Traduction de «soumis son projet de règlement – nous souhaitons remercier » (Français → Anglais) :

Dès que la Commission aura soumis son projet de règlement – nous souhaitons remercier la Commission, et surtout le président Barroso et le vice-président Šefčovič, pour la manière dont ils ont accordé la priorité à cette question dans le programme de travail de la Commission; nous sommes également reconnaissants que cela doive se produire prochainement et très rapidement, comme nous le dira bientôt M. Šefčovič –, nous disposerons d’un texte nous permettant, avec le Conseil et le Parlement, de mettre en œuvre dans les six mois cette initiative indubitablement tant espérée par les citoyens européens.
As soon as the Commission submits its draft regulation – we would like to thank the Commission, and I must say especially President Barroso and Vice-President Šefčovič, for the concern with which they have prioritised this issue in the Commission’s work schedule; we are also grateful that it will take place imminently and very speedily, as Mr Šefčovič will be telling us shortly – we shall have a text that enables us, together with the Council and Parliament, to set in motion what European citizens are undoubtedly hoping for, before this six months are up.

Nous souhaitons également remercier les 15 députés libéraux qui ont mis de côté leurs divergences partisanes pour voter en faveur de son projet de loi.
We want to thank Ms. Block for listening. We also want to extend a thank-you to the 15 Liberal MPs who put aside partisan differences and voted for her bill.

Nous souhaitons toutefois mentionner aussi que, à titre d'employeurs de réglementation fédérale, les radiotélédiffuseurs s'inquiètent de certaines répercussions que le projet de loi C-54 pourrait, dans son libellé actuel, avoir sur la collecte, l'utilisation et l'archivage de renseignements relatifs à leurs employés et sur l'accès à ces renseignements.
We wish also to note that as federally regulated employers, private broadcasters are concerned with certain impacts of Bill C-54, as currently drafted, with respect to the collection, use and storage of, as well as access to, employee information.

En conclusion, la Commission, qui regrette qu’un accord à 27 n’ait pas encore été possible, fera tout son possible pour mettre en œuvre rapidement cette coopération renforcée, dès l’instant où le Conseil des ministres, au mois de mars, se sera prononcé en présentant les projets de règlements qui sont nécessaires pour la mise en œuvre de cette coopération renforcée, de telle sorte que nous puissions très vite apporter cette vraie valeur ajoutée aux entreprises européennes. Je vous remercie de votre attention et, par avance, de votre soutien à cette proposition.
To conclude, the Commission, which regrets that an agreement among the 27 has not yet been possible, will do its utmost to establish this enhanced cooperation quickly – as soon as the Council of Ministers has given its opinion in March – by presenting the draft regulations necessary to establish it, so that we can very quickly bring this real added value to European businesses. Thank you for your attention, and thank you, in advance, for your support for this proposal.

Nous souhaitons remercier Mme McGuinness de ce que la réglementation transitoire actuellement en vigueur dans les nouveaux États membres restera en vigueur.
We would like to thank Mrs McGuinnes that the transitional regulations currently in place in new Member States will continue to remain in effect.

À ce chapitre, nous recommandons qu'une disposition semblable au paragraphe 5(2) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés soit incluse dans le projet de loi C-14 pour que tout règlement appliqué en vertu du projet de loi C-14 soit soumis au comité parlementaire concerné à des fins de consultations et de discussions complémentaires, pour assurer sa conformité avec la LIPR et son règlement d'application, ainsi qu'avec la législation provinciale et territoriale dans ce domaine.
It is our submission and recommendation that a provision similar to subsection 5(2) of the Immigration and Refugee Protection Act should be included in Bill C-14 to ensure that any regulations implemented under Bill C-14 are brought before the appropriate committee for further consultation and discussion and to ensure consistency with the Immigration and Refugee Protection Act regulations and those of the provinces and territories.

- Le projet de règlement qui nous est soumis aujourd’hui, vise a prévoir une base juridique appropriée devant permettre le financement, par l’Union européenne, de certaines entités mises en place par la communauté internationale suite à des conflits et qui sont chargées de la mise en œuvre de certains accord de paix - comme c’est le cas en Bosnie-Herzegovine - ou qui ont pour mission d’assurer l’administration civile transitoire de certaines régions, ce qui est le cas, à l’heure actuelle, du Kosovo.
– (FR) The proposal for a regulation before us today seeks to provide an appropriate legal basis to enable the European Union to fund a number of bodies which have been set up by the international community following conflicts and which are responsible either for implementing certain peace agreements, as is the case in Bosnia-Herzegovina, or for ensuring the interim civilian administration of certain regions, as is the case, at present, in Kosovo.

J'aimerais aussi remercier la vérificatrice générale et ses collaborateurs de nous avoir soumis des problèmes qui montrent aux Canadiens quelques-unes des questions que le gouvernement doit toujours régler. D'après votre exposé, j'ai l'impression que le gouvernement a travaillé sur certains secteurs, particulièrement sur son projet de 40 ans sur la bonne gestion, c'est-à-dire que le gouvernement a les meilleures intentions du monde, lit vos rapports, comprend ce que vous dites, ne refuse pas d'agir, mais ne fait rien.
I got the impression from your presentation that there are areas the government has been working on, particularly the 40-year project for good management, where it indicates it has every intention, reads your reports, understands what you are saying, doesn't disagree that it is going to act on it, but it doesn't.

Nous souhaitons, par votre entremise, remercier le Sénat de l'importance qu'il donne à ce projet de loi et de l'avoir soumis à l'examen d'un comité.
We wish, through you, to thank the Senate for taking this bill so seriously and for having it go through this committee study.