Vertaling van "société et comporter des éléments incitant clairement " (Frans → Engels) :

Elle doit également prendre en considération l'importance croissante des voitures de société et comporter des éléments incitant clairement et fortement les sociétés à utiliser des voitures émettant moins de CO2.
Taxation should take into account the increasing importance of company cars, and provide a clear and strong incentive to companies to use more CO2 efficient cars.

Les sanctions applicables en vertu du présent règlement et basées sur le volet préventif du PSC pour les États membres dont la monnaie est l’euro devraient comporter des éléments incitant à se conformer à l’objectif budgétaire à moyen terme et à s’y tenir.
Sanctions under this Regulation and based upon the preventive part of the SGP in respect of Member States whose currency is the euro should provide incentives for adjusting to and maintaining the medium-term budgetary objective.

A. considérant que les articles 49 et 54 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne garantissent la liberté d'établissement pour toutes les sociétés; considérant que la mobilité transfrontalière des sociétés constitue un des éléments essentiels de l'achèvement du marché intérieur; considérant qu'il convient de relever le manque d'uniformité de la législation en matière de transfert et de modalités de transfert du siège, statutaire ou réel, d'une société de droit national existante, d'un État membre vers un autre État membre, au sein du marché unique et le risque que cela comporte pour l'emploi, ainsi que les difficultés administratives, les coûts générés, les implications sociales et l'absence de sécurité juridique;
A. whereas Articles 49 and 54 of the Treaty on the Functioning of the European Union guarantee freedom of establishment for all companies and firms; whereas cross-border company migration is one of the crucial elements in the completion of the internal market; whereas the lack of consistency in legislation on transfers and on procedures for transferring the registered office or real head office of an existing company or firm incorporated under national law from one Member State to another, within the single market, and the associated risks in terms of employment, as well as the administrative difficulties, the costs generated, the social implications and the lack of legal certainty should be noted;

A. considérant que les articles 49 et 54 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne garantissent la liberté d'établissement pour toutes les sociétés; considérant que la mobilité transfrontalière des sociétés constitue un des éléments essentiels de l'achèvement du marché intérieur; considérant qu'il convient de relever le manque d'uniformité de la législation en matière de transfert et de procédures de transfert du siège, statutaire ou réel, d'une société de droit national existante, d'un État membre vers un autre État membre, au sein du marché unique et le risque que cela comporte pour l'emploi, ainsi que les difficultés administratives, les coûts générés, les implications sociales et l'absence de sécurité juridique;
A. whereas Articles 49 and 54 of the Treaty on the Functioning of the European Union guarantee freedom of establishment for all companies and firms; whereas cross-border company migration is one of the crucial elements in the completion of the internal market; whereas the lack of consistency in legislation on transfers and on procedures for transferring the registered office or real head office of an existing company or firm incorporated under national law from one Member State to another, within the single market, and the associated risks in terms of employment, as well as the administrative difficulties, the costs generated, the social implications and the lack of legal certainty should be noted;

(5) Les sanctions applicables en vertu du présent règlement aux États membres dont la monnaie est l'euro, dans le cadre du volet préventif du pacte de stabilité et de croissance, devraient comporter des éléments les incitant à se conformer à l'objectif budgétaire à moyen terme et à s'y tenir .
(5) Sanctions for Member States whose currency is the euro under this regulation in the preventive part of the Stability and Growth Pact should provide incentives for adjusting to and maintaining the medium-term budgetary objective.

3. souligne que l'organe de surveillance devrait décider si un établissement financier ou une société cotée devraient comporter un comité de rémunération, et qu'il devrait prendre sa décision en fonction de la taille, de l'organisation interne et de la nature, de la portée et de la complexité des activités de l'établissement ou de la société; est d'avis que si l'organe de surveillance le juge approprié, la politique de rémunération devrait être arrêtée par le comité de rémunération, lequel est indépendant, rend compte aux actionnaires et à l'organe de surveillance et travaille étroitement avec le comité des risques de la société à l'évaluation des incitations créées par le système de rémunération;
3. Stresses that supervisory authorities should decide whether a financial institution or a listed company should have a remuneration committee; they should do so in a way that is appropriate to its size, internal organisation and the nature, scope and complexity of its activities; takes the view that where the supervisor has deemed it appropriate, remuneration policy should be determined by the remuneration committee, which must be independent and accountable to shareholders and supervisors, and should work closely with the firm's risk committee in the evaluation of the incentives created by the compensation system;

En ce qui concerne l’effet requis du comportement susceptible d’inciter à la violence ou à la haine, FR, IT, LV, LU et RO n’exigent pas que le comportement soit exercé d'une manière qui risque d’inciter à la violence et à la haine, tandis que BG, ES, PT et SI requièrent plus d'éléments qu’une simple probabilité d’incitation.
In terms of the requisite effect of the conduct being likely to incite to violence or hatred, FR, IT, LV, LU and RO do not require that the conduct be carried out in a manner likely to incite to violence and hatred, while BG, ES, PT and SI require more than a mere likelihood of incitement.

Lorsque les éléments d’appréciation disponibles incitent clairement à attribuer la réaction indésirable à des causes autres que le sang ou les composants sanguins.
When the evidence is clearly in favour of attributing the adverse reaction to causes other than the blood or blood components.