Vertaling van "informations soient disponibles gratuitement " (Frans → Engels) :

Il est important que les informations soient disponibles gratuitement.
It is important that the information can be accessed free of charge.

1. Les États membres veillent à ce que les informations obligatoires visées à l'article 24, paragraphe 2, points a) à j), soient disponibles gratuitement par l'intermédiaire du système d'interconnexion des registres d'insolvabilité.
1. Member States shall ensure that the mandatory information referred to in points (a) to (j) of Article 24(2) is available free of charge via the system of interconnection of insolvency registers.

91. estime que la publication des données de l'Union contribue à favoriser l'innovation, apporte des avantages économiques généraux considérables et permet à l'administration de gagner en efficacité; demande que les données des agences soient disponibles gratuitement et de manière durable dans un format lisible par une machine afin qu'elles puissent être librement réutilisées et exploitées;
91. Takes the view that publishing Union data makes innovations possible, brings considerable benefits to the economy as a whole and makes for more efficient administration; calls for the agencies’ data to be made permanently available in machine-readable form, free of charge, so that they are freely reusable;

S’il n’existe pas de ressources de comparaison certifiées sur le marché qui soient disponibles gratuitement ou à un prix raisonnable, les autorités réglementaires nationales ou autres autorités nationales compétentes mettent ces ressources à disposition elles-mêmes ou par l’intermédiaire de tiers conformément aux critères de certification.
Where certified comparison facilities are not available on the market free of charge or at a reasonable price, national regulatory authorities or other competent national authorities shall make such facilities available themselves or through third parties in compliance with the certification requirements.

2. Les États membres veillent à ce que les indications suivantes soient disponibles gratuitement au moyen du système d'interconnexion des registres:
2. Member States shall ensure that the following particulars are available free of charge through the system of interconnection of registers:

2. Les États membres veillent à ce que les indications suivantes soient disponibles gratuitement par le biais du système d'interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés:
2. Member States shall ensure that the following particulars are available free of charge through the system of interconnection of central, commercial and companies registers:

Il a lieu que les informations sur le projet de recherche et sur ses résultats soient mises à la disposition du public sur l'internet et que les résultats de la recherche soient mis gratuitement à la disposition des entreprises intéressées.
The information on the research project and the results of it should be made publicly available on internet. Moreover, the results of the research should be available to interested undertakings at no costs.

Elles veillent à ce que des informations pertinentes soient mises gratuitement à la disposition des riverains des aéroports et des autorités locales concernées, et à ce que ces informations soient facilement et rapidement accessibles.
They shall ensure that relevant information is made available free of charge and that it is readily and promptly accessible to local residents living in the vicinity of the airports and to the relevant local authorities.

16. souligne la nécessité de garantir que les passagers reçoivent des informations précises et complètes en temps voulu sur leurs droits avant de contracter des services de voyage et que ces informations, notamment en ce qui concerne les droits et les procédures d'assistance en cas de retard important ou d'annulation et les droits et les procédures d'indemnisation sont disponibles au cours des différentes étapes du voyage et qu'elles soient disponibles sur le site internet du service de voyage; estime que les actions visant à faire connaître les droits des passagers auprès de la population pourraient être intensifiées et partagées entre les acteurs concernés grâce à la coopération entre les autorités nationales, les associations de consommateurs, les organismes nationaux, les sociétés de transport, etc.; demande que de mesures soient prises pour renforcer le rôle des centres de consommateurs dans la résolution des problèmes et litiges des voyageurs, ainsi que pour garantir la disponibilité de mécanismes alternatifs efficaces de résolution des litiges et de recours collectifs; dans ce contexte, invite à la mise en place d'un site web unique d'assistance en ligne pour les informations concernant les droits des passagers (www.travel.eu); invite la Commission à définir des délais fixes pour les réponses à apporter aux plaintes qui sont identiques à tous les modes de transport; invite la Commission à élaborer un site web unique d'assistance en ligne pour les informations concernant les droits des passagers et disponible dans toutes les langues de l'UE (www.travel.eu);
16. Stresses the need to ensure that passengers receive timely, accurate and comprehensive information on their rights before purchasing travel services, and that such information, especially on rights and procedures for receiving help in the event of long delays/cancellation and requesting compensation, is made available throughout the various stages of travel and is always available on the travel service’s website; believes that efforts to publicise passenger rights could be extended and combined by means of cooperation between national authorities, consumer organisations, national enforcement bodies, transport companies, etc.; calls for action to strengthen the role of consumer centres in resolving consumer problems and disputes and increase the resources allocated to them, and to ensure that effective mechanisms for alternative dispute resolution and collective redress are available with a view to protecting passenger rights effectively and guaranteeing proper compensation; invites the Commission to set fixed deadlines for responding to passenger’s complaints which are identical for all transport modes; calls on the Commission to set up a single, easy-to-understand helpline website, available in all official EU languages, to provide information on passenger rights (www.travel.eu);

estime qu'il convient d'exploiter les nouvelles formes de distribution électronique pour diffuser l'information publique auprès de tous les citoyens aux niveaux européen et national; déplore dès lors les faiblesses que présente, du point de vue de la qualité, de la diffusion et de l'exhaustivité, la documentation communautaire pouvant être consultée en ligne par le grand public et invite instamment la Commission et le Conseil, ainsi que son Secrétaire général, à faire tout leur possible pour que leurs documents soient disponibles à court terme, et ce gratuitement, sous une forme facilement accessible et dans toutes les langues officielles, en exploitant les possibilités qu'offre l'hypermédia;
Takes the view that new forms of electronic distribution should be used to spread public information widely to all citizens at European and national level; regrets therefore the weakness in terms of quality, currency and comprehensiveness of the Community documentation available on-line to the general public and urges the Commission and Council as well as its Secretary General to make every effort to make their documents rapidly available free, in an easily searchable form and in all the official languages taking advantage of hypermedia capabilities;