Traduction de «contenu transmis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produit par voie électronique [ produit par un processus électronique | produit électroniquement | transmis par voie électronique | transmis par un processus électronique | transmis électroniquement ]
electronically submitted [ electronically filed ]

fournir des directives pour le développement de contenu | fournir des lignes directrices pour le développement de contenu | fournir des instructions pour le développement de contenu | fournir des orientations pour le développement de contenu
provide guidelines and standards for content development | provide guidelines for content development

assurer la gestion de contenu en ligne | gérer du contenu de site internet | administrer du contenu en ligne | gérer du contenu en ligne
manage online content | manage website content

appliquer des méthodes de gestion de contenu | contrôler les métadonnées de contenu | administrer les métadonnées de contenu | gérer les métadonnées de contenu
manage content | manage content metadata | manage metadata

réseau de diffusion de contenu | réseau de distribution de contenu | réseau d'acheminement de contenu | réseau de contenu | réseau CDN | diffusion de contenu | distribution de contenu | livraison de contenu
content delivery network | CDN | content distribution network | content network | CDN network

descendre | être transmis par héritage | être transmis par succession | passer par hérédité | se transmettre par hérédité | se transmettre par succession héréditaire
descend

biens transmis au décès [ biens transmis par le décès ]
property passing on the death

éditeur de contenu | éditrice de contenu | organisateur de contenu | organisatrice de contenu | curateur de contenu
content curator | digital curator

document transmis électroniquement [ document transmis par voie électronique ]
document transmitted electronically

gestionnaire de contenu | logiciel de gestion de contenu | logiciel gestionnaire de contenu | système de gestion de contenu | SGC
content manager | content management software | content management system | CMS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. La Commission dispose de deux mois, à compter de la date de réception, pour informer l'État membre de son avis sur le contenu d'un rapport annuel d'exécution recevable transmis par l'autorité de gestion.
4. The Commission shall inform the Member State of its opinion on the content of an admissible annual report on implementation submitted by the managing authority within two months from the date of receipt.

La directive exclut néanmoins du cadre réglementaire les services fournissant ou exerçant un contrôle rédactionnel sur le contenu transmis au moyen de réseaux et de services de communications électroniques.
However, the directive excludes from the regulatory framework services providing or exercising editorial control over content transmitted, using electronic communications networks and services.

3) "services de communications électroniques": les services en principe fournis contre rémunération qui consistent, en tout ou en partie, dans le transport de signaux par des réseaux de communications électroniques, y compris les services de télécommunications et les services de transmission sur des réseaux utilisés pour la radiodiffusion, mais qui excluent les services fournissant ou exerçant un contrôle rédactionnel sur le contenu transmis au moyen de réseaux et de services de communications électroniques; ils n'englobent pas les services de la société de l'information, tels qu'ils sont définis à l'article 1er de la directive 98/34/CE, qui ne consistent pas, en tout ou en partie, dans le transport de signaux par des réseaux de communications électroniques;
3". electronic communications services" shall mean a service normally provided for remuneration which consists wholly or mainly in the conveyance of signals on electronic communications networks, including telecommunications services and transmission services in networks used for broadcasting but exclude services providing or exercising editorial control over, content transmitted using electronic communications networks and services; it does not include information society services as defined in Article 1 of Directive 98/34/EC which do not consist wholly or mainly in the conveyance of signals on electronic communications networks;

(4) La Commission, estimant après cette consultation qu'une action communautaire était souhaitable, a de nouveau consulté les partenaires sociaux sur le contenu de la proposition envisagée et ceux-ci ont transmis à la Commission leurs avis.
(4) Following this consultation, the Commission considered that Community action was advisable and again consulted management and labour on the contents of the planned proposal; management and labour have presented their opinions to the Commission.

La Commission, estimant après cette consultation qu'une action communautaire était souhaitable, a de nouveau consulté les partenaires sociaux sur le contenu de la proposition envisagée et ceux-ci ont transmis à la Commission leurs avis.
Following this consultation, the Commission considered that Community action was advisable and again consulted management and labour on the contents of the planned proposal; management and labour have presented their opinions to the Commission.

Les techniques d'accès conditionnel contrôlent et sécurisent l'accès aux services à "contenu" transmis par voie électronique.
Conditional access technologies control and secure access to electronically transmitted "content" services.

Les demandes contenues dans les mémorandums transmis à la Commission par les Etats membres peuvent se résumer comme suit.
The requests presented in the memoranda can be summed up as follows.

(47) considérant que, lorsqu'un message contenant des données à caractère personnel est transmis via un service de télécommunications ou de courrier électronique dont le seul objet est de transmettre des messages de ce type, c'est la personne dont émane le message, et non celle qui offre le service de transmission, qui sera normalement considérée comme responsable du traitement de données à caractère personnel contenues dans le message; que, toutefois, les personnes qui offrent ces services seront normalement considérées comme responsables du traitement des données à caractère personnel supplémentaires nécessaires au fonctionnement du service;
(47) Whereas where a message containing personal data is transmitted by means of a telecommunications or electronic mail service, the sole purpose of which is the transmission of such messages, the controller in respect of the personal data contained in the message will normally be considered to be the person from whom the message originates, rather than the person offering the transmission services; whereas, nevertheless, those offering such services will normally be considered controllers in respect of the processing of the additional personal data necessary for the operation of the service;

Ce troisième rapport est établi sur la base des informations contenues dans les rapports nationaux transmis à la Commission par les États membres en application de la directive.
This third report was compiled using information contained in the national reports sent to the Commission by the Member States pursuant to the Directive.