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Traduction de «souhaitent exercer eux-mêmes » (Français → Anglais) :

(6) Compte tenu de l'importance de leur rôle, les intermédiaires devraient être tenus de faciliter l'exercice des droits des actionnaires, que ceux-ci souhaitent les exercer eux–mêmes ou désigner un tiers à cet effet.

(6) In view of the important role of intermediaries they should be obliged to facilitate the exercise of rights by shareholders when shareholders would like to exercise these rights themselves or would like to nominate a third person to do so.


(6) Compte tenu de l'importance de leur rôle, les intermédiaires devraient être tenus de faciliter l'exercice des droits des actionnaires, que ceux-ci souhaitent les exercer eux–mêmes ou désigner un tiers à cet effet.

(6) In view of the important role of intermediaries they should be obliged to facilitate the exercise of rights by shareholders when shareholders would like to exercise these rights themselves or would like to nominate a third person to do so.


(6) Compte tenu de l'importance de leur rôle, les intermédiaires devraient être tenus de faciliter l'exercice des droits des actionnaires, que ceux-ci souhaitent les exercer eux-mêmes ou désigner un tiers à cet effet.

(6) In view of the important role of intermediaries they should be obliged to facilitate the exercise of rights by shareholders when shareholders would like to exercise these rights themselves or would like to nominate a third person to do so.


De même, la présente directive n’a pas d’incidence sur le droit qu’ont les pouvoirs publics de décider si, comment et dans quelle mesure ils souhaitent assumer eux-mêmes certaines fonctions publiques conformément à l’article 14 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au protocole no 26.

Equally, this Directive does not affect the decision of public authorities whether, how and to what extent they wish to perform public functions themselves pursuant to Article 14 TFEU and Protocol No 26.


De même, la présente directive n'a pas d'incidence sur le droit qu'ont les pouvoirs publics de décider si, comment et dans quelle mesure ils souhaitent assumer eux-mêmes certaines fonctions publiques conformément à l'article 14 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au protocole n° 26.

Equally, this Directive does not affect the decision of public authorities whether, how and to what extent they wish to perform public functions themselves pursuant to Article 14 TFEU and Protocol No 26.


De même, le présent règlement s'applique sans préjudice du droit des pouvoirs publics de décider si, comment et dans quelle mesure ils souhaitent assumer eux-mêmes certaines fonctions publiques conformément à l'article 14 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au protocole (n° 26) sur les services d'intérêt général.

Equally, this Regulation does not affect the decision of public authorities whether, how and to what extent they want to perform public functions themselves pursuant to Article 14 TFEU and Protocol No 26 on Services of General Interest.


Ils ne peuvent exercer eux-mêmes les compétences de contrôle reconnues aux agents nationaux; ils ont cependant accès aux mêmes locaux et aux mêmes documents que les agents de l’État membre.

They may not themselves exercise the powers of scrutiny accorded to national officials; however, they shall have access to the same premises and to the same documents as the officials of the Member States.


Toutefois, cette appréciation ne devrait pas exclure une certaine flexibilité pour les membres des groupements de producteurs qui souhaitent commercialiser eux-mêmes une partie de leur production.

This does not rule out some flexibility in accommodation of producer group members who wish to sell some of their production themselves.


L'AGCS laisse les membres totalement libres de décider s'ils souhaitent fournir eux-mêmes les services d'intérêt général, directement ou indirectement (par l'intermédiaire d'entreprises publiques), ou s'ils préfèrent confier cette mission à des tiers.

The GATS leaves it entirely for Members to decide whether they provide services of general interest themselves, directly or indirectly (through public undertakings), or whether they entrust their provision to a third party.


7. En règle générale, la législation communautaire laisse les Etats membres libres de décider s'ils souhaitent assurer eux-mêmes les services publics, directement ou indirectement (via d'autres entités publiques)ou s'ils préfèrent confier cette charge à des tiers [4].

7. As a general rule, Community law leaves it up to the Member States to decide whether they provide public services themselves, directly or indirectly (through other public entities), or whether they entrust their provision to a third party.




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souhaitent exercer eux-mêmes ->

Date index: 2021-08-08
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