Traduction de «comportement susceptible d’inciter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]
informational fear onset

comportement susceptible d'examen
reviewable conduct

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Lancer et soutenir des actions de lutte contre les contenus illicites susceptibles d'inciter des mineurs à adopter des comportements violents ou des comportements illicites graves, notamment certains types de jeux vidéo extrêmement violents accessibles en ligne.
- Initiate and support actions against illegal content that may incite minors to violent and other serious illegal behaviour, i.a. certain types of extremely violent on-line video games

Les politiques visant à rendre le travail plus avantageux peuvent comporter des mesures efficaces d'incitation au travail susceptibles de mobiliser les personnes pour retrouver un emploi ou pour passer de l'inactivité à l'emploi.
Making work pay policies can provide effective work incentives to mobilise people to return to employment or move from inactivity to employment.

2. Les entreprises d'investissement s'assurent que leurs politiques et pratiques de rémunération s'appliquent à toutes les personnes concernées ayant une incidence, directe ou indirecte, sur les services d'investissement et les services auxiliaires fournis par l'entreprise d'investissement ou sur le comportement de l'entreprise, indépendamment du type de clients, dans la mesure où la rémunération de ces personnes et les incitations comparables sont susceptibles de créer un conflit d'intérêts les encourageant à agir contre les intérêts d'un quelconque client de l'entreprise.
2. Investment firms shall ensure that their remuneration policies and practices apply to all relevant persons with an impact, directly or indirectly, on investment and ancillary services provided by the investment firm or on its corporate behaviour, regardless of the type of clients, to the extent that the remuneration of such persons and similar incentives may create a conflict of interest that encourages them to act against the interests of any of the firm's clients.

En d'autres mots, l'article 13 sert de moyen de prévention et vise à arrêter une personne dont le comportement est susceptible d'inciter à la haine.
In other words, section 13 serves as a preventive law and is meant to stop someone whose conduct is likely to incite hatred.

En particulier, la Commission examinera si Qualcomm a accordé des paiements, des rabais ou d’autres incitations financières à ses clients à la condition qu’ils se fournissent en totalité ou principalement en chipsets de bande de base auprès de Qualcomm et, dans l’affirmative, si un tel comportement est susceptible d’entraver la capacité des entreprises rivales à lui livrer concurrence.
In particular, the Commission will investigate whether Qualcomm has granted payments, rebates or other financial incentives to its customers on condition that they purchase all or a significant part of their baseband chipsets requirements from Qualcomm, and whether any such behaviour might hinder the ability of rivals to compete.

En ce qui concerne l’effet requis du comportement susceptible d’inciter à la violence ou à la haine, FR, IT, LV, LU et RO n’exigent pas que le comportement soit exercé d'une manière qui risque d’inciter à la violence et à la haine, tandis que BG, ES, PT et SI requièrent plus d'éléments qu’une simple probabilité d’incitation.
In terms of the requisite effect of the conduct being likely to incite to violence or hatred, FR, IT, LV, LU and RO do not require that the conduct be carried out in a manner likely to incite to violence and hatred, while BG, ES, PT and SI require more than a mere likelihood of incitement.

Il importe de préciser les situations dans lesquelles des conflits d’intérêts sont susceptibles d’apparaître, notamment lorsqu’existe la perspective de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte financière, ou bien lorsque des incitations de nature financière ou autre peuvent orienter le comportement d’un gestionnaire de FIA de telle manière qu’il privilégie certains intérêts particuliers aux dépens de ceux d’autres parties, par exemple d’un autre FIA, des clients de ce dernier, d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ou d’autres de ses clients.
It is important to specify the situations where conflicting interests are likely to occur, in particular where there is a prospect of financial gain or avoidance of financial loss or where financial or other incentives are provided to steer the behaviour of the AIFM in such a way that it favours particular interests at the expense of interests of other parties, such as another AIF, its clients, undertakings for collective investments in transferable securities (UCITS) or other clients of the AIFM.

- la séparation des fonctions du régulateur et de l'opérateur. PEDOPHILIE ET L'INTERNET - CONCLUSIONS DU CONSEIL "A l'initiative de la délégation belge, le Conseil - a procédé à un large échange de vues sur la question de la prévention de la diffusion, via l'Internet ou des réseaux similaires, de messages illicites, et notamment de messages constituant une agression ou une exploitation sexuelle des enfants ou susceptibles d'inciter à de tels comportements; - a pris acte de la dimension transnationale de ce problème et, par conséquent, de la nécessité de l'aborder au niveau national, européen et international; - a noté que le développement de services d'accès direct, qui constitue une réalisation collective importante pour la communauté internationale, peut néanmoins ouvrir la voie à des violences intolérables à l'égard des mineurs; - a noté que les Ministres de la Justice et des Affaires intérieures avaient abordé le même sujet lors de leur session informelle du 26 septembre 1996; - est convenu d'élargir le groupe de travail institué à la suite de la session informelle des Ministres des Télécommunications qui s'est tenue à Bologne en y adjoignant des Représentants des Ministres des Télécommunications, ainsi que des Représentants des serveurs et des prestataires de services, des industries de contenu multimédia et des utilisateurs, afin de présenter, en temps utile pour le Conseil "Télécommunications" du 28 novembre 1996, des propositions ou mesures concrètes, compte tenu également des mesures mises en oeuvre par le Royaume-Uni pour lutter contre l'utilisation illicite de l'Internet ou de réseaux similaires".
PAEDOPHILIA AND THE INTERNET - COUNCIL CONCLUSIONS "On the initiative of the Belgian delegation, the Council - Held a broad exchange of views on the question of preventing the dissemination of illegal material and in particular material containing or likely to lead to violence against or sexual exploitation of children via Internet or similar networks; - Noted the transnational dimension of this problem and the consequent need to address it at national, European as well as international level; - Noted that the development of on line services which are an important collective achievement for the international community, nevertheless may give way to intolerable violations against minors; - Noted that Justice and Home Affairs Ministers had discussed the same topic at their informal meeting on 26 September 1996; - Agreed to the extension of the working party established following the Bologna informal meeting of the Ministers of Telecommunications to representatives of the Ministers of Telecommunication as well as to access and service providers, content industries and users, with a view to presenting concrete proposals/possible measures taking account also of the UK measures to combat the illegal use of Internet or similar networks, in time for the Telecommunications Council of 28 November 1996".

3. Déclaration de la délégation du Royaume-Uni concernant le titre I "La délégation du Royaume-Uni déclare qu'aux fins de la mise en oeuvre de l'action commune par le Royaume-Uni, et compte tenu des dispositions et principes généraux de la législation pénale du Royaume-Uni, le Royaume-Uni appliquera le titre I, section A, points a) à e) et les références à ces dispositions lorsque le comportement en question sera menaçant, abusif ou insultant et s'accompagnera de l'intention ou sera susceptible d'inciter à la haine raciale".
3. Declaration by the United Kingdom delegation re Title I: "The United Kingdom delegation declares that for the purposes of the application of the Joint Action by the United Kingdom, and taking into account the provisions and general principles of United Kingdom criminal law, the United Kingdom will apply Title I, paragraph A, points (a) to (e) and references thereto where the relevant behaviour is threatening, abusive or insulting and is carried out with the intention of stirring up racial hatred or is likely to do so".

En tant que législateurs, nous pouvons faciliter des changements positifs gråce à un cadre qui incite l'industrie à se comporter davantage comme une industrie de services, ce qu'elle est en réalité; qui offre de nouveaux leviers susceptibles d'encourager l'industrie à améliorer son efficacité; et qui veille à ce qu'une protection soit assurée là où elle est vraiment nécessaire.
As law makers, we can facilitate positive changes with a framework that nudges the industry to act more like the service business that it really is; that introduces new levers to encourage the industry to become more efficient; and that ensures that where protection really is needed, it is provided.