Loi sur l'accès à l'information.
In the newspaper Le Soleil today — I understand if the minister wants to take this under consideration since the information was published today — Minister Verner stated that La Société du 400 anniversaire de Québec would not be subject to the Access to Information Act.

Il doit se cacher sous son bureau aujourd'hui parce que, en novembre, le ministre de la Défense nationale a déclaré qu'il y aurait un débat à la Chambre des communes où la question serait soumise à un vote.
He must be hiding under his desk today because last November he had his Minister of National Defence say that there would be a clear debate in the House of Commons and that the whole issue would be before the House for a vote.

Pour ces raisons, Monsieur le Président, et pour d’autres encore qui tiennent à la violation des règles de droit interne français, notamment du code pénal français, à l’application de textes plus anciens, notamment la loi de 1977 qui, à mon avis, est totalement inapplicable en l’espèce, puisqu’elle était relative à une époque où les députés au Parlement européen n’étaient pas élus au suffrage universel direct, mais étaient les délégués des parlements des États membres, je pense que cette question complexe aurait dû et devrait encore être soumise à la commission juridique, seule compétente aujourd’hui en matière de vérification des pouvoirs, en vertu de l’article 7 de notre règlement.
For these reasons, Mr President, and for others relating to the breach of provisions of internal French law, specifically the French penal code, and to the application of older texts, specifically the 1977 act, which, in my opinion, is completely inapplicable in this case since it relates to a period when Members of the European Parliament were not elected by direct universal suffrage but were members of national parliaments, I believe that this complex issue should have been, and still ought to be, referred to the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, which is the only committee currently competent in matters of verification of credentials, pursuant to Rule 7 of the Rules of Procedure.

J'imagine qu'il serait juste de dire que le gouvernement dont je fais partie n'aurait pas d'excuse s'il n'avait pas un plan de travail raisonnable (1320) Je m'efforcerai aujourd'hui de mettre en relation le contenu du discours du Trône et les questions qui m'ont été soumises pendant la campagne électorale par les électeurs de ma circonscription.
I suppose it is fair to say that my government has no excuse for not having a reasonable game plan in addressing that (1320) Today I would like to make an attempt at relating my government's throne speech to the issues and matters that were put to me in the campaign by my constituents.