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Traduction de «son interprétation était correcte » (Français → Anglais) :

Quoi qu'il en soit, et même si une telle interprétation était correcte, cet argument de forme ne tient pas compte de la réalité commerciale.

In any case, even if this were the right interpretation, such a formal argument ignores the commercial reality.


Il est soutenu à cet égard que, dans la décision attaquée, en affirmant de manière lapidaire que l’erreur contenue dans le titre de la décision modificatrice du 31 décembre 2012 n’a eu aucun effet sur le contenu de la décision elle-même et sur la mise en œuvre du programme, la Commission n’aurait pas tenu compte de la l’importance du fait que les décisions relatives aux frais adoptées par la Région devaient être préalablement contrôlées par la Cour des comptes; que quatre mois se sont écoulés entre l’annonce de la correction et sa réalisation, sans qu’aucune explication ne soit fournie; que ceci a pu susciter le doute que la rectificat ...[+++]

The applicant claims in that regard that, in tersely confirming in the contested decision that the error in the title of the amending decision of 31 December 2012 had no effect on the content of the decision itself or on the implementation of the programme, the Commission neglected to take into consideration the relevance of the following circumstances: (i) the spending decisions adopted by the Region had to be checked beforehand by the Court of Auditors; (ii) four months had elapsed between the correction being announced and the correction being implemented, without any explanation being provided; (iii) that fact had the potential to ...[+++]


Cette interprétation était appliquée depuis le 1er janvier 2002, date de l'entrée en vigueur de l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS.

This interpretation had been in place since 1 January 2002, when Article 12(5) TRLIS first entered into force.


Cela implique, aux yeux de l’Autorité, le risque évident que, même si le point de départ global de la valeur du camp intérieur était correct (quod non, cf. supra), le prix des 29 bâtiments était trop faible parce que les réévaluations ultérieures des autres zones leur avaient attribué des valeurs plus élevées.

This entailed in the view of the Authority the obvious risk that even if the overall starting point of the Inner Camp value had been correct (which it was not, see above), the price for the 29 buildings could be too low because later re-assessments of the other areas had established higher values.


- (IT) Monsieur le Président, je voudrais simplement dire que la baronne Ludford avait raison et que son interprétation était correcte.

– (IT) Mr President, I only wish to say that Baroness Ludford was right and that her interpretation was correct.


Le coût moyen d’une journée d’interprétation était, par interprète, de 1 476 euros pour le Parlement et de 1 046 euros pour la Commission et le Conseil.

The average cost per interpreter of an interpretation day was EUR 1 476 at the European Parliament and EUR 1 046 at the Commission and the Council.


- (EN) Je trouve cela parfaitement acceptable, mais il ne s'agit pas de savoir si M. Ribeiro e Castro a cité avec exactitude. Le problème est de savoir si ce qui était cité était correct.

– I find that absolutely acceptable, but the point is not whether Mr Ribeiro e Castro was quoting correctly. The problem is whether what is being quoted is correct.


Cette interprétation était toutefois fondée sur les circonstances particulières de l’affaire. Dans d’autres circonstances[13], la Cour a exprimé un point de vue différent sur certains jeux de hasard ou d’argent.

This interpretation is however based on specific elements present in this case and elsewhere[13] the Court has expressed a different view in regard to some gaming activities.


Au départ, il s'agissait d'un rapport très logique qui offrait, à mon sens, une interprétation assez correcte des faits mais, aujourd'hui, nous sommes confrontés à un ensemble incohérent qui suscite de nombreuses remarques.

Whereas initially, it was a very logical report which, in my view, contained a reasonably correct interpretation of the facts, we now have before us an incoherent document which spawns many comments.


Il est patent que la deuxième version n’est pas la bonne et cela, premièrement, parce que les régions économiquement retardées sont de toute façon couvertes par les fonds structurels et que, deuxièmement, si cette interprétation était valable, il n’y aurait eu aucune raison d’adopter la déclaration no 30

Obviously the second version is incorrect, first because regions lagging behind economically are, in any case, covered by the Structural Funds and, secondly, because if this interpretation were correct, there would have been no point in adopting declaration No 30.




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son interprétation était correcte ->

Date index: 2022-10-08
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