Vertaling van "ces réponses soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

réponse amplitude-fréquence | réponse en amplitude | réponse en amplitude en fonction de la fréquence | réponse en fréquence
frequency response

défense de la requête reconventionnelle en divorce | réplique reconventionnelle | réponse à la défense à la demande reconventionnelle | réponse à la défense à la requête reconventionnelle en divorce | réponse à la défense reconventionnelle | réponse reconventionnelle
answer to counterpetition | reply to answer to counter-petition | reply to defence to counterclaim

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir : quatrième rapport du Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées [ Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir | Questions sans réponse ]
Unanswered questions: the government's response to A consensus for action: fourth report of the Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons [ Unanswered questions: the government's response to A consensus for action | Unanswered questions ]

Déficit immunitaire avec réponse héréditaire anormale au virus d'Epstein-Barr
Immunodeficiency following hereditary defective response to Epstein-Barr virus

déviation des appels sans réponse | renvoi des appels sans réponse
call forwarding no reply | call forward-no answer [ CFNR ]

réponse pertinente | résultat satisfaisant | occurence | réponse positive
hit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À moins d’une déclaration contraire des participants à la consultation, les services de la Commission considéreront qu’ils consentent à ce que leurs réponses soient publiées, en tout ou en partie, sur le site internet de la Commission et/ou citées dans les rapports analysant les résultats du processus de consultation.
Unless respondents make a declaration to the contrary, the Commission services will assume that they do not object to having their responses, or parts thereof, published on the Commission's website and/or quoted in reports analysing the outcome of the consultation process.

déplore le manque de transparence des procédures de mise en demeure et d'infraction visant les États membres; demande, en particulier, que les documents envoyés par la Commission aux États membres dans le cadre de ces procédures soient accessibles au public, tout comme les réponses qui s'y rapportent; demande également que les informations relatives à l'exécution des arrêts de la Cour de justice soient divulguées de manière proactive.
Deplores the lack of transparency regarding letters of formal notice and infringement procedures against Member States; calls, in particular, for documents sent by the Commission to Member States in connection with such procedures, and the related replies, to be made accessible to the public; calls, furthermore, for information on the execution of judgments of the Court of Justice of the European Union to be published proactively.

Il y est écrit ce qui suit: aucune règle précise ne régit la forme ou le contenu des réponses aux questions orales; le Président ne peut obliger quiconque à répondre; le Président n'est pas responsable de la qualité ou du contenu des réponses; et enfin, le Président veille à ce que les réponses soient les plus brèves possibles, traitent de la question soulevée et soient formulées de manière à ne pas provoquer de désordre à la Chambre, c'est-à-dire de manière à ce qu'elles respectent les règles relatives à l'ordre, au décorum et au langage parlementaire.
It states that: there are no explicit rules which govern the form or content of replies to oral questions; the Speaker has no authority to compel a response; the Speaker is not responsible for the quality or content of replies to questions; and finally, the Speaker ensures that replies are brief, within the time agreed to by the House, deal with the subject matter raised, and phrased so as not to provoke disorder in the House, that is that they adhere to the dictates of order, decorum and parliamentary language.

Soulignant que la situation dans les pays du voisinage méridional et ses conséquences migratoires continuent d'être une source de préoccupation commune, qui nécessite que des mesures soient prises d'urgence et que des réponses soient apportées à moyen et long terme, les conclusions du Conseil adoptées en avril définissent un certain nombre de lignes directrices pour les actions futures.
Underlining that the situation in the Southern Neighbourhood and its migratory consequences continues to be a cause of common concern, which requires measures to be taken as a matter of urgency, as well as responses in the medium and long term, the Council conclusions adopted in April set out a number of guidelines for further action.

4. Les États membres mettent en place des mesures dans le but de veiller à ce que les consommateurs soient conscients de la nécessité de fournir des informations correctes en réponse à la demande visée au paragraphe 3, premier alinéa, et à ce que ces informations soient aussi complètes que nécessaire pour procéder à une évaluation appropriée de la solvabilité.
4. Member States shall have measures in place to ensure that consumers are aware of the need to provide correct information in response to the request referred to in the first subparagraph of paragraph 3 and that such information is as complete as necessary to conduct a proper creditworthiness assessment.

e) soulignant que la situation dans les pays du voisinage méridional et ses conséquences migratoires continuent d'être une source de préoccupation commune, qui nécessite que des mesures soient prises d'urgence et que des réponses soient apportées à moyen et long terme,
e) Underlining that the situation in the Southern Neighbourhood and its migratory consequences continues to be a cause of common concern, which requires measures to be taken as a matter of urgency, as well as responses in the medium and long term;

Ensuite, en réponse à l’argument des requérantes selon lequel le retard apporté à l’introduction régulière de leur action, résultant de l’omission de la Commission de leur communiquer, dans la décision litigieuse, les modalités de représentation devant les juridictions communautaires, constituerait une erreur excusable faisant obstacle à ce que les délais de recours leur soient opposés, le Tribunal a rappelé que, s’agissant des délais de recours, la notion d’erreur excusable devait, selon une jurisprudence constante, être interprétée de façon restrictive.
12 In response to the appellants’ argument that the fact that their action was lodged late, as a consequence of the failure by the Commission to inform them in the contested decision of the rules of representation before the Community courts, constituted an excusable error which precluded the application to them of the time-limits for bringing an action, the Court of First Instance stated that in relation to the time-limits for bringing an action the concept of excusable error had, in accordance with settled case-law, to be interpreted strictly.

Le Conseil rappelle son souci que les administrations nationales soient mieux mises à même de réagir aux observations de la Cour et que leurs réponses soient davantage prises en compte dans le cadre de la DAS.
The Council reiterates its concern that national administrations should be better able to respond to the Court's comments, and that their replies should be taken more into account in the DAS.

À cette fin, l’Union et ses États membres veilleront à ce que leurs réponses en matière d’assistance alimentaire humanitaire soient précédées et inspirées par des évaluations détaillées des besoins et par des analyses causales qui soient aussi précises et d’actualité que possible.
To this end, the EU and its Member States will ensure that their Humanitarian Food Assistance responses are preceded by, and based on, detailed needs assessments and causal analyses that are as accurate and up to date as possible.

Concernant le TR/93-30 Décret ordonnant que certains documents ne soient plus préparés; TR/94-34 Décret ordonnant que certains documents ne soient plus préparés; et TR/99-130 Décret ordonnant que certains documents ne soient plus préparés, Il est convenu Que les coprésidents écrivent au président du Conseil du Trésor pour lui transmettre certaines observations du comité, et que la lettre et la réponse soient soumises au comité sénatorial des transports et des communications et au comité du patrimoine canadien de la Chambre des communes.
On SI/93-30 Order Directing that Certain Documents be Discontinued; SI/94-34 Order Directing that Certain Documents be Discontinued; and SI/99-130 Order Directing that Certain Documents be Discontinued, It was agreed, That the Joint Chairmen correspond with the President of the Treasury Board with respect to certain comments made by the committee and That the letter and response be sent to the Senate Transport and Communications Committee and the House of Commons' Heritage Committee.