Traduction de «était soumise aujourd » (Français → Anglais) :

Toutefois, il s’est agi également d’un exercice de responsabilité, comme vous l’avez vous-même souligné. Je le répète, ce fut un exercice de responsabilité parce que nous étions conscients que la proposition qui nous était soumise aujourd’hui aurait pu être de meilleure facture.
It has also been an exercise in responsibility, however, as you yourself have pointed out; and I repeat, an exercise in responsibility, since we were aware that this proposal put to us today could perhaps have been better.

La composition de la nouvelle commission, dont l’investiture était soumise aujourd’hui au Parlement européen, tient certes compte de ces problèmes.
The line-up of the new Commission, upon whose investiture Parliament was asked to vote today, admittedly takes these problems into account.

La lettre que vous avez soumise en vue de venir témoigner ici aujourd'hui indique que la mission de ces centres jeunesse était d'offrir des services psychosociaux et des services de réadaptation à quelque 105 000 enfants, adolescents et familles du Québec.
Your letter applying to come here today says that the mission of these youth centres is providing psycho-social and rehabilitation services to 105,000 Quebec children, young people, and families.

Dans la décision qu'il a rendue aujourd'hui sur la première question de privilège soulevée, le président n'a pas précisé si elle était exécutoire. Le député de Scarborough—Rouge River pourrait-il nous donner son avis sur cette position que j'ai maintes fois entendu répéter qui veut que puisqu'elle n'a pas été soumise au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, la motion que nous avons adoptée la semaine dernière afin de modifier le Règlement ne lie pas la Chambre tant que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre ne l'a pas étudiée et n'a pas fait parvenir son rapport de recommandations, et que ce n'est que lorsque la Chambre accepte le rapport que la modification devient exécutoire.
I am wondering if the member for Scarborough—Rouge River could comment on this position that I have heard bandied about, that because it did not go through the Standing Committee on Procedure and House Affairs, the motion that we passed last week changing the rules in fact is not binding on the House until it has been reviewed by the procedure and House affairs committee with a recommendation report coming from it, and only when the report was accepted by the House would the change be binding on all of us.

Lorsqu'il a abordé ce sujet à la période de questions aujourd'hui, le secrétaire parlementaire du ministre des Finances, présent en ce moment, a déclaré que les fondations avaient toutes été soumises à la vérification et tout était correct.
In addressing that issue in question period today, the Parliament Secretary to the Minister of Finance, who happens to be in the chamber right now, said that they were all audited and no problem.

Pour ces raisons, Monsieur le Président, et pour d’autres encore qui tiennent à la violation des règles de droit interne français, notamment du code pénal français, à l’application de textes plus anciens, notamment la loi de 1977 qui, à mon avis, est totalement inapplicable en l’espèce, puisqu’elle était relative à une époque où les députés au Parlement européen n’étaient pas élus au suffrage universel direct, mais étaient les délégués des parlements des États membres, je pense que cette question complexe aurait dû et devrait encore être soumise à la commission juridique, seule compétente aujourd’hui en matière de vérification des pouvoirs, en vertu de l’article 7 de notre règlement.
For these reasons, Mr President, and for others relating to the breach of provisions of internal French law, specifically the French penal code, and to the application of older texts, specifically the 1977 act, which, in my opinion, is completely inapplicable in this case since it relates to a period when Members of the European Parliament were not elected by direct universal suffrage but were members of national parliaments, I believe that this complex issue should have been, and still ought to be, referred to the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, which is the only committee currently competent in matters of verification of credentials, pursuant to Rule 7 of the Rules of Procedure.

- Monsieur le Président, le caractère passionné et passionnant des débats qui se sont tenus la semaine dernière à Bruxelles au sein de notre groupe comme de ceux qui se tiennent en ce moment dans cet hémicycle montrent, si c’était nécessaire, l’importance de la question qui nous est soumise aujourd’hui.
– (FR) Mr President, the impassioned and fascinating nature of the debates held last week in Brussels within our group, as those being held right now in this Chamber show, if proof were needed, the importance of the matter before us today.

La copie privée, qui était un droit traditionnel de toute personne qui obtenait une œuvre intellectuelle, une propriété intellectuelle, doit être aujourd’hui, dans la société de l’information, soumise à des exigences très strictes du fait de la très grande facilité de copie.
Private copying, which was a traditional right of any person obtaining an intellectual work or intellectual property, must now, in the information society, be subject to very strict requirements, because of the enormous ease of reproduction.

Aujourd'hui, sur la question qui est soumise, ce n'est pas ce débat-là qu'il faut faire mais bien, et c'est là que les choses se sont gâtées dans son discours, c'est lorsqu'il s'est mis à nous dire simplement que le référendum qui a été tenu le 5 septembre dernier à Terre-Neuve n'était pas légitime.
However, this is not the issue we have to debate here today, and that is where the hon. member went wrong. He said that the referendum held on September 5, in Newfoundland, was simply not legitimate and for several reasons.

J'ai personnellement parlé, aujourd'hui, à Son Excellence, M. Loïc Hennekinne, l'ambassadeur de France à Ottawa, qui m'a confirmé que jamais le gouvernement français n'avait apporté d'objection à une entente survenue entre Paris et Québec, laquelle entente était soumise à Ottawa, comme c'est l'habitude.
I spoke today with His Excellency Loïc Hennekinne, France's ambassador to Ottawa, who confirmed that the French government had never objected to an agreement between Paris and Quebec City, this agreement having been submitted to Ottawa, as is customary.