Vertaling van "son contenu serait alors transmis " (Frans → Engels) :

Dans l'éventualité où le fameux voyant rouge s'activait, en vertu de la loi, le dossier et son contenu serait alors transmis au solliciteur général qui déciderait ultimement de la pertinence de lever le scellé qui caractérise ce casier judiciaire.
Should the famous warning light come on, under the law the record and its contents would be sent to the solicitor general, who would ultimately decide on the relevance of removing the seal from the record.

Il faudrait alors décider du contenu à diffuser durant ces deux heures, de l'heure à laquelle ce contenu serait diffusé, peut-être du jour de la diffusion, et cela pourrait entraîner des discussions au sein du Sénat sur la façon de procéder, ce qui pourrait se traduire par une augmentation des coûts.
Then it would also, though, involve having to decide which two hours or what time it would be played, what day possibly, and that might get into some production discussion within the Senate as to how we do that, which may increase the cost.

Ce serait alors à l'institution d'adopter la totalité ou une partie des recommandations contenues dans ce rapport, comme la décision de le rendre public, l'élaboration d'une initiative législative, le renvoi du dossier aux autorités compétentes de l'Union ou des États membres, la saisine du Médiateur ou la prise de toute autre mesure appropriée aux circonstances.
It would then be up to Parliament to take up one or more of the recommendations contained in the final report, such as deciding to publish the report, putting forward a legislative initiative, referring the matter to the competent Union or national authorities, referring the matter to the Ombudsman or taking any other appropriate action, according to the specific circumstances.

Ce renseignement serait alors transmis à l'agence d'application de la loi, qui utiliserait les moyens normaux de communication pour savoir si les renseignements obtenus au cours de leur enquête correspondent aux renseignements obtenus à l'étranger.
This would then be referred to the law enforcement agency, which would use the normal means of communication to identify what information in their investigation matched the foreign information.

Il se pourrait toutefois - mais je ne suis pas au courant de tels cas - qu’une décision-cadre repose sur une base juridique inappropriée alors que son contenu serait accepté.
It might, however, be possible – and I do not know if any cases of this sort exist – that a framework decision has a legal basis which proves to be irrelevant, whilst its content, on the other hand, is accepted.

Alors qu’ils sont au courant du contenu transmis par Al-Manar, l’espagnol Hispasat, détenu en partie par Telefonica et l’État espagnol, et le français GlobeCast, détenu en partie par France Telecom, ne réagissent pas et, de ce fait, violent la législation européenne en la matière, ce qui est très grave.
Spanish Hispasat, which is part-owned by Telefonica and the Spanish Government, and French GlobeCast, part owned by France Telecom, are aware of the content transmitted in Al-Manar programmes, but take no action, thus breaching the relevant European legislation.

Compte tenu de la définition des notions d'"exportateur" (article 3, point 14) et de "notifiant" (article 3, point 11) contenue dans la proposition de règlement, le considérant 7 proposé par la Commission impliquerait que soit l'exportateur soit un tiers désigné comme étant "le notifiant" peuvent adresser la notification à l'autorité nationale compétente de la partie importatrice, et ce tiers serait alors responsable de l'exactitude des informations contenues dans la notification.
Given the proposed Regulation' s definition of ' exporter ' (Art.3.14) and 'notifier' (Art.3.11), the proposed Recital 7 would mean that either the exporter or a third party designated as ' the notifier' , could send the notification to the competent national authority of the Party of import, and this third party would be responsible for the accuracy of the information contained in the notification.

Je pense que Radio-Canada connaîtrait un succès, d'une manière ou d'une autre, si elle avait davantage de plates-formes pour mettre en vedette son contenu, parce qu'elle serait alors en mesure d'amortir les coûts de ce contenu sur plusieurs plates-formes.
I think the CBC would do well, in one form or another, if it had more platforms to show its content, because it would then be able to amortize the cost of that content over more platforms.

24. note qu'alors que le second rapport du comité d'experts indépendants a fait apparaître une inadéquation entre les ressources humaines à disposition de la Commission et les nouvelles tâches qui lui ont été confiées au cours des dix dernières années, comme un obstacle majeur au bon fonctionnement, et alors que cette observation a été largement reprise par les membres de l'ancienne et de la nouvelle Commission, celle-ci n'a jamais procédé à une réflexion politique de grande ampleur ni transmis à l'autorité budgétaire une demande globale basée sur une évaluation des tâches existantes et des nouvelles tâches ainsi que des défis à venir, par exemple l'élargissement, et s'est contentée de présenter un rapport contenant une demande d'augmentation des crédits de personnel accompagnée d'une liste suggérant les actions à interrompre ou à réduire - notamment LIFE, SAVE et ALTENER -, au cas où ladite demande ne serait pas acceptée;
24. Notes that, while the second report of the Committee of Independent Experts found that the imbalance between the human resources available to the Commission and the new tasks entrusted to it over the last ten years constituted a major obstacle to its efficient operation, and while the Members of both the previous and the present Commission broadly acknowledged the truth of that finding, the Commission has never undertaken a wide-ranging consideration of policy nor submitted to the budgetary authority a comprehensive request based on an evaluation of existing and new tasks and of the challenges ahead, such as enlargement, and is satisfied with tabling a report with a request for an increase in staff appropriations accompanied by a tentative list of activities to be discontinued or reduced - such as LIFE, SAVE and ALTENER - if this request is not agreed to;

Toutefois, on nous demande d'évaluer le contenu du projet de loi que nous avons devant nous et de donner notre accord de principe pour le faire passer à l'étape suivante, ce qui voudrait dire dans notre cas, le renvoi à un comité où il serait alors examiné de façon plus approfondie et plus attentive et pourrait ou non être modifié.
However, we are being asked to evaluate the content of the bill before us, and to agree whether we should proceed with it in principle to the next stage, which would be, in our case, committee stage, at which stage the bill is examined more closely and carefully, and may or may not be amended.