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Vertaling van "décider du contenu " (Frans → Engels) :

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour décider du contenu des données à communiquer en réponse au questionnaire, la Commission tient compte des sources de données existantes et des données déjà fournies en vertu des obligations d'information actuelles, de manière à réduire au strict minimum la charge supplémentaire imposée au secteur ferroviaire et aux États membres.

When deciding on the content of the data to be submitted by the questionnaire, the Commission takes into account existing data sources and data already provided under current reporting obligations in order to minimise the additional burden to rail industry and Member States.


En premier lieu, la recommandation demande aux plateformes en ligne d'agir avec diligence et de manière proportionnée à l'égard du contenu qu'elles hébergent, en particulier lors du traitement des signalements et contre-signalements et pour décider de l'éventuelle suppression d'un contenu considéré comme illicite ou du blocage de l'accès à un tel contenu.

First, the Recommendation calls online platforms to act in a diligent and proportionate manner towards the content they host, especially when processing notices and counter-notices and deciding on the possible removal of or disabling of access to content considered to be illegal.


Les prestataires de services d'hébergement devraient, sans délai injustifié, envoyer des accusés de réception des signalements et informer l'autorité compétente ou Europol des décisions qu'ils ont prises pour le contenu auquel se rapportaient les signalements, en indiquant, selon le cas, le moment où le contenu a été retiré ou le moment où l'accès audit contenu a été rendu impossible, ou la raison pour laquelle ils ont décidé de ne pas retirer le contenu en question ou de ne pas en rendre l'accès impossible.

Hosting service providers should, without undue delay, send confirmations of receipt of referrals and inform the competent authority or Europol of their decisions in respect of the content to which the referrals relate, indicating, as the case may be, when the content was removed or access thereto was disabled or why they decided not to remove or to disable access to the content.


Lorsqu'un prestataire de services d'hébergement décide de retirer un contenu qu'il stocke ou d'en rendre l'accès impossible parce qu'il considère que ce contenu est illicite, indépendamment des moyens employés pour détecter, circonscrire ou retirer ce contenu ou en rendre l'accès impossible, et lorsque ledit prestataire a connaissance des coordonnées du fournisseur de contenus, ce dernier devrait, sans délai injustifié, être informé de manière proportionnée de cette décision et des raisons qui l'ont motivée, ainsi que de la possibilit ...[+++]

Where a hosting service provider decides to remove or disable access to any content that it stores because it considers the content to be illegal content, irrespective of the means used for detecting, identifying or removing or disabling of access to that content, and where the contact details of the content provider are known to the hosting service provider, the content provider should, without undue delay, be informed in a proportionate manner of that decision and of reasons for taking it, as well as of the possibility to contest that decision referred to in point 11.


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Mariya Gabriel, commissaire pour l'économie et la société numériques, a indiqué pour sa part: «La Commission a décidé de s'attaquer sérieusement au problème du contenu illicite en ligne.

Mariya Gabriel, Commissioner for the Digital Economy and Society, said: "The Commission has decided to thoroughly tackle the problem of illegal content online.


Le FEI décide du contenu des communiqués de presse.

The EIF shall decide on the contents of the press releases.


Toutefois, conformément au principe d’économie de la procédure, le juge peut décider qu’il n’y a pas lieu de statuer spécifiquement sur les conclusions dirigées contre la décision portant rejet de la réclamation lorsqu’il constate que celles-ci sont dépourvues de contenu autonome et se confondent, en réalité, avec celles dirigées contre la décision contre laquelle la réclamation a été présentée (voir, en ce sens, arrêt Vainker/Parlement, 293/87, EU:C:1989:8, points 7 et 8).

However, in accordance with the principle of economy of procedure, the judicature may decide that it is not appropriate to rule specifically on the claims directed against the decision rejecting the complaint where it finds that those claims have no independent content and are, in reality, the same as those directed against the decision against which the complaint has been made (see, to that effect, judgment in Vainker v Parliament, 293/87, EU:C:1989:8, paragraphs 7 and 8).


L’EMAS énonce certes quelques exigences minimales auxquelles l’organisation doit se conformer, mais celle-ci peut décider du niveau de détail avec lequel elle souhaite établir cette déclaration, ainsi que de sa structure et de sa présentation, pour autant que le contenu soit clair, fiable, crédible et correct.

EMAS does set out some minimum requirements for the statement, but the organisation can decide how much detail it wishes to go into, as well as the structure and layout, as long as the content is clear, reliable, credible and correct.


Au moment de décider de passer à la deuxième phase, conformément à l'article 5, le conseil de stabilisation et d'association peut aussi décider des éventuels changements à apporter au contenu des dispositions qui la régissent.

When deciding on the transition to the second stage, as provided for in Article 5, the Stabilisation and Association Council may also decide on any possible changes to be brought about as regards the content of the provisions governing the second stage.


3. Le Conseil peut décider à tout moment, statuant à l'unanimité et après consultation du Parlement européen dans les conditions prévues à l'article 39, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne, d'ajouter d'autres catégories d'infractions à la liste contenue au paragraphe 2 du présent article.

3. The Council may decide at any time, acting unanimously after consultation of the European Parliament under the conditions laid down in Article 39(1) of the Treaty on European Union (TEU), to add other categories of offence to the list contained in paragraph 2.




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Date index: 2022-01-14
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