Traduction de «propose que soit démontré clairement » (Français → Anglais) :

Selon le règlement RTE-E, ces projets doivent faire l'objet d’un traitement réglementaire spécifique. Il propose que soit démontré clairement, au moyen d’une analyse des coûts et avantages, l'intérêt que ces projets présentent à l'échelle supranationale, et prévoit une possibilité de répartition transfrontalière de leurs coûts en fonction de leurs retombées dans les États membres concernés.
The TEN-E Regulation recognizes that these projects need specific regulatory treatment, and proposes that a cost-benefit analysis clearly demonstrates those supra-national benefits and provides the possibility to allocate costs across borders based on the benefits they generate in the concerned Member States.

La Commission européenne a décidé ce jour de procéder à l'enregistrement partiel d'une initiative citoyenne européenne qui l'invite à proposer des «actes juridiques qui démontrent clairement l'intention de l'UE d'éliminer les inégalités salariales entre les États membres et qui – afin d'atteindre cet objectif – prévoient une cohésion plus efficace de ces États».
The European Commission has today decided to make a partial registration of a European Citizens' Initiative which invites the Commission to propose "Legal acts that clearly demonstrate the EU's intention to eliminate wage inequalities between Member States and which - to achieve this objective - allow for a more efficient cohesion of these states".

Abstraction faite de la plausibilité générale de l’adoption de mesures efficaces par les États membres, les indications concrètes recueillies quant à leurs intentions, y compris leurs réponses à la consultation publique et les projections effectuées sur la base de l’ensemble des informations disponibles, démontrent clairement que des actions isolées à l’échelon national n’atteindront pas l’objectif d’une représentation plus équilibrée des hommes et des femmes dans les conseils des entreprises, conformément aux objectifs stratégiques exposés dans la présente proposition, que ce soit à l’horizon 2020 ou à n’importe quelle date dans un avenir prévisible.
Irrespective of the general possibility for Member States to act efficiently, the concrete indications of Member States regarding their intentions, including their replies to the public consultation and the projections based on all available information, clearly demonstrate that action by Member States individually will not achieve the objective of a more balanced gender representation on company boards in line with the policy objectives set out in this proposal by 2020 or at any point in the foreseeable future.

58. note que les données scientifiques démontrent clairement que l'écosystème arctique connaît actuellement de profonds changements liés au climat et que cette situation exige qu'une approche fondée sur le principe de précaution et sur la plus grande rigueur scientifique soit observée à l'égard de toute évolution future dans l'Arctique; demande que des études scientifiques complémentaires soient menées dans le cadre d'un accord multilatéral pour mieux faire connaître au niveau international l'écosystème arctique et éclairer la prise de décision avant toute nouvelle évolution majeure;
58. Notes that scientific data clearly demonstrates that the Arctic ecosystem is currently going trough massive climate-related changes and that this situation requires that a precautionary and scientifically robust approach be taken to any future development in the Arctic; calls for further scientific studies within the framework of a multilateral agreement to be completed in order to inform international understanding of the Arctic eco-system and decision-making thereon before any further major development goes ahead;

Si le produit proposé par l’opérateur PSM sur le réseau d’accès historique n’est plus en mesure d’exercer une pression démontrable sur le prix de détail du produit NGA (par exemple en cas de désactivation du réseau en cuivre), il pourrait en principe être remplacé par un produit basé sur le NGA, qui soit personnalisé pour présenter les mêmes caractéristiques de produit.
If the product offered by the SMP operator on the legacy access network is no longer able to exercise a demonstrable retail price constraint on the NGA product (for example in the event of a copper switch-off), it could in principle be replaced by an NGA-based product that is tailored to have the same product features.

soit démontrent que l'enregistrement du nom proposé serait contraire à l'article 3, paragraphes 2, 3 et 4;
show that the registration of the name proposed would be contrary to paragraphs 2, 3 and 4 of Article 3; or

- La Commission, en coopération avec les autorités nationales de protection des données représentées au sein du groupe de travail de l'article 29, pourrait soit définir clairement les limites et les conditions des échanges d'information liés à la prévention de la fraude, soit proposer des initiatives législatives visant à modifier les règles existantes de l'UE en matière de protection des données.
- The Commission will, in co-operation with national data protection authorities in the Article 29 Working Party, clarify the limits and conditions for exchange of information related to fraud prevention. Alternatively, if adequate clarification cannot be achieved, the Commission will propose legislation to amend existing EU data protection rules.

- soit démontrer que l'enregistrement du nom proposé porterait préjudice à l'existence d'une dénomination totalement ou partiellement homonyme ou d'une marque ou à l'existence des produits qui se trouvent légalement sur le marché au moment de la publication du présent règlement au Journal officiel des Communautés européennes,
- or shows that the proposed registration of a name would jeopardize the existence of an entirely or partly identical name or trade mark or the existence of products which are legally on the market at the time of publication of this regulation in the Official Journal of the European Communities,

L'évaluation de la Commission a clairement démontré que les objectifs devraient viser soit la réforme à long terme de l'enseignement supérieur, soit le besoin à court terme de restructuration économique.
The Commission evaluation has clearly shown that the objectives must focus either on long-term reform of higher education or on the short-term need for economic restructuring.