Traduction de «solde sera transféré » (Français → Anglais) :

Si ces projets devaient s'élever à un montant inférieur à 40 millions d'euros, le solde sera transféré à l'IEVP.
Should these projects amount to less than 40 million the balance will be transferred to ENPI).

Lors de la dissolution d’un lieu d’internement, le solde créditeur du fonds d’assistance sera transféré au fonds d’assistance d’un autre lieu d’internement pour internés de la même nationalité ou, si un tel lieu n’existe pas, à un fonds central d’assistance qui sera administré au bénéfice de tous les internés qui restent au pouvoir de la Puissance détentrice.
When a place of internment is closed down, the balance of the welfare fund shall be transferred to the welfare fund of a place of internment for internees of the same nationality, or, if such a place does not exist, to a central welfare fund which shall be administered for the benefit of all internees remaining in the custody of the Detaining Power.

Aucun solde inutilisé à la fin d’une année contingentaire ne sera transféré à une autre année contingentaire.
No unused balance at the end of a quota year shall be transferred to another quota year.

étant donné que le MESF sera bientôt abandonné, comme l'ont annoncé les dirigeants de l'Union lors du Conseil européen de 2010, en raison de l'entrée en vigueur du traité instituant le MES, le solde du MESF (environ 10 milliards d'euros) pourrait être transféré au mécanisme de soutien des balances des paiements, qui verrait ainsi sa capacité maximale portée de 50 milliards à 60 milliards d'euros; lorsque les États membres auront remboursé les prêts obtenus au titre du MESF, la garantie du budget de l'Union ne sera plus nécessaire pour le montant remboursé, libérant ainsi le budget pour garantir de nouveaux prêts.
since the EFSM will soon be discontinued, as announced by EU leaders at the 2010 European Council, in light of the entry into force of the ESM Treaty, the outstanding funding capacity in the EFSM (approximately EUR 10 000 million) could be transferred to the BoP facility, which would increase its firepower from EUR 50 000 million to EUR 60 000 million; once Member States reimburse the loans taken out from the EFSM, the Union budget guarantee will no longer be needed for the reimbursed amount, thus freeing the budget for guaranteeing new loans.

(iii) étant donné que le MESF sera bientôt abandonné, comme l'ont annoncé les dirigeants de l'Union lors du Conseil européen de 2010, en raison de l'entrée en vigueur du traité instituant le MES, le solde du MESF (environ 10 milliards d'euros) pourrait être transféré au mécanisme de soutien des balances des paiements, qui verrait ainsi sa capacité maximale portée de 50 milliards à 60 milliards d'euros; lorsque les États membres auront remboursé les prêts obtenus au titre du MESF, la garantie du budget de l'Union ne sera plus nécessaire pour le montant remboursé, libérant ainsi le budget pour garantir de nouveaux prêts.
(iii) since the EFSM will soon be discontinued, as announced by EU leaders at the 2010 European Council, in light of the entry into force of the ESM Treaty, the outstanding funding capacity in the EFSM (approximately EUR 10 000 million) could be transferred to the BoP facility, which would increase its firepower from EUR 50 000 million to EUR 60 000 million; once Member States reimburse the loans taken out from the EFSM, the Union budget guarantee will no longer be needed for the reimbursed amount, thus freeing the budget for guaranteeing new loans.

35. fait observer que, en outre, d'après les réponses de l'Autorité, celle-ci a reçu en 2007 97 % d'un autre montant de 65 000 000 EUR comme suite à un accord entre le GNSS et les trois membres de l'entreprise commune (l'Agence spatiale européenne, le NRSC chinois et le MATIMOP - centre industriel israélien pour la recherche et le développement); prend note de l'observation de la Cour des comptes selon laquelle ce montant ne comprend pas le solde provenant de la liquidation de l'entreprise commune Galileo, qui ne sera transféré à l'Autorité qu'à la fin de la procédure de liquidation;
35. Points out that, in addition, according to the Authority's replies, during 2007 97 % of a further amount of EUR 65 million was received by the Authority following an agreement between the GNSS and the three members of the Joint Undertaking (the European Space Agency, the National Remote Sensing Centre of China and the MATIMOP-Israeli Industry Centre for Research and Development); notes the Court's observation that this amount does not include the balance of funds resulting from the winding-up of the Galileo Joint Undertaking, which will only be transferred to the Authority at the end of the winding-up procedure;

35. fait observer que, en outre, d'après les réponses de l'Autorité, celle-ci a reçu en 2007 97 % d'un autre montant de 65 millions d'euros comme suite à un accord entre le GNSS et les trois membres de l'entreprise commune (l'Agence spatiale européenne, le NRSC chinois et le MATIMOP israélien); prend note de l'observation de la Cour selon laquelle ce montant ne comprend pas le solde provenant de la liquidation de l'entreprise commune Galileo, qui ne sera transféré à l'Autorité qu'à la fin de la procédure de liquidation;
35. Points out that, in addition, according to the Authority's replies, during 2007 97 % of a further amount of EUR 65 million was received by the Authority following an agreement between the GNSS and the three members of the Joint Undertaking (the European Space Agency, the National Remote Sensing Centre of China and the MATIMOP-Israeli Industry Centre for Research and Development); notes the Court's observation that this amount does not include the balance of funds resulting from the winding-up of the Galileo Joint Undertaking, which will only be transferred to the Authority at the end of the winding-up procedure;

Cette contribution proviendra du solde non engagé de la dotation mentionnée à l'article 3, paragraphe 2, point b), de l'annexe IV à l'accord de partenariat ACP-CE, la dotation dite dotation B. Si le solde non engagé de la dotation B est insuffisant, le reste sera prélevé sur le solde non engagé de la dotation mentionnée à l'article 3, paragraphe 2, point a), de l'annexe IV, la dotation dite dotation A. Un montant total de 126,4 millions d'euros sera donc transféré des dotations nationales respectives vers la dotation intra-ACP au titre de l'enveloppe consacrée à la coopération régionale et l'intégration et sera utilisé pour la création d'une facilité de soutien à la paix pour l'Afrique.
Such contribution will be taken from the uncommitted balance of the allocation referred to in Article 3(2)(b) of Annex IV to the ACP-EC Partnership Agreement, the so-called B-allocation. If the uncommitted balance of the B-allocation is insufficient, the remainder will be taken from the uncommitted balance of the allocation referred to in Article 3(2)(a) of Annex IV, the so-called A-allocation. A total amount of EUR 126,4 million shall thus be transferred from the respective country allocations to the intra-ACP allocation under the envelope for regional cooperation and integration and used for the creation of a Peace Facility for Africa.

Enfin, un montant de 100 Mio Ecus sera transféré du solde de l'exercice budgétaire 1997 à l'exercice 1998.
Lastly, a sum of ECU 100 million will be transferred from the balance for the 1997 financial year to the financial year 1998.