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Faire en sorte qu'un avis soit donné
Faire en sorte que soit avisé
Ordre bivalent
Ordre l'un annule l'autre
Veiller à ce qu'un avis soit donné

Traduction de «contrôle soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual


ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]

order that the person attend in custody any hearing


faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]

cause notice to be given


maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.

endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet

performance of full-time or part-time duties


ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre

alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
e)lorsque l’autorité de contrôle compétente n’est pas l’organisme payeur, la communication des rapports de contrôle des organismes spécialisés en matière de contrôle soit à l’organisme payeur, soit à l’autorité chargée de la coordination, soit aux deux.

(e)where the competent control authority is not the paying agency, the transfer of the control reports from the specialised control bodies either to the paying agency or the coordinating authority or both.


lorsque l’autorité de contrôle compétente n’est pas l’organisme payeur, la communication des rapports de contrôle des organismes spécialisés en matière de contrôle soit à l’organisme payeur, soit à l’autorité chargée de la coordination, soit aux deux.

where the competent control authority is not the paying agency, the transfer of the control reports from the specialised control bodies either to the paying agency or the coordinating authority or both.


3. propose qu'au sein de chaque commission parlementaire, le président, un des vice-présidents ou un membre compétent en la matière soit chargé d'apporter un soutien aux membres et de garantir la cohérence des actes délégués et d'exécution, en collaboration avec les autres commissions; indique que le rapporteur de l'acte de base devrait automatiquement jouer le rôle de rapporteur pour son suivi et informer périodiquement la commission des progrès réalisés; insiste également sur l'organisation fonctionnelle nécessaire au sein des secrétariats pour que le contrôle soit efficace, et recommande en ce sens qu'un point sur le suivi des actes ...[+++]

3. Proposes that, in each parliamentary committee, the Chair, one of the Vice-Chairs or a relevant Member should be charged with supporting Members and guaranteeing coherence regarding delegated and implementing acts in coordination with the other committees; points out that the rapporteur for the basic act should automatically become the rapporteur for its follow-up and should report periodically to the committee; points out as well that functional organisation will be needed within the secretariats if scrutiny is to be effective, and recommends, further, that an item given over to follow-up of delegated acts be included on committee ...[+++]


Au cas où un recours est introduit contre un accord-cadre, l'organisme de contrôle soit confirme qu'il n'y a pas lieu de modifier l'accord-cadre, soit exige sa modification conformément aux lignes directrices fixées par l'organisme de contrôle, au plus tard deux mois à compter de la réception du recours par l'organisme de contrôle.

In the event of an appeal against a framework agreement, the regulatory body shall either confirm that no modification of the framework agreement is required or shall require modification of that framework agreement in accordance with directions specified by the regulatory body, not later than two months after the appeal is received by the regulatory body.


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11. regrette qu'en raison de procédures administratives longues et de règles complexes, notamment dans certains États membres, la mise en œuvre du FSE soit plus lente que prévu et que, de ce fait, beaucoup de bénéficiaires potentiels s'abstiennent de demander un financement; souligne le besoin de simplification dans l'éligibilité des dépenses, la gestion et l'évaluation au travers d'indicateurs clairs, communs et faciles à utiliser; insiste pour que les systèmes d'audit et de contrôle de chaque région répondent à des exigences de ha ...[+++]

11. Regrets that owing to lengthy administrative procedures and complicated rules, especially in some Member States, the implementation of the ESF is slower than foreseen and that this discourages many potential beneficiaries from applying for funding; stresses the need for simplification as regards eligibility of expenditure, management and evaluation using clear, common and easy-to-use indicators; insists that each region’s audit and control systems should meet high standards; calls for closer coordination among the different con ...[+++]


Aux fins de l’article 9, paragraphe 1, point b), la notion d'«entreprise assurant une des fonctions suivantes: production ou fourniture» ne comprend pas les clients finals qui assurent une des fonctions suivantes: production et/ou fourniture d’électricité, soit directement soit par l’intermédiaire d’entreprises sur lesquelles ils exercent un contrôle, soit individuellement soit conjointement, à condition que ces clients finals, y compris leurs parts de l’électricité produite dans les entreprises contrôlées, soient, sur une moyenne ann ...[+++]

For the purposes of Article 9(1)(b), the notion ‘undertaking performing any of the functions of generation or supply’ shall not include final customers who perform any of the functions of generation and/or supply of electricity, either directly or via undertakings over which they exercise control, either individually or jointly, provided that the final customers including their shares of the electricity produced in controlled undertakings are, on an annual average, net consumers of electricity and provided that the economic value of the electricity they sell to third parties is insignificant in proportion to their other business operatio ...[+++]


lorsque l'autorité de contrôle compétente n'est pas l'organisme payeur, la communication des rapports de contrôle par les organismes spécialisés en matière de contrôle soit à l'organisme payeur, soit à l'autorité chargée de la coordination visée à l'article 23, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1782/2003, soit aux deux.

where the competent control authority is not the Paying Agency, the transfer of the control reports from the specialised control bodies either to the Paying Agency or the coordinating body referred to in Article 23(3) of Regulation (EC) No 1782/2003 or both.


Pour que le contrôle sur place soit efficace, il importe que le personnel procédant à ce contrôle soit informé de la raison pour laquelle l'agriculteur a été sélectionné pour être soumis au contrôle sur place.

In order for the on-the-spot check to be effective it is important for the staff carrying out the checks to be informed of the reason for the selection for the on-the-spot check.


L. considérant que l'ampleur des sanctions prises à l'encontre des personnes qui pratiquent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée doit être telle que l'infraction aux règles soit dissuasive tout en veillant à ce que la possibilité de faire l'objet d'un contrôle soit suffisamment importante pour que le système de contrôle soit efficace,

L. whereas the penalties for illegal, unreported and unregulated fishing should be such that it cannot pay to infringe the rules; whereas, at the same time, there must be a serious risk of being inspected if the control system is to be effective,


L. considérant que l'ampleur des sanctions prises à l'encontre des personnes qui pratiquent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée doit être telle que l'infraction aux règles soit dissuasive tout en veillant à ce que la possibilité de faire l'objet d'un contrôle soit suffisamment importante pour que le système de contrôle soit efficace,

L. whereas the penalties for illegal, unreported and unregulated fishing should be such that it cannot pay to infringe the rules; whereas, at the same time, there must be a serious risk of being inspected if the control system is to be effective,




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Date index: 2025-07-17
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