Vertaling van "soit ou une ou plusieurs entreprises filiales étaient organisées " (Frans → Engels) :

La directive 83/349/CEE prévoyait l'obligation d'établir des états financiers consolidés pour des groupes lorsque soit l'entreprise mère, soit ou une ou plusieurs entreprises filiales étaient organisées dans une des formes d'entreprises énumérées à l'annexe I ou à l'annexe II de la présente directive.
In Directive 83/349/EEC there was a requirement to prepare consolidated financial statements for groups in cases where either the parent undertaking or one or more of the subsidiary undertakings was established as one of the types of undertakings listed in Annex I or Annex II to this Directive.

L'entreprise mère et toutes ses entreprises filiales sont des entreprises à consolider lorsque soit l'entreprise mère, soit une ou plusieurs entreprises filiales sont organisées dans la forme d'une société de capitaux si l'entreprise mère exercice un contrôle dominant sur sa filiale.
A parent company and all its subsidiaries are companies to be consolidated where either the parent company or one or more subsidiaries is established as a company with limited liability if the parent company exercises a dominant influence over the subsidiary.

«entreprise mère», une entreprise qui contrôle, soit directement, soit indirectement, une ou plusieurs filiales.
‘parent undertaking’ means an undertaking which controls, either directly or indirectly, one or more subsidiary undertakings.

8. Dans les cas où l'État membre fait usage de la faculté prévue au paragraphe 7, les entreprises visées dans ledit paragraphe ainsi que toutes leurs entreprises filiales sont consolidées lorsqu'une ou plusieurs de ces entreprises sont organisées sous une des formes d'entreprises énumérées à l'annexe I ou à l'annexe II.
8. Where the Member State option referred to in paragraph 7 is exercised, the undertakings described in that paragraph and all of their subsidiary undertakings shall be consolidated, where one or more of those undertakings is established as one of the types of undertaking listed in Annex I or Annex II.

Dans le cas de plusieurs entreprises d’assurance ou de réassurance visées à l’article 2, paragraphe 2, qui sont des filiales d’une société holding d’assurance, d’une compagnie financière holding mixte ou d’une entreprise d’assurance ou de réassurance d’un pays tiers et qui sont établies dans différents États membres, les autorités compétentes veillent à ce que la méthode décrite dans la présente annexe soit appliquée de façon cohérente».
In the case of two or more insurance undertakings or reinsurance undertakings as referred to in Article 2(2) which are the subsidiaries of an insurance holding company, a mixed financial holding company, a non-member-country insurance undertaking or a non-member-country reinsurance undertaking and which are established in different Member States, the competent authorities shall ensure that the method described in this Annex is applied in a consistent manner’.

« Le premier alinéa s'applique également lorsque soit l'entreprise mère, soit une ou plusieurs entreprises filiales sont organisées dans une des formes de sociétés indiquées à l'article 1er paragraphe 1 deuxième et troisième alinéas de la directive 78/660/CEE».
'The first subparagraph shall also apply where either the parent undertaking or one or more subsidiary undertakings is constituted as one of the types of company mentioned in Article 1 (1), second or third subparagraph of Directive 78/660/EEC'.