Traduction de «têtes soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie
under fire condition | under fire exposure

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu
under fire exposure | under fire conditions

boulon à tête fraisée | vis à tête conique | vis à tête fraisée | vis à tête fraisée plate | vis à tête noyée | vis à tête plate
countersunk head screw | countersunk screw | flat head screw

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

viseur tête haute | collimateur de pilotage | visualisation tête haute | collimateur tête haute | collimateur de navigation | collimateur | écran de visualisation tête haute | écran tête haute
head-up display | HUD | head up display | headup display | windshield projection display

lacération de la tête
Laceration of head

ecchymose au niveau de la tête
Bruise of head

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[40] Pour l'heure, le groupe de travail Article 29 examine les différentes propositions suivantes: un Code de conduite pour le marketing direct émanant de la FEDMA; un Code de conduite sur le traitement des données à caractère personnel par les bureaux de recherche de cadres (chasseurs de têtes) soumis par l'AESC et un Code de conduite pour l'identification paneuropéenne des lignes appelantes déposé par l'ETP.
[40] The Article 29 Working Party is considering at the moment the following submissions: Code of conduct on direct marketing submitted by FEDMA; Code of conduct on the processing of personal data by executive search consultants (head-hunters) submitted by AESC and Code of conduct on pan-European calling line identification submitted by ETP.

6.6.4.4.2 Lorsque les systèmes de retenue pour enfants du type ISOFIX spécifiques à un véhicule sont soumis aux essais dans un véhicule complet ou une simple carrosserie, le critère de blessure à la tête (HPC) et le critère d’accélération de la tête (au bout de 3 ms) servent de critères d’évaluation.
6.6.4.4.2. When Child Restraint Systems of the "Specific vehicle ISOFIX" category are tested in a complete vehicle or a vehicle body shell, the head performance criterion (HPC) and the Head Acceleration 3 ms shall be used as assessment criteria.

Logo dans l’en-tête d’un document soumis aux autorités et contenant des données validées relatives aux performances de l’organisation.
Logo on a folder containing a report on a partially registered organisation.

Logo dans l’en-tête d’un document soumis aux autorités et contenant des données validées relatives aux performances de l’organisation
Logo on a document’s header, submitted to authorities, incorporating validated data concerning the organisation’s performance.

Les statistiques recueillies durant la période considérée font apparaître une hausse sensible et constante du pourcentage de problèmes liés au droit de libre circulation et de séjour soumis à SOLVIT: celui-ci est passé de 15 % de l'ensemble des dossiers traités par SOLVIT en 2007, à 20 % en 2008 et à 38 % en 2009, date à laquelle les problèmes liés au droit de séjour sont arrivés en tête des thèmes évoqués dans les plaintes (549 dossiers traités et clôturés, avec un taux de résolution de 92 %).
Statistics regarding the reporting period show a steady substantial increase of the percentage of free movement and residence related problems submitted to SOLVIT, rising from 15% of the SOLVIT case volume in 2007, to 20% in 2008 and 38% in 2009, when residence-related issues became the area with the biggest share of complaints (549 cases handled and closed with 92% of cases solved).

Les produits soumis au présent réexamen sont certains éléments de fixation en fer ou en acier, autres qu’en acier inoxydable, à savoir les vis à bois (autres que tire-fonds), les vis autotaraudeuses, les autres vis et boulons avec tête (même avec leurs écrous ou rondelles, mais à l’exclusion des vis décolletées dans la masse, d’une épaisseur de tige n’excédant pas 6 mm, et à l’exclusion des vis et boulons pour la fixation d’éléments de voies ferrées) et les rondelles originaires de République populaire de Chine (ci-après le «produit faisant l’objet du réexamen»).
The product subject to this review is certain iron or steel fasteners, other than of stainless steel, i.e. wood screws (excluding coach screws), self-tapping screws, other screws and bolts with heads (whether or not with their nuts or washers, but excluding screws turned from bars, rods, profiles or wire, of solid section, of a shank thickness not exceeding 6 mm and excluding screws and bolts for fixing railway track construction material), and washers, originating in the People's Republic of China, (‘the product under review’).

Pour ce faire, ils invoquaient le fait que l’industrie communautaire ne serait prétendument pas en mesure d’assurer une production en quantités suffisantes de tous les autres éléments de fixation soumis à la présente enquête, c’est-à-dire les éléments de fixation en acier inoxydable normalement déclarés sous les codes NC 7318 12 10 (autres vis à bois en aciers inoxydables), NC 7318 14 10 (vis autotaraudeuses en aciers inoxydables), NC 7318 15 30 (vis et boulons sans tête en aciers inoxydables) et NC 7318 15 51 (vis avec tête fendue ou à empreinte cruciforme en aciers inoxydables).
To this end, they referred to an alleged lack of production by the Community industry of all other fasteners being subject to this investigation, i.e. SSF normally declared within CN codes 7318 12 10 (other wood screws of stainless steel), 7318 14 10 (self tapping screws of stainless steel), 7318 15 30 (screws and bolts without heads of stainless steel) and 7318 15 51 (slotted and cross-recessed screws of stainless steel).

7. invite instamment, à cet égard, toutes les parties à définir des mécanismes clairs et transparents au chapitre de la mise en oeuvre de la clause sur les droits de l'homme et la démocratie, à commencer par la mise en place d'un dialogue régulier avec des représentants de la société civile; invite la Commission, le Conseil et les pays partenaires à inscrire ces questions en tête de leurs ordres du jour lors des réunions du Conseil d'association, en vue de favoriser une véritable avancée sur la base des rapports annuels par pays, qui doivent être soumis par la Commission;
7. Urges, in this connection, all parties to define clear and transparent mechanisms in the chapter concerning the implementation of the democracy and human rights clause, starting with the establishment of a regular dialogue with representatives of civil society; calls on the Commission, the Council and the partner countries to keep these issues high on the agenda during Association Council meetings with a view to achieving genuine progress on the basis of the annual country reports to be submitted by the Commission;