Vertaling van "plusieurs filiales " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

filiale à cent pour cent [ filiale à 100 % | filiale en propriété exclusive | filiale en toute propriété | filiale en pleine propriété | filiale possédée en propriété exclusive | filiale appartenant en propriété exclusive | personne morale filiale entièrement détenue ]
wholly-owned subsidiary [ wholly-owned subsidiary corporation | subsidiary wholly-owned corporation | wholly owned subsidiary | fully-owned subsidiary | owner enterprise ]

interdiction d'établissement de filiales bancaires dans plusieurs Etats (de l'Union)
prohibition of interstate banking

filiale de crédit | société filiale de financement | société filiale de crédit | filiale de financement
captive finance company

filiale en propriété exclusive | filiale à 100 % | filiale à cent pour cent | corporation filiale
wholly-owned subsidiary | wholly owned subsidiary | wholly-owned subsidiary corporation | 100%-owned subsidiary | 100-percent owned subsidiary | fully-owned subsidiary

société filiale de crédit [ filiale de crédit | société filiale de financement | filiale de financement ]
captive finance company

machine polychrome [ machine à plusieurs couleurs | machine plusieurs couleurs | presse polychrome | presse à plusieurs couleurs | presse plusieurs-couleurs | presse plusieurs couleurs ]
multicolour machine [ multicolour press | multicolor machine | multicolor press ]

orge à plusieurs rangs de printemps | orge à plusieurs rangs d'été | orge de printemps à plusieurs rangs | orge d'été à plusieurs rangs
multi-rowed spring barley

filiale | société filiale | corporation filiale
subsidiary | subsidiary company

concours de mesures | concours de plusieurs mesures | concours entre plusieurs mesures
concurrence of measures | concurrent measures

filiale
subsidiary (company)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Lorsqu’une compagnie a une ou plusieurs filiales à la fin de son exercice financier et qu’elle prépare son état financier sous la forme consolidée pour une ou plusieurs des filiales, si la compagnie et l’une ou plusieurs des filiales ont, au cours de l’exercice, fait des opérations de deux ou plusieurs catégories qui, de l’avis des administrateurs de la compagnie, diffèrent notablement l’une de l’autre, on doit indiquer par une note ajoutée à chacun des états financiers de la compagnie les proportions dans lesquelles le montant des ventes ou du revenu brut pour cet exercice, pour autant qu’il soit indiqué dans l’état financier concernant cette période, est réparti entre ces classes d’opérations.
(2) Where a company has one or more subsidiaries at the end of its financial period and prepares its financial statement in consolidated form with respect to any of the subsidiaries, if the company and any of the subsidiaries carried on between them in the course of the period business of two or more classes that, in the opinion of the directors of the company, differ substantially from each other, there shall be stated by way of a note to each financial statement of the company a statement of the proportions in which the amount of sales or gross revenue for that period, so far as stated in the financial statement in respect of that period, is divided among those classes of business.

122.1 (1) Lorsqu’une compagnie a, au cours d’un exercice financier, fait des opérations de deux ou plusieurs catégories qui, de l’avis de ses administrateurs, diffèrent notablement l’une de l’autre et qu’il s’agit d’une compagnie n’ayant pas de filiale à la fin de cet exercice financier ou, si elle a une ou plusieurs filiales, ne préparant son état financier sous la forme consolidée pour aucune filiale, on doit indiquer par une note ajoutée à chacun des états financiers de la compagnie les proportions dans lesquelles le montant des ventes ou du revenu brut pour cet exercice, pour autant qu’il soit indiqué dans l’état financier concernant cet exercice, est réparti entre ces catégories d’opérations.
122.1 (1) Where a company has, in the course of a financial period, carried on business of two or more classes that, in the opinion of its directors, differ substantially from each other and the company is not one that has any subsidiaries at the end of that financial period, or if it has one or more subsidiaries, does not prepare its financial statement in consolidated form in respect of any subsidiary, there shall be stated by way of a note to each financial statement of the company a statement of the proportions in which the amount of sales or gross revenue for that period, so far as stated in the financial statement in respect of that period, is divided among those classes of business.

h) toute liquidation d’une filiale à cent pour cent à laquelle le paragraphe 88(1) s’applique ou toute fusion, à laquelle le paragraphe 87(11) s’applique, d’une société ayant une ou plusieurs filiales à cent pour cent est réputée ne pas donner lieu à une augmentation sensible de la participation directe totale, ou du total des participations directes, dans la ou les filiales, selon le cas.
(h) a winding-up of a subsidiary wholly-owned corporation to which subsection 88(1) applies, or an amalgamation to which subsection 87(11) applies of a corporation with one or more subsidiary wholly-owned corporations, is deemed not to result in a significant increase in the total direct interest, or in the total of all direct interests, in the subsidiary or subsidiaries, as the case may be.

a)concerner une ou plusieurs filiales du groupe et prévoir un soutien financier de l’entreprise mère aux filiales, des filiales à l’entreprise mère, entre les filiales du groupe qui sont parties à l’accord, ou toute combinaison de ces entités.
(a)cover one or more subsidiaries of the group, and may provide for financial support from the parent undertaking to subsidiaries, from subsidiaries to the parent undertaking, between subsidiaries of the group that are party to the agreement, or any combination of those entities.

(a)concerner une ou plusieurs filiales du groupe et prévoir un soutien financier de l'entreprise mère aux filiales, des filiales à l'entreprise mère, entre les filiales du groupe qui sont parties à l'accord, ou toute combinaison de ces entités, et
(a)cover one or more subsidiaries of the group, and may provide for financial support from the parent undertaking to subsidiaries, from subsidiaries to the parent undertaking, between subsidiaries of the group that are party to the agreement, or any combination of those entities.

c)lorsqu’une entreprise mère ou une compagnie visée à l’article 1er, paragraphe 1, points c) et d), établie dans un État membre et possédant une filiale ou une succursale d’importance significative dans un autre État membre possède également une ou plusieurs filiales situées dans des pays tiers, les autorités concernées des pays tiers où ces établissements filiales sont établis.
(c)in cases where a parent undertaking or a company referred to in points (c) and (d) of Article 1(1) established in a Member State with a subsidiary institution or significant branch in another Member State also has one or more third-country subsidiary institutions, the relevant authorities of the third countries where those subsidiary institutions are established.

Lorsqu’un établissement d’un pays tiers ou une entreprise mère d’un pays tiers compte plusieurs filiales dans l’Union, les autorités de résolution des États membres où sont établies ces filiales instaurent un collège d’autorités de résolution européennes si aucun arrangement tel que ceux prévus à l’article 89 n’a été mis sur pied.
Where a third country institution or third country parent undertaking has two or more subsidiary institutions established in the Union, the resolution authorities of Member States where those domestic subsidiary institutions in the Union are established shall establish a European resolution college if no arrangements as the ones foreseen in Article have been established.

2. Lorsque ce client ou groupe de clients liés est l'entreprise mère ou la filiale de l'établissement de crédit et/ou une ou plusieurs filiales de cette entreprise mère, le pourcentage prévu au paragraphe 1 est ramené à 20 %.
2. Where that client or group of connected clients is the parent undertaking or subsidiary of the credit institution and/or one or more subsidiaries of that parent undertaking, the percentage laid down in paragraph 1 shall be reduced to 20 %.