Vertaling van "soient traitées confidentiellement " (Frans → Engels) :

De par la nature du système, il est approprié que les informations obtenues dans le cadre de l'activité de conseil soient traitées de manière confidentielle, sauf en cas de violation grave du droit de l'Union ou des États membres.
Due to the nature of the system, it is appropriate for the information obtained during the advisory activity to be treated as confidential, except in the case of serious infringements of Union or national law.

1. Le demandeur peut exiger que certaines informations communiquées en vertu du présent règlement soient traitées de manière confidentielle lorsque leur divulgation peut nuire à sa position concurrentielle.
1. Applicants may request confidential treatment of certain information submitted under this Regulation where disclosure of such information may harm their competitive position.

4. La personne qui fournit les informations peut demander à ce que celles-ci soient traitées comme confidentielles.
4. The supplier of information may request that information supplied be treated as confidential.

Les États membres et la Commission font en sorte que les secrets commerciaux et les autres informations confidentielles soient traitées de façon confidentielle.
The Member States and the Commission shall ensure that trade secrets and other confidential information are treated in a confidential manner.

Les États membres et la Commission font en sorte que les secrets commerciaux et toute autre information confidentielle soient traitées de façon confidentielle.
Member States and the Commission shall ensure that trade secrets and other confidential information are treated in a confidential manner.

3. Parmi les informations qu'il a communiquées, le demandeur indique celles dont il souhaite qu'elles soient traitées de manière confidentielle.
3. Applicants shall indicate which of the information provided they wish to be treated as confidential.

4. Au moment de soumettre sa demande, le demandeur peut demander, en application de l’article 63, que certaines informations, y compris certaines parties du dossier, qu’il sépare physiquement, soient traitées de façon confidentielle.
4. When submitting the application, the applicant may pursuant to Article 63, request certain information, including certain parts of the dossier, to be kept confidential and shall physically separate that information.

3. Au moment de soumettre la demande, le demandeur peut demander, en application de l’article 63, que certaines informations, y compris certaines parties du dossier, qu’il sépare physiquement, soient traitées de façon confidentielle.
3. When submitting the application, the applicant may pursuant to Article 63 request certain information, including certain parts of the dossier, to be kept confidential and shall physically separate that information.

Étant donné que l'activité de conseil consiste à fournir des conseils aux agriculteurs, il convient que les informations obtenues dans le cadre de son exercice soient traitées de manière confidentielle, sauf en cas de violation grave du droit communautaire ou national.
Due to its nature of affording advice to farmers, it is appropriate for the information obtained in the course of the advisory activity to be treated as confidential, except in case of serious infringements of Community or national law.