Traduction de «soit introduite progressivement » (Français → Anglais) :

La Commission a déjà adopté une approche prudente à l'égard des nouvelles règles ayant une influence sur la liquidité des marchés, par exemple en proposant que le nouveau régime de transparence pré-négociation pour le paquet MIFID II soit introduit progressivement pour les instruments autres que les actions, de sorte que seuls les instruments les plus liquides soient couverts initialement, et que des règles plus proportionnées soient introduites pour les instruments moins liquides dans le règlement sur les dépositaires centraux de titres (DCT) .
The Commission has already taken a cautious approach to new rules affecting liquidity of markets for example by proposing that the new pre-trade transparency regime for MiFID II be phased in for non-equity instruments, ensuring that only the most liquid instruments are initially covered, and with more proportionate rules for less liquid instruments in the Central Securities Depositories Regulation (CSDR).

Afin de tenir compte de la charge de travail élevée de l'ECHA et de la progression malheureusement lente de l'évaluation des substances actives, la rapporteure propose que le système d'autorisation au niveau de l'Union soit introduit progressivement.
In order to make allowances for the current workload of ECHA and the regrettably sluggish rate at which active substances are being reviewed, the rapporteur proposes introducing Union authorisation in stages.

L’UE a accepté, durant les négociations, que l’ouverture complète aux investissements puisse ne pas être réalisée complètement dès le début mais soit introduite progressivement en différentes phases d’une période de transition.
The EU accepted during the negotiations that full investment opening could not be achieved from the start, but would be gradually introduced in different phases during a transitional period.

Nous allons relever progressivement l'âge d'admissibilité à la SV de 65 à 67 ans à compter du 1 avril 2023, soit dans onze ans, et ces changements seront introduits progressivement sur une période de six ans.
We will gradually raise the age of eligibility for OAS from 65 to 67 starting on April 1, 2023. That is 11 years from now, and the change will be phased in gradually over a period of 6 years.

Quelle que soit l’issue des négociations APE, les obligations des partenaires ACP seront introduites progressivement sur une longue période, ce qui facilitera l’ajustement et permettra d’identifier les besoins que nous devons aider à satisfaire.
In any outcome of the EPA negotiations, the implementation of obligations of ACP partners will be phased in over a very long period and this will facilitate adjustment and identify requirements that we need to help meet.

Quelle que soit l’approche retenue, le changement est toujours plus facile à gérer s’il est introduit progressivement, raison pour laquelle il importe de commencer à faire baisser la pression sur les stocks sans tarder.
Under either approach, change can be managed more easily if it occurs gradually, so it is important to begin to reduce the fishing pressure on stocks soon.

ne rien faire, qui signifierait que les États membres de l'UE continueraient à avoir des systèmes d'imposition des voitures de tourisme très diversifiées et que les personnes rencontrant des problèmes tels que la double imposition (suite à l'interaction de ces différents systèmes) pourraient devoir porter leur cas devant la Cour de justice européenne afin de trouver une solution. conserver les systèmes d'imposition existants mais introduire un système de remboursement de la taxe à l'immatriculation, de sorte qu'au moins la double imposition soit évitée quand une voiture est transférée d'un État membre à un autre. éliminer progressivement la taxe à l'immatriculation, puisque la taxe à l'immatriculation est l'obstacle principal à la libre circulation et que le transfert des voitures de tourisme dans le marché intérieur, avec la mise en place dans le même temps d'un système de remboursement de la taxe d'immatriculation. De plus, une nouvelle structure de la taxe, liée aux émissions de CO2 serait introduite. réduire la taxe à l'immatriculation à un niveau qui ne dépasse pas 10% du prix hors taxe de la voiture; cela répondrait au moins au problème du paiement excessif et disproportionné des taxes d'immatriculation
do nothing, which would mean that EU Member States would continue to have highly diversified car tax systems and that individuals encountering problems such as double taxation as a result of the interaction of these different systems might have to take their case as far as the European Court of Justice in order to remedy this retain existing taxation systems but introduce a system of refund of registration tax so that at least double taxation is prevented when a car is transferred from one Member State to another phase out registration tax gradually, since registration tax is the main obstacle to the free movement and transfer of passenger cars within the Internal Market, with the application of a registration tax refund system in the meantime, and introduce a new tax structure linked to CO2 emissions or reduce registration tax to a level that does not exceed 10% of the pre-tax price of the car which would at least tackle the excessive and disproportionate payment of registration tax.

considérant que le quatrième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1994 1998) (4), arrêté par la décision du Parlement européen et du Conseil du 26 avril 1994, a introduit une nouvelle approche compétitive pour le Centre commun de recherche (CCR), qui implique, entre autres, que le CCR doit entrer progressivement en compétition avec d'autres organismes pour la réalisation de certains projets financés par des crédits du budget général, inscrits soit à l'intérieur de la sous-section particulière visée à l'article 92 paragraphe 1 du règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (5), ci-après dénommé «règlement financier», soit en dehors de celle-ci;
Whereas the fourth framework programme of European Community activities in the field of research and technological development and demonstration (1994 to 1998) (4), adopted by the decision of the European Parliament and of the Council of 26 April 1994, introduced a new competitive approach for the Joint Research Centre (JRC), which means, amongst other things, that the JRC will gradually have to enter into competition with other bodies for the realization of certain projects financed by means of appropriations in the general budget, whether inside or outside the special subsection referred to in Article 92 (1) of the Financial Regulation of 21 December 1977 applicable to the general budget of the European Communities (5), hereinafter referred to as 'the Financial Regulation`;

4. Réduire les distorsions et les insuffisances du marché La Commission et les États membres devraient faire en sorte que la concurrence soit progressivement introduite sur les marchés protégés et veiller à minimiser les distorsions du marché résultant des aides d'État.
The Commission and the Member States should ensure that competition should be progressively introduced in protected markets and market distortions from State Aid minimized.