Vertaling van "soit clairement démontré " (Frans → Engels) :

265. est préoccupé par le fait que la Cour des comptes a relevé que les dispositions actuelles en matière de suivi et d'évaluation n'ont pas permis de fournir des informations démontrant que les mesures ciblent la réalisation des objectifs politiques de la manière la plus efficiente possible; demande que le Parlement soit clairement informé des résultats obtenus par les dépenses consacrées au développement rural;
265. Is concerned about the fact that the Court of Auditors has found that the current monitoring and evaluation arrangements have failed to provide the information to show that measures are targeted towards achieving policy objectives in the most efficient way; asks that Parliament be clearly informed on the achieved results of the spending on rural development;

Selon le règlement RTE-E, ces projets doivent faire l'objet d’un traitement réglementaire spécifique. Il propose que soit démontré clairement, au moyen d’une analyse des coûts et avantages, l'intérêt que ces projets présentent à l'échelle supranationale, et prévoit une possibilité de répartition transfrontalière de leurs coûts en fonction de leurs retombées dans les États membres concernés.
The TEN-E Regulation recognizes that these projects need specific regulatory treatment, and proposes that a cost-benefit analysis clearly demonstrates those supra-national benefits and provides the possibility to allocate costs across borders based on the benefits they generate in the concerned Member States.

70. souligne que les événements récents au niveau international ont clairement démontré qu'il est plus impératif que jamais d'atteindre l'objectif consistant à améliorer de 20 % l'efficacité énergétique; propose d'atteindre cet objectif à l'aide d'une combinaison d'instruments comportant des mesures européennes et nationales, telles que des incitations fiscales, des crédits assortis de conditions préférentielles, des subventions indirectes, des modifications du droit régissant les contrats de location, des lignes directrices concernant la passation des marchés publics et l'établissement de normes; demande à nouveau que des objectifs obligatoires en matière d'efficacité énergétique soient fixés pour les États membres et demande également que l'objectif de 20 % soit traduit aussi rapidement que possible en objectifs pour les États membres et que ces objectifs soient rendus juridiquement contraignants; reconnaît toutefois que, conformément au principe de subsidiarité, les États membres doivent disposer d'une marge de manœuvre pour ce qui est du choix des moyens à mettre en œuvre;
70. Stresses that the latest developments at international level have clearly demonstrated that it is even more imperative than ever to meet the 20% energy efficiency target; proposes that the target be met with the help of a mix of instruments including EU and national measures, such as tax incentives, loans on specially favourable terms, indirect subsidies, changes to rent law, guidelines in connection with public invitations to tender and the laying down of standards; reiterates its call for mandatory energy efficiency targets for Member States and calls for the 20% target to be translated as quickly as possible into targets for the Member States and for these to be laid down in a legally binding way; recognises that, pursuant to the subsidiarity principle, Member States must, however, be allowed room for manoeuvre in choosing the means they will use;

13. estime que la crise est l'occasion d'élaborer une stratégie renforcée de croissance durable fondée sur la justice sociale et l'écoefficacité propre à permettre que la répartition des richesses soit plus juste et que la répartition des revenus soient plus efficace sur le plan économique et plus équitable sur le plan social; à cet égard, met en garde contre la polarisation sur les leviers de modération salariale, qui est de nature à entraver la juste répartition de la charge des efforts de reprise et à freiner la croissance des revenus des ménages et, par voie de conséquence, leur consommation; observe que la crise a clairement démontré l'inadéquation des politiques de déréglementation menées ces dernières années; souligne la nécessité de mettre en place une nouvelle stratégie du marché unique permettant d'obtenir plus de résultats concrets pour les citoyens, notamment par une approche réglementaire plus axée sur les consommateurs;
13. Considers that the crisis offers an opportunity to build a stronger strategy for sustainable growth based on social justice and eco-efficiency, ensuring that the distribution of wealth is made more just, achieving economically more effective and socially fairer income distribution; warns, in that context, against focusing essentially on wage moderation instruments, since this will hamper fair distribution of the recovery burden and will act as a brake on the growth of household income and thereby on private consumption; notes that the crisis has clearly highlighted the inadequacy of deregulation policies pursued in recent years; emphasises the need for a new single market strategy to deliver more tangible results for citizens, notably through a more consumer-orientated approach to regulation;

Abstraction faite de la plausibilité générale de l’adoption de mesures efficaces par les États membres, les indications concrètes recueillies quant à leurs intentions, y compris leurs réponses à la consultation publique et les projections effectuées sur la base de l’ensemble des informations disponibles, démontrent clairement que des actions isolées à l’échelon national n’atteindront pas l’objectif d’une représentation plus équilibrée des hommes et des femmes dans les conseils des entreprises, conformément aux objectifs stratégiques exposés dans la présente proposition, que ce soit à l’horizon 2020 ou à n’importe quelle date dans un avenir prévisible.
Irrespective of the general possibility for Member States to act efficiently, the concrete indications of Member States regarding their intentions, including their replies to the public consultation and the projections based on all available information, clearly demonstrate that action by Member States individually will not achieve the objective of a more balanced gender representation on company boards in line with the policy objectives set out in this proposal by 2020 or at any point in the foreseeable future.

un avantage pour l'environnement par rapport à l'utilisation de combustibles pour la marine à faible teneur en soufre soit clairement démontré: les navires utilisant des technologies de réduction arrivent à des niveaux d'émission nettement inférieurs à ceux qui résulteraient du respect des exigences imposées pour la teneur limite en soufre des combustibles, c'est-à-dire au moins 25% de moins;
an environmental benefit as compared to the use of such low sulphur fuels can be clearly demonstrated: the vessels using abatement technologies shall achieve emission levels significantly lower than those that would result from adhering to the requirements imposed on sulphur limits in fuel, i.e. at least 25% lower;

10. insiste pour qu'il soit clairement démontré aux citoyens, à la lumière des traités, la valeur ajoutée et l'efficacité des actions de l'UE dans la définition des objectifs et des activités centraux de la Commission, et invite la Commission, à cet égard, à recenser les politiques et les programmes qui pourraient être abrogés;
10. In the light of the Treaties, insists on a clear demonstration to citizens of the value added and efficiency of Union actions in the establishment of core Commission objectives and activities and in this regard calls on the Commission to identify the policies and programmes which could be repealed;

2.3.2. Les conditions énoncées au point 2.3.1 sont considérées comme remplies si le véhicule est muni d'un système convenable de chauffage de l'habitacle qui remplit les conditions fixées par la directive 78/548/CEE (1) relative au chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur, les points 2.4.1.1 et 2.4.1.2 de l'annexe I de ladite directive étant complétés par le texte suivant: «à moins qu'il ne soit clairement démontré que les fuites éventuelles ne peuvent atteindre l'habitacle».
2.3.2. The conditions set out in 2.3.1 are considered to have been met if the vehicle is fitted with a suitable passenger-compartment heating system which must meet the conditions imposed by Directive 78/548/EEC (1) relating to heating systems for the passenger compartment of motor vehicles, with the following addendum to sections 2.4.1.1 and 2.4.1.2 of Annex I to the abovementioned Directive: 'alternatively it must be clearly demonstrated that no leaks may reach the passenger compartment`.

L'évaluation de la Commission a clairement démontré que les objectifs devraient viser soit la réforme à long terme de l'enseignement supérieur, soit le besoin à court terme de restructuration économique.
The Commission evaluation has clearly shown that the objectives must focus either on long-term reform of higher education or on the short-term need for economic restructuring.

Au contraire, le traitement de données à caractère personnel ne doit être considéré comme nécessaire que lorsque les autorités compétentes peuvent clairement en démontrer le besoin, et à condition qu'il ne soit pas possible de recourir à des mesures plus respectueuses de la vie privée.
On the contrary, processing of personal data shall be considered necessary only where the competent authorities can clearly demonstrate a need for it, and provided that less privacy-intrusive measures are not available.