Vertaling van "souhaitable que son incidence soit évaluée " (Frans → Engels) :

Dans le cadre de la directive sur l’évaluation des incidences sur l’environnement (2011/92/CE), avant le début des travaux pour les projets énumérés dans la directive et si un projet est susceptible d’avoir des effets notables sur l’environnement, les autorités compétentes doivent veiller à ce que son incidence soit évaluée.
Under the Environmental Impact Assessment Directive (2011/92/EC), before works commence for projects listed in the Directive and if a project is likely to have significant effects on the environment, the competent authorities must ensure that it undergoes an assessment of these effects.

M. Bill Blaikie: Eh bien, pour faire écho à cette dernière intervention, madame la présidente, si toute question donnait ouverture au vote, peu importerait que les Canadiens souhaitent que la question soit débattue ou évaluée sur le fond ou autrement.
Mr. Bill Blaikie: Well, just by way of following up on the last intervention, Madam Chair, if all items were to be votable, it wouldn't matter whether the Canadian people thought it should be debated or had merit or anything else.

Il faut abroger la disposition permettant au Gouverneur en conseil de prendre des décisions sur l'admissibilité des étudiants au Programme canadien de prêts aux étudiants et faire en sorte que l'admissibilité d'une étudiante ou d'un étudiant à ce programme ne soit évaluée qu'en fonction de son revenu.
The provision that now allows the Governor in Council to make decisions regarding a student's eligibility for the Canada student loans program should be repealed, and a student's eligibility for the Canada student loans program should only be based on their assessment of income.

Lorsqu'une allégation s'adresse spécifiquement à un groupe particulier de consommateurs, comme les enfants, il est souhaitable que son incidence soit évaluée du point de vue d'un individu moyen représentatif de ce groupe.
Where a claim is specifically aimed at a particular group of consumers, such as children, it is desirable that the impact of the claim be assessed from the perspective of the average member of that group.

La Cour de justice a toutefois estimé nécessaire, lorsqu'elle a statué sur des affaires de publicité depuis la transposition de la directive 84/450/CEE, d'examiner leurs effets pour un consommateur typique fictif.Conformément au principe de proportionnalité, et en vue de permettre l'application effective des protections qui en relèvent, la présente directive prend comme critère d'évaluation le consommateur moyen, qui est normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, compte étant tenu des facteurs sociaux, culturels et linguistiques , selon l'interprétation donnée par la Cour de justice mais prévoit également des dispositions visant à empêcher l'exploitation de consommateurs dont les caractéristiques les rendent particulièrement vulnérables aux pratiques commerciales déloyales. Lorsqu'une pratique commerciale s'adresse spécifiquement à un groupe particulier de consommateurs, comme les enfants, il est souhaitable que son incidence soit évaluée du point de vue du membre moyen de ce groupe.
In line with the principle of proportionality, and to permit the effective application of the protections contained in it, this Directive takes as a benchmark the average consumer, who is reasonably well-informed and reasonably observant and circumspect, taking into account social, cultural and linguistic factors, as interpreted by the Court of Justice, but also contains provisions aimed at preventing the exploitation of consumers whose characteristics make them particularly vulnerable to unfair commercial practices. Where a commercial practice is specifically aimed at a particular group of consumers, such as children, it is desirable that the impact of the commercial practice be assessed from the perspective of the average member of that group.

Lorsqu'une pratique commerciale s'adresse spécifiquement à un groupe particulier de consommateurs, comme les enfants, il est souhaitable que son incidence soit évaluée du point de vue du membre moyen de ce groupe.
Where a commercial practice is specifically aimed at a particular group of consumers, such as children, it is desirable that the impact of the commercial practice be assessed from the perspective of the average member of that group.

Lorsqu'une pratique commerciale s'adresse spécifiquement à un groupe particulier de consommateurs , il est souhaitable que son incidence soit évaluée du point de vue du membre moyen de ce groupe.
Where a commercial practice is specifically aimed at a particular group of consumers, such as children, it is desirable that the impact of the commercial practice be assessed from the perspective of the average member of that group.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, lorsqu'un sénateur fait savoir qu'il souhaite proposer l'ajournement du débat et qu'il voit qu'un autre sénateur souhaite s'exprimer, nous avons toujours eu pour pratique — et je n'aime pas utiliser ce terme — que le sénateur qui a dit souhaiter que le débat soit ajourné laisse tomber sa requête pour permettre à l'autre sénateur de s'exprimer.
The Hon. the Speaker: Honourable senators, when an honourable senator indicates that he or she wishes to move the adjournment of the debate and they see that another honourable senator wishes to speak on that matter, our practice has been that — and I do not like to use the term — the senator who has indicated that they will take the adjournment of the debate yields so that the other senator can speak.

Il se peut aussi que la Première nation ne souhaite plus que la revendication soit évaluée par le ministère.
It may also be because the First Nation no longer wishes for the claim to be evaluated by the department.