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Convention de Palerme
EC Bio-industries
EC S2R
Entreprise
Entreprise commune Artemis
Entreprise commune Bio-industries
Entreprise commune Clean Sky
Entreprise commune ECSEL
Entreprise commune ENIAC
Entreprise commune Fusion for Energy
Entreprise commune IMI
Entreprise commune PCH
Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène
Entreprise commune S2R
Entreprise commune SESAR
Entreprise commune Shift2Rail
Entreprise commune européenne
Entreprise organisée dans une forme de société
Firme
GMD
Infirmier d'entreprise
Lutte contre la criminalité organisée
Monocouche organisée
RES
Rachat d'entreprise
Rachat d'entreprise avec effet de levier
Rachat d'entreprise par des cadres extérieurs
Rachat d'entreprise par ses dirigeants
Rachat de l'entreprise par les cadres
Rapport sur la criminalité organisée
Reprise de l'entreprise par ses salariés

Vertaling van "entreprises sont organisées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
entreprise organisée dans une forme de société

undertaking established as a type of company




entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]

European Joint Undertaking [ ARTEMIS Joint Undertaking | BBI Joint Undertaking | Bio-based Industries Joint Undertaking | Clean Sky Joint Undertaking | ECSEL Joint Undertaking | ENIAC Joint Undertaking | FCH Joint Undertaking | FCH JU | Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking | Fusion for Energy Joint Undertaking | IMI Joint Undertaking | S2R Joint Undertaking | S2R JU | SESAR Joint Undertaking | Shift2Rail Joint Undertaking ]


Rapport sur la criminalité organisée | Rapport sur la situation en matière de criminalité organisée

Organised Crime Situation Report | OCSR [Abbr.]


groupe de travail multidisciplinaire sur la criminalité organisée | groupe multidisciplinaire sur la criminalité organisée | GMD [Abbr.]

Multidisciplinary Group on Organised Crime | Multidisciplinary Working Party on Organised Crime | MDW [Abbr.]


Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée | Convention de l'ONU contre la criminalité transnationale organisée | Convention de Palerme

United Nations Convention against Transnational Organized Crime | Palermo Convention


entreprise [ firme ]

type of business [ firm | Legal form of organization(STW) | business enterprises(UNBIS) | corporations(UNBIS) ]


rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]

company buyout [ institutional buy-out | LBO | leverage buy-out | management buy-in | management buy-out | MBI | MBO ]




lutte contre la criminalité organisée

fight against organised crime
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres avaient la possibilité de prévoir pour les entreprises mères une exemption de l'obligation d'établir des comptes consolidés lorsque l'entreprise mère n'était pas organisée dans une des formes d'entreprises énumérées à l'annexe I ou à l'annexe II. La présente directive impose uniquement aux entreprises mères organisées selon l'une des formes énumérées à l'annexe I ou, dans certaines circonstances, à l'annexe II l'obligation d'établir des états financiers consolidés, mais n'interdit pas aux États membres d'étendre le ...[+++]

Member States had the option of exempting parent undertakings from the requirement to draw up consolidated accounts in cases where the parent undertaking was not of the type listed in Annex I or Annex II. This Directive requires only parent undertakings of the types listed in Annex I or, in certain circumstances, Annex II to draw up consolidated financial statements, but does not preclude Member States from extending the scope of this Directive to cover other situations as well.


Les États membres avaient la possibilité de prévoir pour les entreprises mères une exemption de l'obligation d'établir des comptes consolidés lorsque l'entreprise mère n'était pas organisée dans une des formes d'entreprises énumérées à l'annexe I ou à l'annexe II. La présente directive impose uniquement aux entreprises mères organisées selon l'une des formes énumérées à l'annexe I ou, dans certaines circonstances, à l'annexe II l'obligation d'établir des états financiers consolidés, mais n'interdit pas aux États membres d'étendre le ...[+++]

Member States had the option of exempting parent undertakings from the requirement to draw up consolidated accounts in cases where the parent undertaking was not of the type listed in Annex I or Annex II. This Directive requires only parent undertakings of the types listed in Annex I or, in certain circumstances, Annex II to draw up consolidated financial statements, but does not preclude Member States from extending the scope of this Directive to cover other situations as well.


8. Dans les cas où l'État membre fait usage de la faculté prévue au paragraphe 7, les entreprises visées dans ledit paragraphe ainsi que toutes leurs entreprises filiales sont consolidées lorsqu'une ou plusieurs de ces entreprises sont organisées sous une des formes d'entreprises énumérées à l'annexe I ou à l'annexe II.

8. Where the Member State option referred to in paragraph 7 is exercised, the undertakings described in that paragraph and all of their subsidiary undertakings shall be consolidated, where one or more of those undertakings is established as one of the types of undertaking listed in Annex I or Annex II.


8. Dans les cas où l'État membre fait usage de la faculté prévue au paragraphe 7, les entreprises visées dans ledit paragraphe ainsi que toutes leurs entreprises filiales sont consolidées lorsqu'une ou plusieurs de ces entreprises sont organisées sous une des formes d'entreprises énumérées à l'annexe I ou à l'annexe II.

8. Where the Member State option referred to in paragraph 7 is exercised, the undertakings described in that paragraph and all of their subsidiary undertakings shall be consolidated, where one or more of those undertakings is established as one of the types of undertaking listed in Annex I or Annex II.


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Dans le cas d’une réunion organisée avec le comité restreint, ont aussi le droit de participer les membres du comité d’entreprise européen qui ont été élus ou désignés par les établissements et/ou les entreprises qui sont directement concernés par les circonstances ou décisions en question.

Those members of the European Works Council who have been elected or appointed by the establishments and/or undertakings which are directly concerned by the circumstances or decisions in question shall also have the right to participate where a meeting is organised with the select committee.


La conférence européenne sur la fiscalité des entreprises [18] organisée par la Commission en avril 2002 a permis des échanges constructifs sur ces divers points et marqué le début d'une série de manifestations similaires qui se sont tenues à l'initiative d'organisations professionnelles [19] et d'instituts de recherche [20].

The European Company Tax Conference [18] organised by the Commission in April 2002 gave rise to a constructive discussion on the relevant issues. It marked the beginning of a series of similar events organised by expert federations [19] and research institutes.


- le fait que la formation soit ouverte aux salariés de différentes entreprises ou organisée dans le cadre d'une coopération entre plusieurs entreprises indépendantes.

- the fact that employees of different firms may avail themselves of the training or that it is organised jointly by a number of independent firms.


- L'objet de la présente communication est de passer en revue les actions entreprises pour prévenir et combattre la criminalité organisée dans le secteur financier («criminalité financière organisée»), ainsi que d'examiner les mesures susceptibles de renforcer la lutte contre ce type de criminalité.

- The aims of this Communication are to provide an overview of action taken in the prevention of and fight against organised crime in the financial sector ("organised financial crime") and to discuss policy action which could strengthen the fight against this type of crime.


2. En cas d'application du paragraphe 1, les entreprises se trouvant dans les relations visées audit paragraphe ainsi que toutes leurs entreprises filiales sont des entreprises à consolider au sens de la présente directive lorsqu'une ou plusieurs de ces entreprises sont organisées dans une des formes de sociétés visées à l'article 4.

2. Where paragraph 1 above is applied, undertakings related as defined in that paragraph together with all of their subsidiary undertakings shall be undertakings to be consolidated, as defined in this Directive, where one or more of those undertakings is established as one of the types of company listed in Article 4.


L'entreprise mère et toutes ses entreprises filiales sont des entreprises à consolider lorsque soit l'entreprise mère, soit une ou plusieurs entreprises filiales sont organisées dans la forme d'une société de capitaux si l'entreprise mère exercice un contrôle dominant sur sa filiale.

A parent company and all its subsidiaries are companies to be consolidated where either the parent company or one or more subsidiaries is established as a company with limited liability if the parent company exercises a dominant influence over the subsidiary.


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