Traduction de «exercice soient traitées » (Français → Anglais) :

Étant donné que l'activité de conseil consiste à fournir des conseils aux agriculteurs, il convient que les informations obtenues dans le cadre de son exercice soient traitées de manière confidentielle, sauf en cas de violation grave du droit communautaire ou national.
Due to its nature of affording advice to farmers, it is appropriate for the information obtained in the course of the advisory activity to be treated as confidential, except in case of serious infringements of Community or national law.

Josef Pröll, président en exercice du Conseil. - (DE) Dans les deux cas, et en particulier dans le cas de la Rába, auquel vous faites référence, nous avons créé des commissions bilatérales afin de nous assurer conjointement que vos objections soient traitées, de telle sorte qu’en citant une date et une usine spécifique, vous vous assuriez que des améliorations sont apportées, et j’ai également approché directement les autorités régionales appropriées.
Josef Pröll, President-in-Office of the Council (DE) In both instances, and especially in the case of the Raab, to which you refer, we have set up bilateral commissions in order, together, to ensure that your objections are addressed, so that you, by naming a date and a specific factory will ensure that improvements are made, and I have also approached the appropriate regional authorities directly.

Josef Pröll, président en exercice du Conseil . - (DE) Dans les deux cas, et en particulier dans le cas de la Rába, auquel vous faites référence, nous avons créé des commissions bilatérales afin de nous assurer conjointement que vos objections soient traitées, de telle sorte qu’en citant une date et une usine spécifique, vous vous assuriez que des améliorations sont apportées, et j’ai également approché directement les autorités régionales appropriées.
Josef Pröll, President-in-Office of the Council (DE) In both instances, and especially in the case of the Raab, to which you refer, we have set up bilateral commissions in order, together, to ensure that your objections are addressed, so that you, by naming a date and a specific factory will ensure that improvements are made, and I have also approached the appropriate regional authorities directly.

Eu égard à la nature de l'activité de conseil, qui est de fournir un conseil aux agriculteurs, il importe que les informations obtenues dans le cadre de son exercice soient traitées de manière confidentielle, sauf en cas de violation grave du droit communautaire ou national.
Due to its nature of affording advice to farmers, it is appropriate for the information obtained in the course of the advisory activity to be treated as confidential, except in case of serious infringements of Community or national law.

Cependant, nous demandons trois préalables : le respect des droits de la personne et le respect des droits des minorités, la disparition de toute discrimination, que toutes les populations soient traitées de manière égale, quelle que soit leur religion ou leur nationalité et enfin, que l'exercice et l'observation de leurs droits ne les mettent aucunement en danger.
There are, however, only three requirements that we have: that human rights and minority rights be respected; that there is no discrimination; that all people are treated equally, no matter what their religion or nationality is; and finally, that they are all safe in the exercise and implementation of their rights.

les émissions ou les activités qui n'étaient pas considérées comme néfastes conformément à l'état des connaissances scientifiques et techniques au moment où l'émission ou l'activité ont eu lieu et qui ont été traitées et gérées conformément à un système d'audit et de gestion de l'environnement de l'exploitant concerné, qui reflète la performance environnementale de celui-ci et soit conforme aux exigences imposées par les normes internationales applicables pour l'évaluation des risques liés aux rejets à partir de sites, que ces rejets aient lieu dans le cadre de l'exercice normal d'activités ou soient accidentels. Si un tel système ne peut être établi de manière raisonnable et réaliste, en particulier dans le cas des PME, l'état de l'art peut constituer une exemption.
emissions or activities which were not considered harmful according to the state of scientific and technical knowledge at the time when the emission was released or the activity took place, and were addressed and managed in accordance with an environmental audit and management system of the operator concerned that reflects the operator's environmental performance and complies with the requirements of applicable international standards for risk assessment of operational and accidental releases from sites. If such a system cannot be established in a reasonable and workable way, especially for SMEs, the state of the art can constitute an exemption.

(b) les émissions ou les activités qui n'étaient pas considérées comme néfastes conformément à l'état des connaissances scientifiques et techniques au moment où l'émission ou l'activité ont eu lieu et qui ont été traitées et gérées conformément à un système d'audit et de gestion de l'environnement de l'exploitant concerné, qui reflète la performance environnementale de celui‑ci et soit conforme aux exigences imposées par les normes internationales applicables pour l'évaluation des risques liés aux rejets à partir de sites, que ces rejets aient lieu dans le cadre de l'exercice normal d'activités ou soient accidentels.
(b) emissions or activities which were not considered harmful according to the state of scientific and technical knowledge at the time when the emission was released or the activity took place and were addressed and managed in accordance with an environmental audit and management system of the operator concerned, reflecting the operator's environmental performance and that complies with the requirements of applicable international standards for risk assessment of operational and accidental releases from sites.