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Administrer des dossiers de signalement des incidents
Administrer des fiches de signalement des incidents
Courants d'échanges visés
Flettner de réglage d'incidence de pale
Gérer des fiches de signalement des incidents
Gérer les dossiers de signalement des incidents
Incidence commerciale d'une mesure
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Indemnisation évaluée
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Part des échanges visés par une mesure
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Tab de réglage d'incidence de pale
Taux d'incidence commerciale d'une mesure
Taux d'incidence d'un groupe de produits
Taux d'incidence dans

Vertaling van "incidence est évaluée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
indemnité évaluée [ indemnisation évaluée ]

assessed compensation


complications dues à un appareillage médical incidents survenus au patient au cours d'actes médicaux et chirurgicaux substance médicamenteuse appropriée et correctement administrée à dose thérapeutique ou prophylactique, mais cause d'un effet indésirable quelconque réactions anormales de patients ou complications tardives causées par des interventions médicales et chirurgicales, sans mention d'incident au cours de l'intervention

complications of medical devices correct drug properly administered in therapeutic or prophylactic dosage as the cause of any adverse effect misadventures to patients during surgical and medical care surgical and medical procedures as the cause of abnormal reaction of the patient, or of later complication, without mention of misadventure at the time of the procedure


administrer des dossiers de signalement des incidents | gérer des fiches de signalement des incidents | administrer des fiches de signalement des incidents | gérer les dossiers de signalement des incidents

create and oversee the reporting of incidents | maintain record incident reports | file accident reports | maintain incident reporting records


courants d'échanges visés [ incidence commerciale d'une mesure | incidence sur le commerce d'une mesure | part des échanges visés par une mesure | part du commerce visée par une mesure | taux d'incidence d'un groupe de produits | taux d'incidence commerciale d'une mesure | taux d'incidence dans ]

trade coverage


compensateur automatique à ressorts de réglage d'incidence de pale | flettner de réglage d'incidence de pale | tab de réglage d'incidence de pale

blade trim tab


incidence de Worms [ incidence de Worms-Bretton | incidence de Bretton | incidence de Towne ]

Towne's projection [ Towne-Chamberlain position | Grashey's position ]


atténuer l'incidence écologique de projets de gazoducs ou d’oléoducs | atténuer l'incidence environnementale de projets de canalisations de transport

diminish environmental impact of pipeline projects | perform activities to ensure environmental protection during pipeline projects | consider environmental impact of pipeline projects | mitigate environmental impact of pipeline projects


prendre en considération l'incidence des caractéristiques des matériaux sur le débit des canalisations de transport | tenir compte de l'incidence des caractéristiques des matériaux sur le débit des pipelines

analyse how material attributes affect pipeline flows | assess the impact of material characteristics on pipeline flows | consider how material qualities affect pipeline flows | consider the impact of material characteristics on pipeline flows


Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).


Autres événements difficiles ayant une incidence sur la famille et le foyer

Other stressful life events affecting family and household
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'ALE UE-Corée du Sud n'ayant pas été intégralement mis en œuvre, son incidence est évaluée sur la base des données de 2015.

As the EU-South Korea FTA has not been fully implemented, the impact is evaluated based on 2015 data.


Dans le cadre de la directive sur l’évaluation des incidences sur l’environnement (2011/92/CE), avant le début des travaux pour les projets énumérés dans la directive et si un projet est susceptible d’avoir des effets notables sur l’environnement, les autorités compétentes doivent veiller à ce que son incidence soit évaluée.

Under the Environmental Impact Assessment Directive (2011/92/EC), before works commence for projects listed in the Directive and if a project is likely to have significant effects on the environment, the competent authorities must ensure that it undergoes an assessment of these effects.


La directive sur l'évaluation des incidences sur l'environnement prévoit qu'avant l'approbation des projets susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement, leurs incidences soient évaluées.

Under the Environmental Impact Assessment Directive, projects likely to have significant effects on the environment must undergo an assessment of their effects on the environment before being approved.


(Le document est déposé) Question n 448 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne la nomination de juges de la province de Québec: a) quelles mesures prend le gouvernement pour faire en sorte que le Québec soit pleinement représenté à la Cour suprême du Canada (CSC); b) d’ici quelle date un juge nommé pour succéder au juge Fish entrera-t-il en fonction à la CSC, et selon quelle procédure ce poste sera-t-il doté; c) comment le gouvernement procède-t-il à l’étude et à l’analyse de la décision concernant le Renvoi relatif à la Cour suprême, art. 5 et 6, et quelle incidence cette décision aura-t-elle vraisemblablement sur les futures nomina ...[+++]

(Return tabled) Question No. 448 Hon. Stéphane Dion: With regard to judicial appointments from the province of Quebec: (a) what steps is the government taking to ensure Quebec has full representation on the Supreme Court of Canada (SCC); (b) by when will a Justice to replace Justice Fish assume his or her seat on the SCC and by what process will this vacancy be filled; (c) in what ways is the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6 being studied and analyzed by the government, and what impact is it expected to have on future judicial appointments from Quebec; (d) will the government seek constitutional amendment to all ...[+++]


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Dans cette optique, les incidences de toute défaillance ou panne logicielle, signalées conformément aux exigences concernant la notification et l’analyse des événements liés à la sécurité, sont évaluées par rapport aux incidences identifiées pour le système concerné conformément au mécanisme de classification du degré de gravité établi au point 3.2.4 de l’annexe II du règlement (CE) no 2096/2005.

For that purpose, the effects from a software malfunction or failure reported according to the relevant requirements on reporting and assessment of safety occurrences shall be assessed in comparison with the effects identified for the system concerned as per the severity classification scheme established in Section 3.2.4 of Annex II to Regulation (EC) No 2096/2005.


Lorsqu'une pratique commerciale s'adresse spécifiquement à un groupe particulier de consommateurs, comme les enfants, il est souhaitable que son incidence soit évaluée du point de vue du membre moyen de ce groupe.

Where a commercial practice is specifically aimed at a particular group of consumers, such as children, it is desirable that the impact of the commercial practice be assessed from the perspective of the average member of that group.


* évaluation stratégique des incidences sur l'environnement : le but de la directive 2001/42/CE [5] sur l'évaluation stratégique des incidences sur l'environnement (ESIE) est d'assurer que les conséquences écologiques de certains plans et programmes sont mises au jour et évaluées durant l'élaboration de ces plans et programmes et avant leur adoption.

* Strategic Environmental Assessment: the purpose of the Strategic Environmental Assessment (SEA) Directive 2001/42/EC [5] is to ensure that the environmental consequences of certain plans and programmes are identified and assessed during their preparation and before their adoption.


1. Lorsqu'une évaluation environnementale est requise en vertu de l'article 3, paragraphe 1, un rapport sur les incidences environnementales est élaboré, dans lequel les incidences notables probables de la mise en oeuvre du plan ou du programme, ainsi que les solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application géographique du plan ou du programme, sont identifiées, décrites et évaluées.

1. Where an environmental assessment is required under Article 3(1), an environmental report shall be prepared in which the likely significant effects on the environment of implementing the plan or programme, and reasonable alternatives taking into account the objectives and the geographical scope of the plan or programme, are identified, described and evaluated.


Les résultats d'une évaluation environnementale sont consignés dans un rapport sur les incidences environnementales dans lequel les incidences non négligeables probables de la mise en oeuvre du plan ou programme ainsi que d'autres solutions réalistes sont indiquées, décrites et évaluées.

The results of the environmental assessment are included in an environmental report in which the likely significant effects on the environment of implementing the plan or programme, and reasonable alternatives shall be identified, described and evaluated.


Cette Directive prévoit que les différentes incidences de certains projets, parmi lesquels figurent les incinérateurs, soient évaluées conformément à la procédure qu'elle organise. Cette procédure comporte essentiellement trois phases: l'évaluation des incidences du projet proprement dite par le maître d'ouvrage ou son délégué; la soumission de cette étude sur les incidences aux autorités environnementales et au public concernés en vue de leur permettre d'exprimer leurs avis sur le projet en toute connaissance de cause; et la prise ...[+++]

Under the Directive the impact of certain projects, including incinerators, has to be assessed in accordance with a three-stage procedure: assessment of the impact of the project proper by the developer or his representative; submission of this impact assessment to the environmental authorities and the public concerned in order to enable them to express their opinions on the project with a full knowledge of the facts; and lastly consideration by the competent authority of all the information and opinions obtained in the course of the procedure when deciding whether or not to authorise the project in question.




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incidence est évaluée ->

Date index: 2021-03-14
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