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Vertaling van "société ferroviaire devra payer " (Frans → Engels) :

La loi obligerait l'office à rendre une décision dans les 120 jours, et c'est l'office qui établirait par la même occasion l'échéancier selon lequel la société ferroviaire devra payer les expéditeurs.

In the bill it states that they “may” pay, but it doesn't say that they're obligated to or that it's mandatory.


Le fait de négliger de la sorte les services de santé mentale offerts aux enfants peut avoir et a de graves conséquences sur la vie de ces enfants et, de façon plus générale, sur la société, qui devra payer le prix de cette négligence.

This neglect of children's mental health services can and does have serious rebound effects that harm children's lives and incur untold costs on society more generally.


Par exemple, si un expéditeur de grain a conclu un accord sur les niveaux de service avec une société ferroviaire et que cette dernière ne le respecte pas, occasionnant ainsi des frais de surestarie, l'expéditeur de grain pourra désormais demander à l'Office des transports du Canada d'exiger que la société ferroviaire offre une indemnité pour les frais que l'expéditeur a dû payer de sa poche.

For example, if a grain shipper has a service-level agreement with the rail company and if the rail company does not meet its service obligations, triggering demurrage fees, now the grain shipper can ask the Canadian Transportation Agency to require the railway to provide compensation for these out-of-pocket expenses.


Cinquièmement, n'importe quel régime d'assurance engendrera des coûts pour le secteur ferroviaire et ceux qui en dépendent pour leurs activités commerciales, mais celui qui sera retenu devra reconnaître le rôle essentiel que jouent les sociétés ferroviaires dans l'activité économique de l'ensemble du pays.

Fifth, while any insurance regime will generate costs to the railway industry and those who rely on it for their commercial activities, the regime must also recognize the essential role of railways in supporting economic activity throughout our country.


Tout nouveau propriétaire reprenant les actifs d’une société liquidée devra automatiquement payer les taxes et impôts.

Any new owner who took over the assets of the liquidated firm would automatically be obliged to pay taxes.


Tout nouveau propriétaire reprenant les actifs d'une société liquidée devra automatiquement payer les impôts et taxes.

Any new owner taking over the assets of the liquidated firm would automatically be obliged to pay taxes.


La situation à présent est telle que cette société peut, au Royaume-Uni, par voie de consolidation, consolider les gains et les pertes enregistrés en Europe. Le Royaume-Uni devra payer les dizaines de millions à la firme.

The situation now is that this company, in the United Kingdom, can, by way of consolidation, consolidate gains and losses from Europe, and the United Kingdom will have to pay the firm tens of millions.


Nous avons effectué une étude qui a révélé que, même si nous leur autorisons un rendement du capital de 20 p. 100, ce qui est ambitieux dans une situation de concurrence, les sociétés ferroviaires font payer à l'industrie forestière canadienne 300 millions de dollars de trop.

We did a study that demonstrated that even if they were allowed a 20 per cent return on capital, which is ambitious in a competitive situation, they are still overcharging the Canadian forest industry by $300 million.




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société ferroviaire devra payer ->

Date index: 2021-04-14
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