Traduction de «soient également adoptés » (Français → Anglais) :

En septembre 1968, la Chambre a adopté des motions requérant que tous les projets de loi émanant du gouvernement soient présentés dans les deux langues et, à moins qu’on n’en ait décidé autrement, que ceux émanant des députés soient également imprimés en français et en anglais.
In September 1968, motions were adopted requiring that all government bills be introduced in a bilingual form and, unless otherwise provided, bills introduced by private Members also be printed in a bilingual form.

J'aimerais que nous parlions de la façon dont nous pourrions veiller à ce que les ressources soient affectées de façon appropriée en vue d'accélérer les interventions et adopter des dispositions relatives à la santé mentale en les appliquant à la population de façon plus large dans différentes régions du pays pour ce qui est des normes nationales en matière de santé et en particulier de soins de santé mentale; et également adopter des dispositions pour que les personnes qui sont criminalisées aient accès à des services de santé mentale appropriés.
I would encourage us to have some discussion about how we might try to ensure that the resources are more appropriately placed on developing earlier interventions and mental health provisions for people more broadly across the country in terms of national standards for health, and in particular, mental health care, and also provisions so that those individuals who are criminalized have access to appropriate mental health services.

[12] Bien que ce rapport n’ait pas été adopté, le comité sur la réforme de la législature suivante a proposé une recommandation analogue concernant la création de comités législatifs, et a en outre recommandé que les projets de loi fondés sur des motions de voies et moyens soient également renvoyés à des comités législatifs.
[12] Although this report was not concurred in, the reform committee in the following Parliament made a similar recommendation concerning the creation of legislative committees, and further recommended that bills based on Ways and Means motions also be referred to legislative committees.

Afin de garantir la cohérence entre la détermination des allocations annuelles de quotas d’émission, les adaptations de ces allocations et les émissions de gaz à effet de serre déclarées pour chaque année, il convient que les adaptations des allocations annuelles de quotas d’émission des États membres soient également calculées en appliquant les valeurs du potentiel de réchauffement planétaire qui figurent dans le quatrième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat adopté par la décision 15/CP.17 de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.
To ensure consistency between the determination of the annual emission allocations, the adjustments thereto and the reported greenhouse gas emissions for each year, Member States’ adjustments to the annual emission allocations should also be calculated by applying the global warming potential values from the fourth assessment report of the Intergovernmental Panel on Climate Change adopted by Decision 15/CP.17 of the Conference of the Parties of the United Nations Framework Convention on Climate Change.

Le Parlement européen a montré son intérêt pour les travaux menés dans le domaine de la justice en ligne: le 18 décembre 2008, il a adopté une résolution sur la justice en ligne (2), dans laquelle il déclare, entre autres, qu'il convient de mettre au point un mécanisme adapté afin de garantir que tous les textes législatifs qui seront adoptés à l'avenir seront conçus de façon à pouvoir être utilisés dans des applications en ligne; il a également adopté une résolution sur la justice en ligne lors de sa séance plénière du 22 octobre 2013 (3), dans laquelle il demande que l'utilisation des applications électroniques, la fourniture de documents sous forme électronique, l'utilisation de la visioconférence et l'interconnexion des registres judiciaires et administratifs soient augmentées dans le but de réduire davantage le coût des procédures judiciaires et quasi judiciaires.
The European Parliament has demonstrated its interest in the work carried out in the area of e-Justice. On 18 December 2008, it adopted a Resolution on e-Justice (2), in which it stated, inter alia, that a suitable machinery should be set up to ensure that future legislation is designed in such a way that it can be used in on-line applications. It also adopted a Resolution on e-Justice at its Plenary meeting on 22 October 2013 (3), calling for the use of electronic applications, the electronic provision of documents, the use of videoconferencing and the interconnection of judicial and administrative registers to be increased in order to further reduce the cost of judicial and out-of-court proceedings.

Lors de sa session plénière, le CESE a également adopté un avis (Rapporteur Gérard Dantin, Groupe II-FR) dans lequel il demande expressément que la TTF et la TVA soient reconnues comme faisant partie des ressources propres de l'UE, ce qui réduirait la contribution des États membres au titre de leur RNB.
The EESC adopted another opinion (Rapporteur Gérard Dantin, Group II-FR) at this plenary session that specifically called for the FTT and a VAT tax to be recognised as part of the EU's own resources, thereby reducing the GNI contribution by Member States.

se félicite de l'adoption d'amendements à la Constitution, y voyant un pas dans la bonne direction, et recommande vivement qu'ils soient dûment mis en application, dans le plein respect des critères de la Convention européenne des droits de l'homme et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme; souligne parallèlement, toutefois, la réelle nécessité d'une réforme constitutionnelle globale qui transformerait la Turquie en une véritable démocratie pluraliste fondée sur la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales; salue la volonté affichée par le gouvernement et par l'opposition d'engager une telle réforme et engage le gouvernement à veiller à ce que tous les partis politiques et la société civile soient étroitement associés à l'ensemble du processus constitutionnel; appelle de ses vœux la mise en œuvre de l'ensemble d'amendements constitutionnels adopté; recommande que la Commission de Venise soit également invitée à y participer;
Welcomes the adoption of constitutional amendments as a step in the right direction, and urges their proper implementation with full observance of the standards of the European Convention on Human Rights (ECHR) and of the case law of the European Court of Human Rights; underlines at the same time, however, the pressing need for overall constitutional reform transforming Turkey into a fully fledged pluralistic democracy with the protection of human rights and fundamental freedoms at its core; welcomes the Government’s declared readiness, and that of the opposition, to undertake such reform, and calls on the Government to ensure that all political parties, as well as civil society, are closely involved in the whole constitutional process; calls for the implementation of the constitutional amendment package; recommends that the Venice Commission also be invited to participate;

Le Comité a également adopté des avis sur le risque géographique d'ESB au Salvador, au Panama (appartenant tous deux à la catégorie I) et au Nigeria (catégorie II), évaluant le risque que des animaux de ces pays soient en période d'incubation de la maladie.
The Committee also adopted opinions on the Geographical BSE Risk (GBR) in El Salvador, Panama (both category I) and Nigeria (category II), evaluating the risk that animals in these countries have incubated the disease.

En ce qui concerne les entreprises existantes qui pratiquaient ce cumul aux dates pertinentes visées à l'article 18, paragraphe 3, il y a lieu de laisser aux États membres la possibilité de les autoriser à continuer à le pratiquer à condition d'adopter une gestion distincte pour chacune de leurs activités, afin que les intérêts respectifs des assurés sur la vie et des assurés "dommages" soient sauvegardés et que les obligations financières minimales incombant à l'une des activités ne soient pas supportées par l'autre activité. En ce qui concerne ces mêmes entreprises existantes qui pratiquent le cumul, il y a également lieu de laisser aux États membres la possibilité d'exiger que ces entreprises, établies sur leur territoire mettent fin à ce cumul.
Member States should be allowed to permit undertakings which, on the relevant dates referred to in Article 18(3), carried on these activities simultaneously to continue to do so provided that separate management is adopted for each of their activities, in order that the respective interests of life policy holders and non-life policy holders are safeguarded and the minimum financial obligations in respect of one of the activities are not borne by the other activity. Member States should be given the option of requiring those existing undertakings established in their territory which carry on life assurance and non-life insurance simultaneously to put an end to this practice.

Plus récemment, le Parlement européen et le Conseil ont également adopté, le 9 mars 1999, une directive concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications [18] qui confère notamment à la Commission le pouvoir de décider que les appareils relevant de certaines catégories d'équipements ou certains types d'appareils doivent être construits de sorte que certaines catégories d'appareils soient compatibles avec certaines caractéristiques pour faciliter leur utilisation par les personnes handicapées.
More recently, on 9 March 1999 the Council and the European Parliament also adopted the Radio Equipment Telecommunications Terminal Equipment (RTTE) Directive which inter alia gives the Commission the powers to decide that apparatus within certain equipment classes or apparatus of particular types must be so constructed that it supports certain features in order to facilitate its use by users with a disability.