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Bande de séparation physique
Séparation physique
Technique de séparation physique

Traduction de «sépare physiquement soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


technique de séparation physique

physical separation technique


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
11) «pseudonymisation»: le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

‘pseudonymisation’ means the processing of personal data in such a manner that the personal data can no longer be attributed to a specific data subject without the use of additional information, provided that such additional information is kept separately and is subject to technical and organisational measures to ensure that the personal data are not attributed to an identified or identifiable natural person.


«pseudonymisation», le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

‘pseudonymisation’ means the processing of personal data in such a manner that the personal data can no longer be attributed to a specific data subject without the use of additional information, provided that such additional information is kept separately and is subject to technical and organisational measures to ensure that the personal data are not attributed to an identified or identifiable natural person.


4. Au moment de soumettre sa demande, le demandeur peut demander, en application de l’article 63, que certaines informations, y compris certaines parties du dossier, qu’il sépare physiquement, soient traitées de façon confidentielle.

4. When submitting the application, the applicant may pursuant to Article 63, request certain information, including certain parts of the dossier, to be kept confidential and shall physically separate that information.


3. Au moment de soumettre la demande, le demandeur peut demander, en application de l’article 63, que certaines informations, y compris certaines parties du dossier, qu’il sépare physiquement, soient traitées de façon confidentielle.

3. When submitting the application, the applicant may pursuant to Article 63 request certain information, including certain parts of the dossier, to be kept confidential and shall physically separate that information.


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Lorsqu'un État membre ne peut placer l'intéressé dans un centre de garde temporaire spécialisé et se voit contraint de le placer dans un établissement pénitentiaire en raison de l'absence de places dans les centres de garde temporaire spécialisés, il s'assure que les ressortissants de pays tiers placés en garde temporaire soient en permanence séparés physiquement des prisonniers de droit commun, même pendant les périodes de loisirs.

Where a Member State cannot provide accommodation in a specialised temporary custody facility and is obliged to resort to prison accommodation owing to the absence of places in specialised temporary custody facilities, it shall ensure that third-country nationals under temporary custody are permanently physically separated from ordinary prisoners, even during periods of recreation.


Lorsqu’un État membre ne peut placer l’intéressé dans un centre de garde temporaire spécialisé et doit le placer dans un établissement pénitentiaire, il veille à ce que les ressortissants de pays tiers placés en garde temporaire soient en permanence séparés physiquement des prisonniers de droit commun.

Where a Member State cannot provide accommodation in a specialised temporary custody facility and has to resort to prison accommodation, it shall ensure that third-country nationals under temporary custody are permanently physically separated from ordinary prisoners.


Lorsqu’un État membre ne peut placer l’intéressé dans un centre de rétention spécialisé et doit le placer dans un établissement pénitentiaire, il s'assure que les ressortissants de pays tiers placés en rétention soient en permanence séparés physiquement des prisonniers de droit commun.

Where a Member State cannot provide accommodation in a specialised detention facility and has to resort to prison accommodation, it shall ensure that third-country nationals under detention are permanently physically separated from ordinary prisoners.


a) les aliments pour animaux issus du mode de production biologique ou dérivés de ceux-ci, les aliments pour animaux en conversion ou dérivés de ceux-ci et les aliments pour animaux conventionnels soient soumis à une séparation physique efficace.

(a) organically-produced feedingstuffs or feedingstuffs derived therefrom, in-conversion feedingstuffs or feedingstuffs derived therefrom, and conventional feedingstuffs are effectively physically separated.


a) les aliments pour animaux issus du mode de production biologique ou dérivés de ceux-ci, les aliments pour animaux en conversion ou dérivés de ceux-ci et les aliments pour animaux conventionnels soient soumis à une séparation physique efficace;

(a) organically-produced feedingstuffs or feedingstuffs derived therefrom, in-conversion feedingstuffs or feedingstuffs derived therefrom, and conventional feedingstuffs are effectively physically separated;


Les principales modifications introduites dans le nouveau règlement, par rapport à l'exemption par catégorie arrivant à expiration, sont les suivantes : - un vendeur de systèmes qui apporte des améliorations aux modalités de fonctionnement du système de distribution des données doit fournir des informations sur ces améliorations et les proposer à tous les transporteurs participants, - Un transporteur associé ne peut refuser : . de fournir à un système informatisé de réservation concurrent les informations qu'il fournit à son propre système en matière d'horaires, de tarifs et de disponibilités. De même, il ne peut refuser . d'accepter et de confirmer des réservations avec la même diligence. - Un vendeur de système doit ...[+++]

The main changes which the new Regulation makes to the block exemption now expiring are as follows: - a system vendor who makes improvements to the operating arrangements of the data distribution system must provide information on such improvements and offer them to all participating carriers, - an associated carrier cannot refuse to: . supply a competing computer reservation system with information which it provides to its own system regarding timetables, fares and availabilities; . accept and confirm reservations with the same due care, - a system vendor must within its computer system separate its distribution functions (either by me ...[+++]




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sépare physiquement soient ->

Date index: 2025-07-02
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