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Antisociale
Asociale
Citer la personne concernée à comparaître...
Compagnie d'investissement
Compagnie écran
Coquille
Corporation commerciale de nature familiale
Corporation de nature familiale
Corporation familiale
Directeur de l'enregistrement des sociétés
Dépôt collectif
Entreprise boîte aux lettres
Entreprise familiale constituée en corporation
Entreprise familiale constituée en société
Filiale sans support matériel
Fonds commun de placement
Fonds d'investissement
Fonds de placement à capital fixe
Gestionnaire d'actifs
Gestionnaire de fonds
Personnalité amorale
Psychopathique
Religion d'une société primitive
Sicav
Sicomi
Sociopathique
Société boîte aux lettres
Société boîte à lettres
Société commerciale
Société coquille
Société d'affaires de nature familiale
Société d'investissement
Société d'investissement à capital variable
Société de capitaux
Société de façade
Société de gestion d'actifs
Société de nature familiale
Société de personnes de nature familiale
Société de placement collectif
Société d’investissement fermée
Société d’investissement à capital fixe
Société familiale
Société fantôme
Société fictive
Société immobilière pour le commerce et l'industrie
Société par actions
Société écran
Société-écran

Traduction de «société concernée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office

to issue a summons to the person concerned to appear before the Office


société commerciale

firm governed by commercial law [ commercial firm ]


compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran

brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation


société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]


société de capitaux [ société par actions ]

company with share capital [ joint stock company | registered company ]


Définition: Trouble caractérisé par la survenue insidieuse et progressive de bizarreries du comportement, d'une impossibilité à répondre aux exigences de la société et d'une diminution globale des performances. La survenue des caractéristiques négatives de la schizophrénie résiduelle (par exemple un émoussement affectif et une perte de la volonté, etc.) n'est pas précédée d'un quelconque symptôme psychotique manifeste.

Definition: A disorder in which there is an insidious but progressive development of oddities of conduct, inability to meet the demands of society, and decline in total performance. The characteristic negative features of residual schizophrenia (e.g. blunting of affect and loss of volition) develop without being preceded by any overt psychotic symptoms.


directeur de l'enregistrement des sociétés

Company registrar


religion d'une société primitive

Primal society religion


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic


corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale

family business corporation | family corporation | family partnership
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Les organes d'administration ou de direction de chacune des sociétés concernées informent leur assemblée générale respective, ainsi que les organes d'administration ou de direction des autres sociétés concernées, pour qu'ils puissent informer leur assemblée générale respective, de toute modification importante de l'actif et du passif qui a eu lieu entre la date de l'établissement du projet de fusion et la date de réunion des assemblées générales appelées à se prononcer sur le projet de fusion.

2. The administrative or management bodies of each of the companies involved shall inform the general meeting of their company, and the administrative or management bodies of the other companies involved, so that the latter may inform their respective general meetings of any material change in the assets and liabilities between the date of preparation of the draft terms of merger and the date of the general meetings which are to decide on the draft terms of merger.


10. encourage l'Union à soutenir l'élaboration en cours d'un instrument international juridiquement contraignant des Nations unies pour les sociétés transnationales et les autres entreprises commerciales en matière de respect des droits de l'homme, dans la mesure où il précisera les obligations des sociétés transnationales dans le domaine des droits de l'homme de même que les obligations des sociétés à l'égard des États, ainsi que l'instauration de voies de recours efficaces pour les victimes lorsque les juridictions nationales ne sont manifestement pas en mesure de poursuivre efficacement les sociétés ...[+++]

10. Encourages the EU to support the ongoing process of elaboration of a UN international legally binding instrument on transnational corporations and other business enterprises with respect to human rights, as this will clarify the obligations of transnational corporations in the field of human rights, as well as of corporations in relation to states, and provide for the establishment of effective remedies for victims in cases where domestic jurisdiction is clearly unable to prosecute those companies effectively;


demande et met tout en œuvre pour assurer que le conseil d’administration de la société non cotée mette à la disposition des représentants des travailleurs de la société concernée, et s’il n’y en a pas, des travailleurs eux-mêmes les informations relatives à la société concernée visées au paragraphe 1, point b), dans le délai visé à l’article 22, paragraphe 1; ou,

request and use its best efforts to ensure that the board of directors of the non-listed company makes available the information referred to in point (b) of paragraph 1 relating to the company concerned to the employees’ representatives of the company concerned or, where there are none, to the employees themselves within the period referred to in Article 22(1); or


a)demande et met tout en œuvre pour assurer que le conseil d’administration de la société non cotée mette à la disposition des représentants des travailleurs de la société concernée, et s’il n’y en a pas, des travailleurs eux-mêmes les informations relatives à la société concernée visées au paragraphe 1, point b), dans le délai visé à l’article 22, paragraphe 1; ou,

(a)request and use its best efforts to ensure that the board of directors of the non-listed company makes available the information referred to in point (b) of paragraph 1 relating to the company concerned to the employees’ representatives of the company concerned or, where there are none, to the employees themselves within the period referred to in Article 22(1); or


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Par ailleurs, les organes d’administration ou de direction de chacune des sociétés concernées informent leur assemblée générale respective ainsi que les organes d’administration ou de direction des autres sociétés concernées de toute modification matérielle qui a eu lieu entre la date de l’établissement du projet de fusion et la date de réunion des assemblées générales appelées à se prononcer sur le projet de fusion.

Furthermore, the administrative or management bodies of each of the companies involved inform the general meeting of their respective companies and the administrative or management bodies of the other companies involved of any material change which has occurred between the date of preparation of the draft terms of merger and the date of the general meetings which are to decide on the draft terms of merger.


2. Les organes d’administration ou de direction de chacune des sociétés concernées informent leur assemblée générale respective, ainsi que les organes d’administration ou de direction des autres sociétés concernées pour qu’ils puissent informer leur assemblée générale respective, de toute modification importante de l’actif et du passif qui a eu lieu entre la date de l’établissement du projet de fusion et la date de réunion des assemblées générales appelées à se prononcer sur le projet de fusion.

2. The administrative or management bodies of each of the companies involved shall inform the general meeting of their company and the administrative or management bodies of the other companies involved so that the latter may inform their respective general meetings of any material change in the assets and liabilities between the date of preparation of the draft terms of merger and the date of the general meetings which are to decide on the draft terms of merger.


Toute modification des directives 78/855/CEE et 82/891/CEE autorisant un tel accord des actionnaires devrait intervenir sans préjudice des systèmes de protection des intérêts des créanciers des sociétés concernées, lesquels doivent être établis par les États membres conformément à ces directives ainsi qu'à toute disposition visant à garantir l'information des employés des sociétés concernées.

Any modification of Directives 78/855/EEC and 82/891/EEC allowing such agreement by shareholders should be without prejudice to the systems of protection of the interests of creditors of the companies involved, to be established by Member States in accordance with those Directives, as well as to any rules aimed at ensuring the provision of information to the employees of the companies involved.


Si les travailleurs ont des droits de participation dans une des sociétés qui fusionnent, dans les conditions fixées par la présente directive, et si la législation nationale de l'État membre dans lequel la société issue de la fusion transfrontalière a son siège statutaire ne prévoit pas le même niveau de participation que celui qui s'applique aux sociétés concernées qui fusionnent, y compris au sein des comités du conseil de surveillance ayant des pouvoirs de décision, ou ne prévoit pas que les travailleurs des établissements issus d ...[+++]

If employees have participation rights in one of the merging companies under the circumstances set out in this Directive and, if the national law of the Member State in which the company resulting from the cross-border merger has its registered office does not provide for the same level of participation as operated in the relevant merging companies, including in committees of the supervisory board that have decision-making powers, or does not provide for the same entitlement to exercise rights for employees of establishments resulting from the cross-border merger, the participation of employees in the company resulting from the cross-bor ...[+++]


(11) Si les travailleurs exercent des droits de participation dans une des sociétés qui fusionnent, dans les conditions fixées par la présente directive, et si la législation nationale de l'État membre dans lequel la société issue de la fusion transfrontalière a son siège ne prévoit pas le même niveau de participation que celui qui s'applique aux sociétés concernées qui fusionnent, y compris au sein des comités du conseil de surveillance ayant des pouvoirs de décision, ou ne prévoit pas que les travailleurs des établissements issus de ...[+++]

(11) If employees are exercising participation rights in one of the merging companies under the circumstances set out in this Directive and if the national law of the Member State in which the registered office of the company resulting from the cross-border merger is situated does not provide for the same level of participation as operated in the relevant merging companies, including in committees of the supervisory board that have decision-making powers, or provide for the same entitlement to exercise rights for employees of establishments resulting from the cross-border merger, the participation of employees in the company resulting fr ...[+++]


(14) Si les travailleurs ont des droits de participation dans une des sociétés qui fusionnent, dans les conditions fixées par la présente directive, et si la législation nationale de l'État membre dans lequel la société issue de la fusion transfrontalière a son siège statutaire ne prévoit pas le même niveau de participation que celui qui s'applique aux sociétés concernées qui fusionnent, y compris au sein des comités du conseil de surveillance ayant des pouvoirs de décision, ou ne prévoit pas que les travailleurs des établissements is ...[+++]

(14) If employees have participation rights in one of the merging companies under the circumstances set out in this Directive and if the national law of the Member State in which the company resulting from the cross-border merger has its registered office does not provide for the same level of participation as operated in the relevant merging companies, including in committees of the supervisory board that have decision-making powers, or provide for the same entitlement to exercise rights for employees of establishments resulting from the cross-border merger , the participation of employees in the company resulting from the cross-border ...[+++]




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Date index: 2023-07-18
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