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Traduction de «soit démontré clairement » (Français → Anglais) :

Selon le règlement RTE-E, ces projets doivent faire l'objet d’un traitement réglementaire spécifique. Il propose que soit démontré clairement, au moyen d’une analyse des coûts et avantages, l'intérêt que ces projets présentent à l'échelle supranationale, et prévoit une possibilité de répartition transfrontalière de leurs coûts en fonction de leurs retombées dans les États membres concernés.

The TEN-E Regulation recognizes that these projects need specific regulatory treatment, and proposes that a cost-benefit analysis clearly demonstrates those supra-national benefits and provides the possibility to allocate costs across borders based on the benefits they generate in the concerned Member States.


M. Richard Goyette (directeur général adjoint, Conseil conjoint de la FTQ-Construction et du CPQMC): Madame la présidente, à ce stade-ci, on peut annoncer que le premier tableau du mémoire qui sera déposé, qui compare le régime d'avant 1996 et celui d'après 1996, démontre clairement que les périodes de prestations ont baissé radicalement, soit de 50 p. 100. Peu importe les conditions, peu importe que le nombre d'heures travaillées soit l'équivalent en termes de semaines, le régime a été amputé de 50 p. 100. Pour nous, il s'agit d'une ...[+++]

Mr. Richard Goyette (Assistant Director General, Conseil conjoint de la FTQ-Construction et du CPQMC): At this point, Madam Chair, we can tell you that the first table in the brief to be tabled, which compares the plan before 1996 and after 1996, clearly shows that there has been a radical drop in benefit periods—a drop of 50%. Regardless of the conditions, regardless of the fact that the number of hours worked is the same in terms of weeks, there has been a 50% reduction in the plan. We consider this an enormous cut.


Le gouvernement conservateur n'a aucunement réussi à démontrer clairement aux électeurs de quelque circonscription que ce soit en quoi l'achat de Nexen par CNOOC, une société d'État chinoise, au coût de 15,1 milliards de dollars, servirait les intérêts du Canada. D'ailleurs, le 25 septembre, le Globe and Mail a publié à ce sujet un article intitulé: « Des dirigeants d'entreprises recommandent de protéger la propriété canadienne des sociétés qui exploitent les sables pétrolifères ».

The Conservative government has failed to make clear in any respect to any constituency what constitutes Canada's interest in this $15.1 billion purchase of Nexen by China's state owned enterprise, CNOOC, as demonstrated by the story in The Globe and Mail of September 25 headlined, “Protect Canadian ownership of oil sands firms, executives urge”.


Abstraction faite de la plausibilité générale de l’adoption de mesures efficaces par les États membres, les indications concrètes recueillies quant à leurs intentions, y compris leurs réponses à la consultation publique et les projections effectuées sur la base de l’ensemble des informations disponibles, démontrent clairement que des actions isolées à l’échelon national n’atteindront pas l’objectif d’une représentation plus équilibrée des hommes et des femmes dans les conseils des entreprises, conformément aux objectifs stratégiques exposés dans la présente proposition, que ce soit ...[+++]

Irrespective of the general possibility for Member States to act efficiently, the concrete indications of Member States regarding their intentions, including their replies to the public consultation and the projections based on all available information, clearly demonstrate that action by Member States individually will not achieve the objective of a more balanced gender representation on company boards in line with the policy objectives set out in this proposal by 2020 or at any point in the foreseeable future.


Pourtant, les Québécois s'attendent à une forme d'action concrète du gouvernement fédéral pour démontrer clairement qu'il a une façon différente de voir les choses et pour que la reconnaissance de la nation ne soit pas que des mots.

Quebeckers want the federal government to take concrete action to prove that it has a different way of seeing things and that its recognition of the Quebec nation is more than just words.


Cependant, le Code du travail fédéral et cinq Codes du travail provinciaux permettent au conseil d'accréditer un syndicat comme agent de négociation sans qu'il soit nécessaire de tenir un vote si le syndicat peut démontrer clairement que la majorité des employés est favorable à l'accréditation.

However, under the federal labour code and five provincial labour codes, the board may certify a trade union as the bargaining agent without holding a vote, if the union produces membership evidence demonstrating that the majority of employees favour certification.


Il n'y a pas de doute dans l'esprit de qui que ce soit que les chiffres de Price Waterhouse démontrent clairement l'impact et le coût associés au non-règlement des revendications territoriales dans la province de Colombie-Britannique.

There is no doubt in anyone's mind that the Price Waterhouse numbers demonstrate a clear and resounding indication of the impacts and the costs associated with not resolving land claims in the province of British Columbia.


2.3.2. Les conditions énoncées au point 2.3.1 sont considérées comme remplies si le véhicule est muni d'un système convenable de chauffage de l'habitacle qui remplit les conditions fixées par la directive 78/548/CEE (1) relative au chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur, les points 2.4.1.1 et 2.4.1.2 de l'annexe I de ladite directive étant complétés par le texte suivant: «à moins qu'il ne soit clairement démontré que les fuites éventuelles ne peuvent atteindre l'habitacle».

2.3.2. The conditions set out in 2.3.1 are considered to have been met if the vehicle is fitted with a suitable passenger-compartment heating system which must meet the conditions imposed by Directive 78/548/EEC (1) relating to heating systems for the passenger compartment of motor vehicles, with the following addendum to sections 2.4.1.1 and 2.4.1.2 of Annex I to the abovementioned Directive: 'alternatively it must be clearly demonstrated that no leaks may reach the passenger compartment`.


Au contraire, le traitement de données à caractère personnel ne doit être considéré comme nécessaire que lorsque les autorités compétentes peuvent clairement en démontrer le besoin, et à condition qu'il ne soit pas possible de recourir à des mesures plus respectueuses de la vie privée.

On the contrary, processing of personal data shall be considered necessary only where the competent authorities can clearly demonstrate a need for it, and provided that less privacy-intrusive measures are not available.


L'évaluation de la Commission a clairement démontré que les objectifs devraient viser soit la réforme à long terme de l'enseignement supérieur, soit le besoin à court terme de restructuration économique.

The Commission evaluation has clearly shown that the objectives must focus either on long-term reform of higher education or on the short-term need for economic restructuring.


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