Vertaling van "motion soit débattue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

motion pouvant faire l'objet d'un débat [ motion pouvant être débattue | motion sujette à débat ]
debatable motion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Réf.): Monsieur le Président, dès le début de son intervention, le député a émis des doutes sur les raisons qui ont poussé l'opposition officielle à soumettre la motion à l'étude à ce moment-ci, laissant entendre qu'il était pour le moins étrange que cette motion soit débattue le lendemain des élections au Québec.
Mr. Jason Kenney (Calgary Southeast, Ref.): Mr. Speaker, the hon. member at the outset of his remarks questioned the motivation of the official opposition putting this motion before the House at this time suggesting that for some reason it was peculiar to put it forth the day after the Quebec election.

La présidence pourrait aussi accepter qu’un tel avis de motion soit inscrit sous la rubrique « Motions » et que la motion soit débattue au cours des Affaires courantes, à condition qu’elle porte strictement sur les termes de l’ordre de renvoi du projet de loi au comité et ne constitue pas une tentative d’ingérence dans les délibérations du comité.
The Speaker may also allow such a motion to be placed under the rubric “Motions” and be dealt with under Routine Proceedings, on the condition that it is strictly limited to the terms of the committal of a bill to the committee and is not an attempt to interfere with the committee’s proceedings.

Toutefois, après l’expiration du délai d’avis prévu, le député parrain de la motion peut décider de demander que la motion soit débattue en priorité (par exemple, si de nouveaux faits surviennent).
However, following the appropriate notice period, the Member in whose name the item stands may decide to seek priority in debate for the motion (e.g., if new information were to come to light).

Motions Conformément à l'article 56.1(1) du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Kilger (Stormont Dundas), propose, Que, le lundi 9 février 1998, à l'heure habituelle de l'ajournement quotidien, les délibérations prévues par l'article 38 du Règlement n'aient pas lieu, mais qu'une motion d'ajournement soit réputée avoir été proposée et que ladite motion soit débattue aux conditions suivantes: a) Les députés désireux d'intervenir parleront de l'invitation faite au Canada par les États-Unis d'Amérique de participer à d'éventuelles actions militaires au Moyen- Orient; b) Aucun député ne parlera pendant plus de vingt minutes sans période réservée aux questions et aux observations et deux députés pourront partager une période de vingt minutes; c) Les motions dilatoires et les vérifications de quorum ne seront pas recevables; d) Après épuisement du débat faute d'intervenants, la motion sera réputée avoir été adoptée.
Motions Pursuant to Standing Order 56.1(1), Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Kilger (Stormont Dundas), moved, That, on Monday, February 9, 1998, at the ordinary time of adjournment, proceedings pursuant to Standing Order 38 shall not be taken up, but, at that time, a motion to adjourn shall be deemed to have been proposed and the said motion shall be debated under the following conditions: (a) Members wishing to speak shall address the question of the invitation to Canada by the United States of America to participate in possible military actions in the Middle East; (b) No Member shall speak for more than twenty minutes, with no period being allotted for questions and comments, and two Members may share one twenty-minute period; (c) No dilatory motions or quorum calls shall be received; (d) When no Member rises to speak, the motion shall be deemed to have been adopted.

Que, le lundi 9 février 1998, à l'heure habituelle de l'ajournement quotidien, les délibérations prévues par l'article 38 du Règlement n'aient pas lieu, mais qu'une motion d'ajournement soit réputée avoir été proposée et que ladite motion soit débattue aux conditions suivantes:
That on Monday, February 9, 1998 at the ordinary time of adjournment, proceedings pursuant to Standing Order 38 shall not be taken up, but at that time a motion to adjourn shall be deemed to have been proposed and the said motion shall be debated under the following conditions: