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Traduction de «soient dorénavant tenus » (Français → Anglais) :

Pour remédier à cette situation, la Commission propose que les plaignants soient dorénavant tenus de présenter un certain nombre d'informations obligatoires et de démontrer qu'ils sont des parties intéressées dans l'application présumée abusive d'une aide d'État.

To address this, the Commission proposes that complainants are in the future required to submit a certain amount of compulsory information, while also demonstrating that they are interested parties in the alleged misuse of state aid.


Pour toutes ces raisons, il faut apporter une modification de forme au libellé actuel de l'article 34, de façon à ce que les conducteurs de véhicules aériens ou maritimes soient dorénavant tenus d'aviser dès que possible un agent de quarantaine de toute maladie inquiétante du point de vue de la santé publique ou de tout décès à bord, avant que le véhicule ne parvienne à sa destination au Canada.

For those very reasons, there is a need for a minor and technical amendment to the current wording used in section 34. The new wording for section 34 requires operators of conveyances in the air and marine community to report an illness of public health concern or death on board as soon as possible to a quarantine officer before the conveyance arrives at its destination in Canada.


Par conséquent, nous devions mettre de l'ordre dans les livres; on a fait beaucoup de travail pour faire en sorte que les livres soient bien tenus, parce que l'argent allait dorénavant être investi dans les marchés et, par conséquent, nous avons dû produire des états financiers.

As a result of that, we had to clean up the books; a lot of work had to be done to make sure that the records were proper, because money was now going to be invested in the markets, and as a result of that, we had to produce financial statements.


117. recommande aux commissions permanentes du Parlement européen d'insister dorénavant, compte tenu des expériences qui ont été faites, pour que non seulement les experts de la Commission et les commissaires mais également les chefs de cabinet des commissaires soient tenus au devoir d'information et de rendre compte;

117. Recommends that Parliament's standing committees, in the light of past experience, insist in future that, in addition to Commission experts and Commissioners themselves, Commissioners' chefs de cabinets are also required to provide information and account for their actions;


Le projet de loi contient une disposition qui atténuera l'exigence voulant que les trois-quarts des administrateurs soient tenus de résider au Canada; dorénavant ce sont les deux tiers des administrateurs qui devront résider au Canada.

There is a provision that will reduce the existing requirement that three-quarters of the directors be Canadian residents; this will be reduced to two-thirds of directors required to be Canadian residents.




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soient dorénavant tenus ->

Date index: 2021-11-30
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