Traduction de «soit débattu lorsqu » (Français → Anglais) :

Cet article devrait conserver sa place dans l'ordre du jour afin qu'il soit débattu lorsqu'il sera fait rapport du projet de loi au Sénat.
This item should hold its place on the Order Paper so that it can be debated when the bill is reported to the house.

Lorsque j'ai proposé que la motion en question soit débattue, le député de Dufferin—Caledon, un député conservateur et l'autre vice-président du comité m'a interrompu.
As I moved the motion that we deal with it, we were interrupted by the member for Dufferin—Caledon, a Conservative member and a vice-chair of the committee.

Voilà pourquoi, je suppose, lorsque j'ai proposé que la situation en Arabie saoudite soit débattue ici aujourd'hui, quasiment tous les groupes ont refusé cérémonieusement.
That, I suppose, is why, when I suggested that the situation in Saudi Arabia be discussed here today, it was turned down ceremoniously by almost all the groups.

– (PT) Eu égard à la nécessité de garantir aux consommateurs les informations appropriées lorsqu’ils choisissent d’acheter certains produits, en particulier concernant le pays d’origine de ceux-ci ou les normes de protection en matière de sécurité, d’hygiène ou environnementale applicables à leur production – les informations nécessaires pour que leur choix soit conscient et éclairé –, j’ai voté en faveur de cette proposition de résolution qui appelle la Commission à soumettre une nouvelle fois sa proposition au Parlement afin qu’elle puisse être débattue dans le respect du processus législatif instauré par le traité de Lisbonne.
– (PT) In view of the need to guarantee consumers appropriate information when making a choice to purchase certain products, particularly with regard to their country of origin and the respective safety, hygiene or environmental protection standards applicable to their production – information that is necessary to make a conscious and informed choice – I voted in favour of this motion for a resolution, which calls on the Commission to resubmit its proposal to Parliament so that it can be debated in accordance with the legislative process established by the Treaty of Lisbon.

Cependant, en tant que président de la commission des budgets, je voudrais insister au nom, je le pense, de tous mes collègues pour que le Parlement soit traité en égal et non en tant qu'institution de second ordre, notamment lorsqu'il s'agit de transmettre des documents formels et informels sur toutes les questions qui seront débattues et négociées conjointement dans les mois à venir.
However, as Chairman of the Committee on Budgets, I would like to insist on behalf, I believe, of all fellow Members that Parliament is treated as an equal, including in regard to the forwarding of documents and non-papers on everything that will have to be discussed and negotiated jointly in the coming months, rather than as a second-rate institution.

Les modifications législatives proposées peuvent toujours être débattues à la Chambre. Par conséquent, monsieur le Président, si vous jugez que le rappel au Règlement que j'ai soulevé hier est irrecevable et que les crédits doivent demeurer dans le projet de loi de crédits, je vous demande de permettre que ce projet de loi soit débattu lorsque la Chambre en sera saisie plus tard aujourd'hui (1310) Le président suppléant (M. Bélair): Je remercie le député de St. Albert pour ces renseignements qui viennent étoffer son rappel au Règlement d'hier.
Proposed legislative changes are always debatable in this House, therefore Mr. Speaker, if you rule that my point of order yesterday is out of order and that the votes are to remain in the supply bill, I ask that you allow debate on the supply bill when it is before the House later this day (1310) The Acting Speaker (Mr. Bélair): I thank the hon. member for St. Albert for the information which will be added to his point of order of yesterday.

En terminant, pour qu'une motion soit débattue le plus longtemps possible pendant l'heure réservée aux initiatives parlementaires, je me demande s'il serait possible que, lorsque l'étude d'un projet de loi d'initiative parlementaire est reportée aux termes d'un ordre adopté par la Chambre, une heure complète, au lieu de 45 minutes, soit consacrée à ce débat. Je prie également la présidence d'examiner toutes les circonstances qui m'incitent à lui demander de veiller à ce que tous les députés des deux côtés de la Chambre qui désirent participer à un débat aient l'occasion de le faire (1510) Le Président: La présidence est en mesure de se prononcer.
To conclude, in the interest of ensuring as much debate as possible during private members' business, I wonder if it is possible that when a private members' bill is deferred by order of the House that the full hour, rather than 45 minutes, is allowed for debate, and that in fact you will review the record and my concern that all sides of the House and all members in the House who would like to participate in such debate have an opportunity to do so (1510) The Speaker: The Chair is in a position to deal with this matter.

Il fera en sorte que le terme publication, lorsqu'il se rapporte à la pornographie juvénile, soit défini comme incluant la transmission par courrier électronique et l'affichage sur l'Internet ou tout autre réseau électronique (1535) Je tiens à remercier tous ceux qui m'ont encouragé à présenter ce projet de loi et j'attends avec impatience que cette question soit débattue à la Chambre dans un avenir proche (La motion est adoptée, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)
It will provide assurance that the definition of publication in the case of child pornography covers transmission by electronic mail or posting the material on the Internet or any other electronic net (1535) I would like to thank those who have supported me in this bill. I look forward to debating this issue in the House in the near future (Motions deemed adopted, bill read the first time and printed.)