Traduction de «soient davantage précisés » (Français → Anglais) :

8. demande à la Commission de s'engager pleinement dans le processus de pétition, notamment en effectuant des enquêtes approfondies sur les cas recevables qui lui sont renvoyés, et de fournir en fin de compte, dans un délai raisonnable, des réponses précises et actualisées par écrit aux pétitionnaires; s'attend à ce que ces réponses soient davantage développées au cours des débats oraux sur ces problèmes menés dans le cadre des réunions publiques de la commission des pétitions; considère que, dans l'intérêt de la crédibilité institutionnelle, la Commission devrait être représentée dans ces débats par un responsable ayant un grade adéquat; considère qu'en sa qualité de gardienne des traités, la Commission devrait entrer plus avant dans la substance des cas, en prenant en compte l'esprit ultime de la législation de l'Union pertinente;
8. Calls on the Commission to engage fully in the process of petitions, in particular by conducting thorough inquiries of the admissible cases submitted to it, and, ultimately, to provide accurate and updated answers to the petitioners in writing in a timely manner; expects these replies to be developed further in the oral debates on these issues in the public meetings of the Committee on Petitions; considers that, for the purpose of institutional credibility, the Commission should be represented in such debates by an official with appropriate rank; considers that, as guardian of the Treaties, the Commission should enter more fully into the substance of cases, taking into account the ultimate spirit of the relevant EU legislation;

8. demande à la Commission de s'engager pleinement dans le processus de pétition, notamment en effectuant des enquêtes approfondies sur les cas recevables qui lui sont renvoyés, et de fournir en fin de compte des réponses précises et actualisées par écrit aux pétitionnaires; s'attend à ce que ces réponses soient davantage développées au cours des débats oraux sur ces problèmes menés dans le cadre des réunions publiques de la commission des pétitions; considère que, dans l'intérêt de la crédibilité institutionnelle, la Commission devrait être représentée dans ces débats par un responsable ayant un grade adéquat;
8. Calls on the Commission to engage fully in the process of petitions, in particular by conducting thorough inquiries of the admissible cases submitted to it, and, ultimately, to provide accurate and updated answers to the petitioners in writing; expects these replies to be developed further in the oral debates on these issues in the public meetings of the Committee on Petitions; considers that, for the purpose of institutional credibility, the Commission should be represented in such debates by an official with appropriate rank;

Le comité peut examiner à fond toutes les préoccupations soulevées et, advenant la nécessité d'apporter de nouvelles précisions ou modifications aux principes énoncés dans le projet de loi C-17, pour l'améliorer et en préciser davantage les objectifs, nous nous engageons à veiller à ce que ces précisions ou modifications y soient effectivement apportées.
At committee all concerns can be discussed in greater detail. We are prepared to make sure that if further clarification or modifications to the principles of Bill C-17 are required so as to improve the law and more clearly set out its objectives, we will make them.

Selon moi, il est primordial que les diverses réglementations actuellement en vigueur au sein des États membres soient davantage harmonisées, précises, spécifiques et transparentes, et qu’elles atteignent par-dessus tout une transparence au niveau européen.
In my view, it is important that the different regulations that we currently have in the Member States are brought into closer harmony, that they are made more precise, more specific and also more transparent, and, above all, that they can attain transparency at European level.

Il serait préférable que ces autorités de résolution soient des autorités administratives, et non judiciaires, mais il ne semble pas nécessaire à ce stade de préciser davantage le type d'organisme national à désigner.
Those authorities should be administrative rather than judicial, but it does not appear necessary at this stage to prescribe further which national body should act as the resolution authority.

En ce qui concerne l'article 10 paragraphe 1, je souhaiterais que les principes de compétence de contrôle des autorités de régulation soient davantage précisés, dans le respect, évidemment, des principes de la proportionnalité et du secret professionnel.
I would like to see more detail in Article 10(1) about the powers of investigation for regulatory authorities, whilst of course observing the principle of proportionality and preserving business secrets.

Il a été recommandé que les rôles respectifs des points de contact et celui des autorités centrales, définis aux articles 5 et 6 de la décision, soient davantage précisés et de promouvoir de bonnes relations de travail entre eux.
It is recommended that the respective roles of contact points and central authorities, as defined in Articles 5 and 6 of the Decision, be clarified and good working relationships between them be established.

Une redéfinition de l'objet du règlement: le confinement, la prévention et, de ce fait, la réduction des émissions de gaz à effet de serre fluorés; L'introduction d'une définition de "application ou équipement fixe"; L'inclusion, à des fins de confinement, des circuits de refroidissement des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur dans la liste des applications fixes; Le remplacement du terme "inspections" par le terme "contrôles" (article 3); L'ajout, aux fins de l'établissement de rapports par les producteurs, de deux catégories d'applications à préciser: solvants et protection contre l'incendie; L'obligation pour les exploitants des applications contenant 3 kg ou plus de gaz à effet de serre fluorés de tenir des registres où sont consignées des informations pertinentes précisant spécifiquement les différents équipements fixes; Les étiquettes devraient mentionner que le produit ou l'équipement contient des gaz à effet de serre fluorés visés par le protocole de Kyoto ainsi que dans quelle quantité, tandis que les notices d'instructions devraient fournir davantage d'informations sur les gaz à effet de serre fluorés contenus dans ces produits et équipements, notamment sur leur potentiel de réchauffement planétaire; L'interdiction de mise sur le marché: les mesures nationales plus contraignantes adoptées avant le 31 décembre 2005 peuvent être maintenues jusqu'au 31 décembre 2012, sous réserve de notification à la Commission, avec justification, et de compatibilité avec le traité; les procédures prévues dans le traité s'appliqueront à l'introduction de toute nouvelle mesure nationale plus contraignante; Un nouvel élément est soumis à réexamen: la nécessité pour la Communauté européenne et ses États membres de prendre de nouvelles mesures compte tenu des engagements internationaux existants et nouveaux concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre; L'introduction d'une date, le 31 décembre 2008, pour la présentatio ...
redefinition of the objective of the regulation: to contain, prevent and thereby reduce emissions of the fluorinated greenhouse gases; introduction of the definition of "stationary application or equipment"; for containment purposes, inclusion of the circuits of refrigeration, air conditioning and heat pump equipment into the list of stationary applications; replacement of the word "inspections" by the word "checks" (article 3); for the producer reporting purposes, the addition of two categories of applications to be identified : solvents and fire protection; operators of the applications containing 3 kg or more shall maintain records of the relevant information specifically identifying the separate stationary equipment; labels should indicate that the product or equipment contains FGG covered by the Kyoto protocol and their quantity, while instruction manuals should provide more information on the FGG contained in those products and equipment, including on their global warming potential; placing on the market prohibition: stricter national measures adopted by 31 December 2005 may be maintained until 31 December 2012, subject to notification to the Commission, together with justification, and compatibility with the Treaty; the procedures set out in the Treaty would apply to the introduction of any new stricter national measures; a new item to be subject to review: the need for further action by the European Community and its Member States in the light of existing and new international commitments regarding the reduction of greenhouse gas emissions; introduction of a date – 31 December 2008 – for the Commission to present, if appropriate, legislative proposals relating to air conditioning and refrigeration systems reviewing this regulation; promotion of alternatives: Member States may promote the placing on the market of equipment which use alternatives to gases with a high global warming potential and which are efficient, innovative and further reduce the ...

8. estime que le pilier environnemental du développement durable devrait être placé sur un pied d'égalité avec les piliers économique et social; est d'avis que les indicateurs environnementaux mis au point par la Commission et inclus dans la liste des indicateurs structurels sont une bonne base pour des évaluations futures du développement durable, mais qu'ils devraient être davantage précisés et développés, parallèlement à des objectifs sectoriels quantifiés; demande que des orientations et des plans d'action nationaux soient adoptés dans le domaine de la politique de l'environnement, en particulier en vue d'introduire de nouvelles technologies plus propres, et insiste pour que soit mise en œuvre la législation relative aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique, par le biais d'instruments économiques tels qu'une politique durable en matière de subventions et un système de taxes environnementales, qui devraient avoir pour objet de contribuer à une évolution permanente vers des modèles de production et de consommation durables;
8. Believes that the environmental pillar of sustainable development should be considered of equal importance to the economic and social pillars: believes that the environmental indicators developed by the Commission and included in the list of structural indicators are a good basis for future assessments of sustainable development, but should be further elaborated and developed together with quantified sectoral targets; calls for guidelines and national action plans in the field of environmental policy, in particular for introducing new and cleaner technologies, and insists on the implementation of renewable energy and energy efficiency legislation by means of economic instruments such as a sustainable subsidies policy and environmental taxation, which should be geared to a permanent transition to sustainable production and consumption patterns;

La Cour recommande que les objectifs sous-jacents et les actions spécifiques à entreprendre soient davantage précisés, et qu une plus grande détermination se manifeste dans la recherche de nouvelles initiatives dont le succès, une fois démontré, pourrait se répéter ailleurs.
The Court recommends that the underlying objectives and the specific measures to be undertaken should be more clearly defined, and that greater determination should be shown in the search for new initiatives whose success, once proven, could be repeated elsewhere.