Traduction de «soumis différentes propositions » (Français → Anglais) :

[40] Pour l'heure, le groupe de travail Article 29 examine les différentes propositions suivantes: un Code de conduite pour le marketing direct émanant de la FEDMA; un Code de conduite sur le traitement des données à caractère personnel par les bureaux de recherche de cadres (chasseurs de têtes) soumis par l'AESC et un Code de conduite pour l'identification paneuropéenne des lignes appelantes déposé par l'ETP.
[40] The Article 29 Working Party is considering at the moment the following submissions: Code of conduct on direct marketing submitted by FEDMA; Code of conduct on the processing of personal data by executive search consultants (head-hunters) submitted by AESC and Code of conduct on pan-European calling line identification submitted by ETP.

Nous avons entendu dans toutes les régions du pays et ici même à Ottawa une foule de témoins qui, au nom de nombreux organismes, nous ont soumis différentes propositions.
We have heard a lot of presentations in all parts of the country and here in Ottawa from many different organizations who have put different issues before us.

L. considérant que la Commission a soumis différentes propositions de politiques, toutes relatives à la PIP, sans porter suffisamment d'attention à la nécessité d'une approche-système intégrée et aux nombreux liens et synergies déjà existants,
L. whereas the Commission has launched a variety of policy proposals, all related to IPP, without sufficient attention being paid to the need for an integrating systems view and to the many links and synergies that do exist,

L. considérant que la Commission a soumis différentes propositions de politiques, toutes relatives à la PIP, sans porter suffisamment d’attention à la nécessité d'une approche-système intégrée et aux nombreux liens et synergies déjà existants,
L. whereas the Commission has launched a variety of policy proposals, all related to IPP, without sufficient attention being paid to the need for an integrating systems view and to the many links and synergies that do exist,

En débattant la directive aujourd’hui, dix-huit mois après que la Commission a soumis cette proposition, l’on vise à se rapprocher des différentes lois, règlements et dispositions administratives adoptés par les États membres, afin d'ôter les obstacles au marché unique et de garantir la libre circulation des biens et des services, et ce en accord avec les règles exposées dans la directive.
The purpose of the directive being debated today, eighteen months after the Commission submitted its proposal, is to approximate the various laws, regulations and administrative provisions adopted by the Member States, in order to remove obstacles to the internal market and safeguard the free movement of goods and services and this is in keeping with the rules set out in the directive.

13. RECONNAÎT qu'en l'absence de données comparables pour les différentes politiques menées dans ce domaine et dans la logique de l'approche fondée sur la connaissance, il est nécessaire d'établir un cadre communautaire, notamment une législation, pour mettre sur pied un système de surveillance des sols basé, autant que possible, sur les systèmes existants et pouvant être intégré, lorsqu'il y a lieu, dans des systèmes de surveillance et d'information plus généraux et échelonnés; SOULIGNE la nécessité de disposer à long terme, pour les différentes politiques suivies, de données et d'indicateurs précis, compatibles et comparables et permettant, notamment s'ils étaient soumis à une interprétation commune, de déceler les changements et les tendances affectant les menaces qui pèsent sur les sols, et sur lesquels les politiques futures pourraient s'appuyer; APPUIE à cet égard la Commission dans son intention de présenter en 2004 des propositions fondées sur la pleine participation des parties concernées;
RECOGNISES that, in the absence of comparable policy relevant data, and in line with the knowledge based approach, there is a need to set up a Community framework, including legislation, to develop a soil monitoring system based in so far as possible on already existing systems and capable, where appropriate, of being integrated into more comprehensive multi-layered monitoring and reporting systems. UNDERLINES the long-term need for policy relevant, accurate, compatible and comparable data and indicators, permitting, including through its common interpretation, the detection of changes and trends in the threats to soil and on which future policies can be built and SUPPORTS the Commission intention to bring forward proposals during 2004 based on full stakeholder involvement;

La politique de l'environnement, notamment après Eureka, a mobilisé la Commission européenne qui, comme vous le savez, a soumis un cadre de mesures et de propositions au Conseil, tant en ce qui concerne les navires proprement dits et les différentes normes de construction qu'en ce qui concerne les mesures que les pays qui possèdent un littoral sont tenus de prendre.
Environmental policy, especially after EUREKA, has been a driving force at the European Commission which, as you know, has submitted a framework of measures and proposals to the Council as regards both the actual ships and their various structural specifications and the measures which coastal countries need to take.

Une chose est certaine, c'est que lorsque nous avons négocié, il y a deux ans, au début de ce Parlement, et avec deux whips plutôt quant au Parti réformiste, parce nous en sommes au troisième-le whip du gouvernement n'était pas là à ce moment-là mais vous y étiez-nous avons négocié, les trois whips d'alors, j'en faisais partie, et nous avons soumis différentes propositions quant au droit de parole, quant à la période des questions orales, à la période des déclarations et à la composition des comités.
One thing is for sure, when we conducted negotiations at the start of this Parliament two years ago and two whips ago for the Reform Party, which is now on its third whip-the government whip was not there at the time but you were-the three whips of the day, including myself, submitted various proposals on the right to speak, on question period, on members' statements and on committee membership.

Sur la base de rapports soumis par Sir Leon BRITTAN, le Conseil a suivi le dernier stade des négociations en évaluant les différentes propositions présentées au cours de ces négociations et en donnant de nouvelles instructions au négociateur de l'Union européenne pour adapter les orientations définies par le Conseil lors de sa session du 29 octobre 1996 dans un esprit de dialogue, de souplesse et de compromis en vue d'assurer le succès de la conférence.
On the basis of reports by Sir Leon BRITTAN, the Council followed the final stage of the negotiations by assessing the different proposals put forward in these negotiations and by giving further guidance to the negotiator of the European Union with a view to adjusting the orientations defined by the Council at its Session on 29 October 1996 in a spirit of dialogue, flexibility and compromise for a successful outcome of the Conference.

Or, comme l'a souligne dans differentes enceintes M. Ripa di Meana, cette industrie est en crise, crise qui touche surtout les films cinematographiques et les series televisuelles (1) La Commission a deja pris dans le domaine audiovisuel des initiatives dans deux directions (voir P-96): - pour l'uniformite des normes techniques des emissions, la Commission a soumis au Conseil la proposition de directive "MAC/paquets"; - pour la libre circulation des emissions transfrontalieres et l'etablissement du marche commun de la television, la Commission a propose au Conseil, la directive "TV sans frontieres" - 2 - En ce qui concerne la crise du cinema il est utile de rappeler quelques chiffres a titre indicatif: le nombre de frequentations des salles a baisse de 25% en Allemagne, de 75% en Italie et de 70% en Grande-Bretagne au cours des dix dernieres annees.
As Mr Ripa di Meana has repeatedly said, the industry is in a state of crisis, especially the films industry and the production of television series (1) The Commission has already adopted initiatives on two fronts in this field (see P-26) : - for uniformity of broadcasting technical standards, the Commission has put to the Council the proposal for a Direc- tive on the MAC/packet family; - for the free movement of broadcasts accross frontiers and for the establishment of the common market in television, the Commission has proposed to the Council the Directive on te- levision without frontiers. - 2 - A few figures to demonstrate the crisis in the film industry : Over the last ten years cinema audiences have shrunk by 25 % in Germany, 75 % in Italy and 70 % in the United Kingdom.