Traduction de «aucun solde » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

solde disponible | solde inutilisé | solde non engagé | solde non-alloué
balance on hand | uncommitted balance | unencumbered balance | unobligated balance

en congé sans solde
On unpaid leave

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

soldes intra-groupe | soldes réciproques | soldes intersociétés | soldes intercos | soldes intercompagnies | intercos
intercompany account balances

report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent
balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year

Directeur - Traitement des comptes, soldes et pensions [ DTCSP | Directeur général - Traitement des comptes, soldes et pensions | Directeur - Service de la solde | DS Solde ]
Director Accounts Processing, Pay and Pensions [ DAPPP | Director General Accounts Processing, Pay and Pensions | Director Pay Services ]

solde positif de la balance commerciale | solde commercial positif | balance commerciale positive | balance commerciale favorable | solde commercial excédentaire | balance commerciale excédentaire
positive trade balance | positive balance of trade | favorable trade balance | favourable trade balance

à l'examen : aucune anomalie détectée à l'auricule de l'oreille
O/E - auricle of ear NAD

à l'examen : aucune anomalie détectée dans le méat acoustique
O/E - auditory canal - NAD

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

qu’aucun solde de ces comptes n’est débiteur.
that none of those accounts is in debit.

e) prévoir la mesure et les circonstances dans lesquelles toute période de service, soit avant, soit après le 1 mars 1960, pour laquelle le versement d’aucune solde n’a été autorisé, ou pour laquelle a été autorisée une suppression de solde ou une retenue sur la solde concernant une période de suspension de fonctions, est comptée comme service ouvrant droit à pension pour l’application de la présente loi, prévoir la solde dont le versement est réputé avoir été autorisé ou que la personne est réputée avoir reçue durant cette période et prévoir, malgré l’article 5, les contributions que verse cette personne, en ce qui concerne cette solde, au compte de pension de retraite ou à la Caisse de retraite des Forces canadiennes;
(e) prescribing the extent to which and the circumstances under which any period of service of a person, whether before or after March 1, 1960, for which no pay was authorized to be paid or for which any forfeiture of pay or deduction from pay in respect of a period of suspension from duty was authorized to be made shall be counted as pensionable service for the purposes of this Act, prescribing the pay that is deemed to have been authorized to be paid to that person and to have been received by that person during that period, and prescribing, despite section 5, the contributions to be made by that person to the Superannuation Account or the Canadian Forces Pension Fund in respect of that pay;

(5.1) Lorsque le contributeur qui verse des contributions par retenues conformément à l’alinéa (5)a) commence avant d’avoir effectué le paiement complet aux termes de cet alinéa, une nouvelle période de service pour laquelle le versement d’aucune solde n’a été autorisé, à l’exclusion d’une période de service pour laquelle a été imposée une suppression de solde ou une retenue sur la solde visée aux alinéas (1)a), b) ou c) :
(5.1) Where a contributor who is paying an amount by instalments pursuant to paragraph (5)(a) commences another period in respect of which no pay is authorized to be paid, other than a period of service during which a deduction or forfeiture described in paragraph (1)(a), (b) or (c) has been imposed, before all instalments have been paid under paragraph (5)(a),

(2.1) Lorsqu’une période de service du contributeur pour laquelle le versement d’aucune solde n’a été autorisé, autre qu’une période de service pour laquelle a été imposée une suppression de solde ou une retenue sur la solde visée aux alinéas (1)a), b) ou c), est supérieure à trois mois, la partie de la période de service qui dépasse trois mois doit être comptée comme service ouvrant droit à pension à moins que le contributeur ne choisisse de ne pas la compter comme telle.
(2.1) Where a period of service of a contributor in respect of which no pay was authorized to be paid, other than any period of service during which a deduction or forfeiture described in paragraph (1)(a), (b) or (c) has been imposed, exceeds three months, the portion of the period of service that is in excess of three months shall be counted as pensionable service unless the contributor elects not to count that service as pensionable service.

(2) Toute partie d’une période de service de trois mois ou moins du contributeur pour laquelle le versement d’aucune solde n’a été autorisé, à l’exclusion de toute période de service pour laquelle a été imposée une suppression de solde ou une retenue sur la solde visée aux alinéas (1)a), b) ou c), doit être comptée comme service ouvrant droit à pension.
(2) Any portion of a period of service of a contributor that is three months or less in duration and in respect of which no pay was authorized to be paid, other than any period of service during which a deduction or forfeiture described in paragraph (1)(a), (b) or (c) has been imposed, shall be counted as pensionable service.

11.1 (1) Malgré la partie I de la Loi, le contributeur ne peut compter comme service ouvrant droit à pension la période de service, ou toute partie de celle-ci, pour laquelle le versement d’aucune solde n’a été autorisé, à l’exclusion de toute période de service, ou de toute partie de celle-ci, pour laquelle a été imposée une retenue sur la solde ou une suppression de solde visée aux alinéas 11(1)a), b) ou c), qui débute après le 15 mai 1997, à moins qu’une rétribution puisse être prescrite à l’égard de cette période ou partie de celle-ci, conformément au paragraphe 8507(2) du Règlement de l’impôt sur le revenu, dans sa version du 15 janvier 1992.
11.1 (1) Notwithstanding Part I of the Act, a contributor shall not count as pensionable service any period of service, or any portion of a period of service, in respect of which no pay was authorized to be paid, other than a period of service or portion of a period of service during which a deduction or forfeiture described in paragraph 11(1)(a), (b) or (c) has been imposed, that begins after May 15, 1997 unless compensation can be prescribed in respect of that period or portion of a period pursuant to subsection 8507(2) of the Income Tax Regulations, as that subsection read on January 15, 1992.

a)qu’aucun solde de ces comptes n’est débiteur.
(a)that none of those accounts is in debit.

Aucune demande complète de paiement du solde n'ayant été présentée à la Commission au 31 décembre 2002, cette dernière n'a encore effectué aucun paiement à la Grèce.
No complete request for payment of the balance had been presented to the Commission by 31 December 2002 so the Commission has not yet made the final payments to Greece.

Au 31 décembre 2002, aucune demande de paiement de solde relative à la programmation 1994-1999 n'avait été reçue.
No application for payment of the balance for the 1994-1999 programming period had been received by 31 December 2002.

Pour l'objectif 3 (1994-1999), par contre, aucune demande de solde n'était enregistrée à la fin de l'année 2002.
No application for payment of the balance had been received for Objective 3 (1994-1999) by the end of 2002.