Vertaling van "dépenses engagées pendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ordonnateur | ordonnatrice | ordonnateur des dépenses | ordonnatrice des dépenses | contrôleur des dépenses engagées | contrôleuse des dépenses engagées
certifying officer

dépenses engagées | dépenses faites | dépenses occasionnées
incurred expenses

dépenses faites [ dépenses engagées | dépenses supportées | dépenses subies | dépenses exposées ]
expenses incurred [ incurred expenses | incurred expenditures | expenditures on ]

dépense engagée [ dépense effectuée ]
outlay [ expense ]

comptabilité d'engagement [ comptabilité des engagements de dépenses | comptabilité budgétaire | comptabilité des dépenses engagées ]
commitment accounting [ commitment basis of accounting | encumbrance accounting ]

dépenses engagées avant le départ
predeparture expenses

dépense engagée et non encore réglée
outstanding obligation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

20. regrette, de manière générale, l'incapacité du Conseil à trouver une position commune, en particulier pendant la période de conciliation de 21 jours et en ce qui concerne l'adoption des projets de budgets rectificatifs, et invite le Conseil et la Commission à se mettre d'accord, au début de 2015, sur les moyens d'améliorer la procédure budgétaire dans le but de faciliter l'adoption du budget 2016 de l'Union; estime que ce devrait être le point de départ d'une nouvelle approche structurelle du budget de l'Union, qui permette d'éviter autant que possible les conflits stériles et récurrents et d'améliorer la compréhension, parmi les parties en présence, de la contribution que les dépenses engagées par l'Union apportent à l'engagement commun en faveur de la croissance et de la création d'emplois dans l'Union;
20. Regrets, in general, the Council's inability to find a common position, especially during the 21-day conciliation period and with regard to the adoption of the Draft Amending Budgets, and invites the Council and the Commission to agree jointly, at the beginning of 2015, on ways to improve the budgetary procedure with the aim of facilitating the adoption of the 2016 Union budget which should be the starting point of a new structural approach to the Union budget as to avoid unnecessary, returning conflicts as much as possible and to enhance the understanding among the interlocutors of the extent to which Union expenditures contribute to the shared commitment of growth and jobs for the Union;

20. regrette, de manière générale, l'incapacité du Conseil à trouver une position commune, en particulier pendant la période de conciliation de 21 jours et en ce qui concerne l'adoption des projets de budgets rectificatifs, et invite le Conseil et la Commission à se mettre d'accord, au début de 2015, sur les moyens d'améliorer la procédure budgétaire dans le but de faciliter l'adoption du budget 2016 de l'Union; estime que ce devrait être le point de départ d'une nouvelle approche structurelle du budget européen, qui permette d'éviter autant que possible les conflits stériles et récurrents et d'améliorer la compréhension, parmi les parties en présence, de la contribution que les dépenses engagées par l'Union apportent à l'engagement commun en faveur de la croissance et de la création d'emplois en Europe;
20. Regrets, in general, Council's inability to find a common position, especially during the 21-day conciliation period and with regard to the adoption of the Draft Amending Budgets, and invites the Council and the Commission to agree jointly, at the beginning of 2015, on ways to improve the budgetary procedure with the aim of facilitating the adoption of the 2016 Union budget which should be the starting point of a new structural approach to the European budget as to avoid unnecessary, returning conflicts as much as possible and to enhance the understanding among the interlocutors of the extent to which EU expenditures contribute to the shared commitment of growth and jobs for the EU;

18 (1) Le commissaire doit, avant le 31 décembre de chaque année, déterminer le montant total des dépenses qui ont été engagées pendant l’exercice précédent dans le cadre de l’application de la présente loi et des dispositions visant les consommateurs — à l’exclusion des dépenses engagées dans le cadre de la réalisation de sa mission au titre du paragraphe 3(3) —, de même que le montant des catégories réglementaires de telles dépenses relativement aux groupes réglementaires d’institutions financières et d’organismes externes de traitement des plaintes.
18 (1) The Commissioner shall, before December 31 in each year, ascertain the total amount of expenses incurred during the immediately preceding fiscal year for or in connection with the administration of this Act and the consumer provisions — excluding the expenses incurred in connection with the objects described in subsection 3(3) — and the amounts of any prescribed categories of those expenses in relation to any prescribed group of financial institutions and external complaints bodies.

(5.4) Dans le cas où, avant la disposition d’une immobilisation qui était un bien amortissable d’un contribuable, le contribuable ou toute personne avec laquelle il avait un lien de dépendance avait droit à une déduction dans le calcul de son revenu à l’égard d’une dépense engagée ou effectuée pour l’usage ou le droit d’usage de cette immobilisation, pendant une période (sauf une dépense engagée ou effectuée par le contribuable ou une personne avec laquelle il avait un lien de dépendance avant l’acquisition du bien), les règles suivantes s’appliquent, sauf si le contribuable a disposé du bien en faveur d’une personne avec laquelle il avait un lien de dépendance et si cette personne était assujettie aux dispositions du paragraphe (5.2) relativement à l’acquisition par lui du bien :
(5.4) Where, before the time of disposition of a capital property that was depreciable property of a taxpayer, the taxpayer, or any person with whom the taxpayer was not dealing at arm’s length, was entitled to a deduction in computing income in respect of any outlay or expense made or incurred for the use of, or the right to use, during a period of time, that capital property (other than an outlay or expense made or incurred by the taxpayer or a person with whom the taxpayer was not dealing at arm’s length before the acquisition of the property), except where the taxpayer disposed of the property to a person with whom the taxpayer was not dealing at arm’s length and that person was subject to the provisions of subsection 13(5.2) with respect to the acquisition by that person of the property, the following rules apply:

(9.02) Pour l’application du paragraphe (9), les dépenses engagées ou effectuées par un assureur au titre de l’acquisition d’une police d’assurance (sauf une police d’assurance contre les accidents et la maladie non résiliable ou à renouvellement garanti et une police d’assurance-vie autre qu’une police d’assurance-vie collective temporaire d’une durée maximale de douze mois) sont réputées être des dépenses engagées en contrepartie de services rendus régulièrement pendant toute la durée de la police.
(9.02) For the purpose of subsection (9), an outlay or expense made or incurred by an insurer on account of the acquisition of an insurance policy (other than a non-cancellable or guaranteed renewable accident and sickness insurance policy or a life insurance policy other than a group term life insurance policy that provides coverage for a period of 12 months or less) is deemed to be an expense incurred as consideration for services rendered consistently throughout the period of coverage of the policy.

La sénatrice Raine : Quand on parle de salaires et de dépenses, on s'imagine qu'ils se font payer des dépenses qu'ils n'ont pas engagées, mais ce sont des dépenses engagées dans le cadre de leur travail, pas pendant leurs loisirs.
Senator Raine: When you start talking about salary and expenses, people immediately think that they are somehow receiving and benefiting from all of these expenses, but those are expenses incurred on work, not play.

(3) Afin de garantir la sécurité juridique pendant la phase de transition, il importe de prévoir que les dépenses engagées dans le cadre du règlement (CE) n° 1698/2005 au titre des mesures liées aux surfaces et aux animaux puissent bénéficier d'une contribution du Feader au cours de la nouvelle période de programmation lorsqu'il reste des paiements à effectuer.
(3) To ensure legal certainty in the transition it should be provided that expenditure undertaken pursuant to Regulation (EC) No 1698/2005 under area and animal related measures should be eligible for an EAFRD contribution in the new programming period when there are still payments to be made.

(3) Afin de garantir la sécurité juridique pendant la phase de transition, certaines dépenses engagées dans le cadre du règlement (CE) n° 1698/2005 devraient pouvoir bénéficier d'une contribution du Feader au cours de la nouvelle période de programmation lorsqu'il reste des paiements à effectuer.
(3) To ensure legal certainty in the transition, certain expenditure undertaken pursuant to Regulation (EC) No 1698/2005 should be eligible for an EAFRD contribution in the new programming period when there are still payments to be made.

Question n 162 M. Paul Dewar: En ce qui concerne les opérations canadiennes en Afghanistan: a) quel est le montant total des dépenses engagées pour traduire des documents en dari et en pachtou vers l'anglais et le français pendant les cinq dernières années, par année et au total; b) combien d'employés du Groupe de travail sur l'Afghanistan pouvaient parler, lire et écrire le dari à Kaboul, à Kandahar et à Ottawa pendant les cinq dernières années, par année et au total; c) combien d'employés du Groupe de travail sur l'Afghanistan pouvaient parler, lire et écrire le pachtou à Kaboul, à Kandahar et à Ottawa pendant les cinq dernières années, par année et au total; d) quel fut le budget total de traduction du Groupe de travail sur l'Afghanistan pendant les cinq dernières années, par année et au total; e) quel fut le budget total du Groupe de travail sur l'Afghanistan pour les communications pendant les cinq dernières années, par année et au total; f) combien d'employés du Groupe de travail sur l'Afghanistan étaient responsables des communications pendant les cinq dernières années, par année et au total; g) quelle sorte de protection le gouvernement canadien offre-t-il aux citoyens afghans qui travaillent pour les opérations canadiennes en Afghanistan à la fin de leur service?
Question No. 162 Mr. Paul Dewar: With regards to the Canada’s operations in Afghanistan: (a) what is the total amount of money spent on translation of documents from Dari and Pashto to English and French in the past five years on a yearly basis and in total; (b) what is the number of staff in the Afghanistan Task Force who can speak, read and write in Dari in Kabul, in Kandahar and in Ottawa in the past five years on a yearly basis and in total; (c) what is the number of staff in the Afghanistan Task Force who can speak, read and write in Pashto, in Kabul, in Kandahar and in Ottawa in the past five years on a yearly basis and in total; (d) what is the total budget of Afghanistan Task Force for translation in the past five years on a yearly basis and in total; (e) what is the total budget of Afghanistan Task Force for communications in the past five years on a yearly basis and in total; (f) what is the number of staff on the Afghanistan Task Force responsible for communications in the past five years on a yearly basis and in total; and (g) what form of protection is offered to local Afghans working for Canada’s operations in Afghanistan who are citizens of Afghanistan at the end of their service with the Canadian government?