Vertaling van "société concernée avait changé depuis " (Frans → Engels) :

Le présent réexamen a révélé que la situation de la société concernée avait changé depuis l’enquête initiale.
The current review revealed that the situation of the company concerned changed since the original investigation.

Il est rappelé que la raison de l’annulation partielle du règlement litigieux était que la Commission et le Conseil auraient dû tenir compte du fait que la ligne 74 de la déclaration fiscale de 2008 de la société concernée avait été révisée.
It is recalled that the reason for the partial annulment of the contested Regulation was that the Commission and the Council should have taken account of the fact that line 74 of the 2008 tax return of the company concerned had been revised.

Même si l’argumentation du groupe est correcte pour certains faits qui étaient effectivement identiques lors de l’enquête initiale et de la présente enquête, notamment en ce qui concerne l’accord relatif au droit d’occupation des sols de GT Enterprise, il convient de noter, d’une part, que le présent réexamen a établi d’autres éléments qui, bien qu’existant lors de l’enquête initiale, n’ont pas été communiqués à ce moment-là par GT Enterprise, par exemple le fait que le gouvernement local disposait du pouvoir d’approuver le recrutement et le licenciement du personnel de la société et, d’autre part, que la situation de la société a aussi changé depuis l’enquête initiale en ce qui concerne le critère no 2, puisqu’il a été établi, dans le cadre du présent réexamen, que, au cours de la PER, GT Enterprise ne disposait pas d’un jeu clair de documents comptables soumis à un audit indépendant conforme aux normes comptables internationales et utilisés à toutes fins.
Even if the claimant’s argumentation would be correct in relation to certain facts that were indeed the same during both the original and current investigations, namely in relation to GT Enterprise’s land use right agreement, the following can be noted. The current review established additional other facts that — even though they had already existed during the original investigation — were not disclosed at that time by GT Enterprise, such as the local government’s authority to approve the hiring and dismissal of its personnel. Finally, the circumstances of the company have also changed since the original investigation in respect of criterion 2. That is because it was established in the current review that during the RIP GT Enterprise had not had a clear set of accounting records that were independently audited in line with international accounting standards and applied for all purposes.

Sur le plan législatif, rien n’avait changé depuis votre entrevue; la loi désuète n’entrave aucunement l’utilisation d’Internet.
Legislatively, nothing had changed since your interview; the outdated legislation proved no constraint on more effective use of the Internet.

La présente enquête a permis de constater que la situation du requérant avait changé depuis l’enquête initiale.
The present investigation revealed that the situation of the applicant changed since the original investigation.

Par ailleurs, les examens détaillés qu'il faudrait faire ne sont pas faits. Il y a quelques années, lorsqu'on a analysé des cultures de soja transgéniques, on a constaté—exactement comme le groupe de chercheurs de la Société royale l'avait prédit—que la structure même du système génétique du soja avait changé depuis qu'on y avait ajouté un gène artificiel.
And when it was done, just a couple of years ago, in the case of genetic soybeans, it was found—exactly what the panel at the Royal Society predicted—that there were changes in the structure of the soybean's own genetic system as a result of putting in the artificial gene.

Tout en reconnaissant que le rôle des femmes avait changé depuis la rédaction de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, la cour a déclaré qu'il fallait interpréter la loi à la lumière de l'époque où elle avait été rédigée.
While acknowledging that the role of women had changed since the BNA Act was written, the court said that the act was to be interpreted in light of the times in which it was written.

Pendant ses 25 années de navigation, le navire avait changé sept fois de nom et avait été soumis au contrôle de quatre sociétés de classification différentes.
During her 25-year life the ship had changed name seven times and had been classed by four different Classification societies.

Madame le leader du gouvernement au Sénat admettra-t-elle que l'opinion de M. Chrétien sur la reconnaissance du Québec comme société distincte a changé depuis qu'il dénonçait cette idée en 1986?
Does the Leader of the Government in the Senate agree that Mr. Chrétien's concept of Quebec as a distinct society has changed since he first spoke out against it in 1986?

Il a toutefois décidé par la suite d'abandonner les procédures, jugeant que le climat des relations de travail avait changé depuis l'application des dispositions de la loi.
However, it later decided to drop proceedings, considering that the climate of labour relations had changed since the provisions of the legislation had been applied.