Traduction de «soit soigneusement examinée » (Français → Anglais) :

9. souligne l'importance croissante d'une plus grande transparence de la taxation des entreprises et des rescrits fiscaux ainsi que d'une coordination de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales; demande dès lors que le budget 2016 rende bien compte de l'importance du programme Fiscalis pour renforcer la coopération entre États membres en ce qui concerne le fonctionnement des systèmes d’imposition; demande également à ce que la consultation réalisée par la Commission européenne sur la transparence de l'impôt sur les sociétés soit soigneusement examinée, notamment en ce qui concerne la communication d'informations pays par pays;
9. Emphasises the increasing importance of greater transparency in relation to corporate taxation and tax rulings and of a coordinated effort to fight tax evasion and avoidance; calls, therefore, for the 2016 budget to reflect adequately the importance of the Fiscalis programme for enhancing Member States’ cooperation in the operation of tax systems; calls also for careful consideration of the European Commission`s consultation on corporate tax transparency, especially with regards to country-by-country reporting;

47 régions dans 8 États membres ont été soigneusement examinées et classées soit comme «régions présentant une faible croissance», qui sont celles dont le PIB par habitant ne dépasse pas 90 % de la moyenne de l'UE mais qui accusent un retard persistant de croissance soit comme «régions à bas revenus», où le PIB par habitant est en hausse mais reste inférieur à 50 % de la moyenne de l'UE.
47 regions in eight Member States were carefully studied and categorised either as being 'low-growth regions', with a GDP per capita of up to 90% of the EU average but with a persistent lack of growth, or 'low-income regions', where GDP per head is growing, but is still below 50% of the EU average.

que la possibilité de limiter les émissions grâce au système d'échange de quotas d'émission soit soigneusement examinée, sans pénaliser le transport maritime, qui est le plus respectueux de l'environnement (avec le transport par voies navigables intérieures), ni favoriser d'autres modes de transport qui portent davantage atteinte à l'environnement; et
the use of emission allowance trading to contain emissions be treated as a possibility deserving careful consideration, without punishing this mode of transport which is the most environmentally friendly (together with inland waterways) nor favour other modes which impose a heavier burden on the environment; and

d) que la possibilité de limiter les émissions grâce au système d'échange de quotas d'émission soit soigneusement examinée, sans pénaliser le transport maritime, qui est le plus respectueux de l'environnement (avec le transport par voies navigables intérieures), ni favoriser d'autres modes de transport qui portent davantage atteinte à l'environnement, et
(d) the use of emission allowance trading to contain emissions be treated as a possibility deserving careful consideration, without punishing this mode of transport which is the most environmentally friendly (together with inland waterways) nor favour other modes which impose a heavier burden on the environment; and

Cependant, des approches différentes au niveau national, que ce soit en termes d'ambition ou d'instruments, doivent être examinées soigneusement pour assurer qu'elles sont effectivement et juridiquement compatibles avec le fonctionnement du marché intérieur.
However, different national approaches, whether in terms of ambition or in instruments, must be carefully examined to ensure that they are effectively and legally compatible with the proper functioning of the internal market.

Toute entreprise conjointe proposée serait soigneusement examinée en vertu des pouvoirs existants, qui relèvent de la Loi sur Investissement Canada, de façon à garantir que le contrôle soit effectivement entre les mains d'investisseurs canadiens (1155) Nous n'envisageons pas d'affaiblir cette politique pour favoriser des investissements proposés.
Any proposed joint venture that may be brought forward will be carefully examined under the existing powers under the Investment Canada Act to ensure that control in fact is exercised by the Canadian investors (1155 ) We do not contemplate in any way softening or weakening that policy in favour of any proposed investment.

Cette procédure permettra aux intéressés de présenter leurs observations, qui seront soigneusement examinées avant qu'une décision définitive ne soit prise.
It is now opening an Art. 93. 2 EEC procedure on the case. This procedure will allow interested parties to submit their comments on the matter, which will be carefully considered before any final decision is taken.

Bien qu'il ne soit pas encore dans sa version finale, le projet de loi S-212 est une possibilité qui doit être examinée soigneusement.
Bill S-212, while not existing in its final form, is an option that needs to be studied thoroughly.