Traduction de «son incidence soit évaluée » (Français → Anglais) :

Dans le cadre de la directive sur l’évaluation des incidences sur l’environnement (2011/92/CE), avant le début des travaux pour les projets énumérés dans la directive et si un projet est susceptible d’avoir des effets notables sur l’environnement, les autorités compétentes doivent veiller à ce que son incidence soit évaluée.
Under the Environmental Impact Assessment Directive (2011/92/EC), before works commence for projects listed in the Directive and if a project is likely to have significant effects on the environment, the competent authorities must ensure that it undergoes an assessment of these effects.

L'ALE UE-Corée du Sud n'ayant pas été intégralement mis en œuvre, son incidence est évaluée sur la base des données de 2015.
As the EU-South Korea FTA has not been fully implemented, the impact is evaluated based on 2015 data.

La directive sur l'évaluation des incidences sur l'environnement prévoit qu'avant l'approbation des projets susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement, leurs incidences soient évaluées.
Under the Environmental Impact Assessment Directive, projects likely to have significant effects on the environment must undergo an assessment of their effects on the environment before being approved.

Les deux parties ont mis en œuvre des mesures visant à ce que la sûreté dans l'ensemble de leurs centrales nucléaires soit évaluée de façon rigoureuse et, si nécessaire, renforcée d'urgence.
Both sides have set in train action to ensure that safety at all their nuclear plants is rigorously assessed - and, if needed, reinforced as a matter of urgency.

Lorsqu'une pratique commerciale s'adresse spécifiquement à un groupe particulier de consommateurs, comme les enfants, il est souhaitable que son incidence soit évaluée du point de vue du membre moyen de ce groupe.
Where a commercial practice is specifically aimed at a particular group of consumers, such as children, it is desirable that the impact of the commercial practice be assessed from the perspective of the average member of that group.

2. Lorsqu'un soutien est accordé en faveur d'un projet pilote conformément à l'article 41 du règlement de base, l'autorité de gestion veille à ce que le projet pilote soit assorti d'un suivi scientifique approprié et à ce que la qualité des rapports techniques visés à l'article 41, paragraphe 3, dudit règlement soit évaluée de manière adéquate.
2. Where support is given for a pilot project, as provided for in Article 41 of the basic Regulation, the managing authority shall ensure that the pilot project includes adequate scientific follow up and that an adequate qualitative assessment of the technical reports referred to in Article 41(3) of that Regulation is made.

Les mesures à caractère technologique devraient avoir été soit actualisées pour tenir compte du progrès technologique, soit évaluées en fonction de la valeur de référence applicable à de telles mesures.
Measures of a technological nature should either have been updated to take account of technological progress, or be assessed in relation to the benchmark for such measures.

2. Dans le cas de vaccins déjà autorisés dans d'autres pays, des informations sur le suivi de sujets vaccinés sont fournies lorsque celles-ci sont disponibles, afin que soit évaluée l'incidence de l'affection en question, en comparaison avec un groupe de personnes non vaccinées.
2. In the case of vaccines already authorized in other countries, information on the monitoring of vaccinated subjects to evaluate the prevalence of the disease in question as compared to nonvaccinated subjects shall be submitted, when available.

Le Conseil attache beaucoup d'importance à ce que l'efficacité de cet arrangement soit évaluée dans les cinq ans.
The Council attaches great importance to the review of the effectiveness of the arrangement in five years time.

Bien que dans le cas actuel l'aide soit entièrement financée par la Communauté, les autorités belges ayant renoncé à l'octroi d'une aide nationale additionnelle, les dispositions de la Communauté exigent qu'une telle aide soit évaluée par la Commission selon les procédures prévues par le traité pour les aides d'État.
Although in the current case the aid is fully Community financed, the Belgian authorities having renounced making a supplementary national contribution, Community provisions require such aid to be assessed by the Commission on the basis of Treaty state aid procedures.