Traduction de «sociale puisque celui-ci » (Français → Anglais) :

La Suède dissocie l'élaboration du PAN/incl. du processus d'élaboration de sa politique nationale en matière sociale, puisque celle-ci voit le jour dans le cadre d'un processus politique différent de celui du plan d'action.
Sweden separates the NAP/inclusion process from political process of national welfare policy, since national policy is created in a political process differing from the action plan process.

Toutefois, la demande de proposition visant à ne pas signer l'AECG est devenue sans objet puisque celui-ci a été signé le 30 octobre 2016.
However, the request for a proposal not to sign CETA has now become devoid of purpose, since it was signed on 30 October 2016.

Les gens semblent oublier le fait que, si nous refusons le transfèrement d'un délinquant parce que celui-ci est un citoyen canadien, à un certain moment avant que celui-ci ait terminé de purger sa peine dans le pays étranger, le délinquant sera déporté au Canada; s'il est déporté au Canada, il sera libre de toute restriction, y compris du casier judiciaire qu'il avait dans le pays étranger, puisque celui-ci ne fait pas partie du casier judiciaire canadien.
What people seem to be forgetting is that if you do not accept the transfer of an offender because the offender is a Canadian citizen, at a certain point in time before the end of the sentence in the foreign country, the offender will be deported back to Canada; and if deported back to Canada, will be free and clear of any restrictions, including the record in the foreign country, which does not become part of the Canadian criminal record.

Le sénateur St. Germain: Est-il juste de dire que toute décision prise par la Commission des traités de la Colombie-Britannique aurait eu l'aval du gouvernement fédéral, puisque celui-ci était représenté au sein de celle-ci?
Senator St. Germain: Is it correct to say that anything which evolved out of the B.C. Treaty Commission would have had to have the blessing of the federal government, since it was being represented on the treaty commission?

Puisque celui-ci ne remplirait qu’une fonction d’alerte rapide, toute modification en vue d’ajouter une plate-forme destinée à l’échange d’informations et des meilleures pratiques nécessiterait de procéder à une révision majeure des SAR existants et, partant, d’y consacrer des ressources importantes.
As this would cover a rapid alert function only, any move to add on a platform for the exchange of information and best practices require a significant resource-demanding revision of existing RAS.

L’action isolée de chaque État membre en réponse aux dispositifs financiers hybrides ne permettrait pas de résoudre efficacement le problème, puisque celui-ci découle de l’interaction des différents systèmes fiscaux nationaux.
Individual Member States' reaction to hybrid financial mismatches would not effectively solve the problem, as the issue originates from the interaction of different national tax systems.

C'est aussi le critère employé dans la Charte pour déterminer si l'accusé a droit à un procès devant jury. Puisque l'ordonnance peut seulement être délivrée lorsqu'une demande est adressée au juge, puisque celui-ci doit tenir compte de la nature et des circonstances de l'infraction ainsi que des antécédents criminels du délinquant et puisque la demande ne peut être faite que si l'accusé a été poursuivi par voie de mise en accusation, on croit que le changement sera conforme à la Charte.
Because the order is made on only application to a judge and must consider the nature and circumstances of the offence and the criminal record of the offender, and the application can be made only if the offence has been prosecuted by indictment, it is expected that this change will be Charter consistent.

C'est le troisième rapport de ce type depuis l'adoption du PACI en 1998, dont il marque la mi-parcours puisque celui-ci doit être achevé en 2003.
It is the third of this type since the adoption of the RCAP in 1998 and comes at the midpoint of the RCAP which is due to be completed by 2003.

Puisque celui-ci avait personnellement changé sa version des faits, le chef Jerry Peltier a changé sa version des faits par la suite, puisqu'il m'avait lui-même confirmé qu'il y avait eu des tirs en direction des aéronefs chargés de localiser le signal de détresse sur la réserve même.
After the minister changed his own version of the facts, Chief Jerry Peltier changed his accordingly, because he himself had confirmed to me that shots had indeed been fired at the aircraft dispatched to locate the source of the distress signal within the boundaries of the reserve.

Le projet pilote a connu un assez bon succès, bien que « succès » ne soit probablement pas le mot juste puisqu'il est notamment question de crise humanitaire en santé; toutefois, le système permet à l'ACDI de débourser l'argent plus rapidement puisque celui-ci se retrouve dans nos niveaux de référence.
The pilot has been quite successful, although ``successful'' is probably not the right word, given that you are dealing with humanitarian crises in health, for example, but it allows CIDA to release money more quickly, having it in our reference levels.