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Traduction de «soient disponibles pendant » (Français → Anglais) :

L'autorité compétente en matière de réception veille à ce que les informations contenues dans le dossier de réception soient disponibles pendant une période d'au moins vingt-cinq ans suivant la fin de la période de validité de la réception UE par type concernée.

The approval authority shall ensure that the information contained in the information package is available for a period of at least 25 years following the end of the validity of the EU type-approval concerned.


Étant donné que le GNL est un combustible propre qui élimine pratiquement les émissions de dioxyde de soufre, les États membres devraient veiller tout particulièrement à ce que des quantités suffisantes de GNL soient disponibles et à ce que les exigences en matière de sécurité puissent être remplies, y compris la possibilité de faire le plein pendant que les passagers sont en train d'embarquer ou de débarquer.

Given that LNG is a clean fuel which virtually eliminates sulphur dioxide emissions, Member States should pay particular attention to ensuring that sufficient LNG fuel is available and that safety requirements, including the possibility of refuelling whilst passengers are embarking or disembarking, can be met.


En ce qui concerne les dépenses engagées pendant les exercices 2014 et 2015, dans la mesure où les informations sur les bénéficiaires ne sont pas disponibles au moment de la collecte des données à caractère personnel, il demeure néanmoins nécessaire que les bénéficiaires soient informés dans un délai raisonnable avant la publication effective.

As regards expenditure incurred in the financial years 2014 and 2015, in so far as information relating to beneficiaries is not available at the time the personal data is collected, beneficiaries should still be informed within a reasonable period of time before publication actually takes place.


Le demandeur doit veiller à ce que des pièces de rechange soient disponibles pendant au moins cinq ans à compter de l’arrêt de la production de l’ordinateur personnel et/ou du dispositif d’affichage de l’ordinateur concerné.

The applicant shall also ensure that spare parts are available for at least five years from the end of production of the personal computer and/or computer monitor.


Le demandeur doit veiller à ce que des pièces de rechange soient disponibles pendant au moins cinq ans à compter de l’arrêt de la production de l’ordinateur portable concerné.

The applicant shall ensure that spare parts are available for at least 5 years from the end of production of the notebook computer.


(5 septies) L'Union et les États membres veillent à ce que, dans le cas où les possibilités de pêche doivent être réduites de manière draconienne pendant une période transitoire pour atteindre le rendement maximal durable, des mesures sociales et financières appropriées soient appliquées pour soutenir un nombre suffisant d'entreprises tout au long de la chaîne de production, de manière à parvenir à un équilibre entre la capacité de pêche et les ressources disponibles lorsque l ...[+++]

(5f) If it is necessary to drastically reduce fishing opportunities during a transitional period in order to achieve the maximum sustainable yield, the Union and the Member States should ensure that adequate social and financial measures are taken to sustain enough businesses throughout the production chain to achieve a balance between fleet capacity and available resources when the maximum sustainable yield is reached.


2. Si l’équipement de mesure continue d’un paramètre est en dérangement, mal réglé ou hors service pendant une partie de l’heure ou de la période de référence visée au paragraphe 1, l’exploitant calcule la moyenne horaire correspondante au prorata des relevés restants pour l’heure ou la période de référence plus courte considérée, à condition qu’au moins 80 % du nombre maximal de relevés pouvant être obtenus pour un paramètre soient disponibles.

2. Where the continuous measurement equipment for a parameter is out of control, out of range or out of operation for part of the hour or reference period referred to in paragraph 1, the operator shall calculate the related hourly average pro rata to the remaining data points for that specific hour or shorter reference period provided that at least 80 % of the maximum number of data points for a parameter are available.


1. Au plus tard.*, l'autorité compétente veille à ce que, dans le cas d'une défaillance des flux au point d'entrée principal de transport du gaz, les infrastructures disponibles (N-1) soient en mesure de livrer le volume nécessaire de gaz pour satisfaire la demande de gaz des clients protégés de la zone couverte pendant une journée de demande en gaz exceptionnellement élevée durant la période la plus froide statistiquement observée tous les 20 ans.

1. By .*, the Competent Authority shall ensure that in the event of a disruption of flows at the largest gas transmission entry point the available infrastructure (N-1) has the capacity to deliver the necessary volume of gas to satisfy gas demand of the protected customers in the calculated area during a day of exceptionally high gas demand during the coldest period statistically occurring every twenty years.


Bien que ces données ne soient pas encore disponibles en raison de l’état précoce de la mise en œuvre du programme, il est essentiel d’ouvrir la voie en sensibilisant la Commission au besoin urgent de développer les instruments permettant une telle analyse, c’est-à-dire des indicateurs homogènes pouvant être agrégés et comparés à travers les programmes et les États membres pendant toute la période, afin de contrôler leur impact et de procéder aux ajustements nécessaires.

Although these data are not available yet due to the early stage of Programme implementation, it is essential to pave the way and sensitize the Commission on the need to urgently develop the instruments allowing for such analysis, i.e. homogeneous indicators, which can be aggregated and compared across Programmes and Member States during the whole period in order to verify the impacts produced and make the necessary adjustments.


À cet égard, j’espère que le Parlement décidera que les informations relatives aux transactions portant sur ce type de produits devront être conservées pendant dix ans. De même, j’estime tout aussi important que les résultats des inspections et contrôles effectués par les États membres soient conservés dans un registre central, de telle sorte que les meilleures données possibles soient disponibles en permanence.

In that connection, I hope that Parliament will decide that data concerning transactions involving these products must be kept for ten years, and I also think it important that the results of inspections and controls carried out by the Member States should be kept in a central register so that the best possible data is always available.


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