Vertaling van "objet puisque celui-ci " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Lésion traumatique par un objet en mouvement (la victime étant tombée ou couchée devant l'objet ou entrée en collision avec celui-ci), intention non déterminée
Falling, lying or running before or into moving object, undetermined intent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, la demande de proposition visant à ne pas signer l'AECG est devenue sans objet puisque celui-ci a été signé le 30 octobre 2016.
However, the request for a proposal not to sign CETA has now become devoid of purpose, since it was signed on 30 October 2016.

Sans objet, puisque la présente proposition relève de la compétence exclusive de l’Union.
Not applicable, as this proposal falls under exclusive EU competence.

Les gens semblent oublier le fait que, si nous refusons le transfèrement d'un délinquant parce que celui-ci est un citoyen canadien, à un certain moment avant que celui-ci ait terminé de purger sa peine dans le pays étranger, le délinquant sera déporté au Canada; s'il est déporté au Canada, il sera libre de toute restriction, y compris du casier judiciaire qu'il avait dans le pays étranger, puisque celui-ci ne fait pas partie du casier judiciaire canadien.
What people seem to be forgetting is that if you do not accept the transfer of an offender because the offender is a Canadian citizen, at a certain point in time before the end of the sentence in the foreign country, the offender will be deported back to Canada; and if deported back to Canada, will be free and clear of any restrictions, including the record in the foreign country, which does not become part of the Canadian criminal record.

La proposition fut l’objet d’une vive opposition de la part de plusieurs députés, qui estimaient qu’une prolongation sans limite de temps conférerait trop de pouvoir au gouvernement, puisque celui-ci serait alors en mesure de continuer sans interruption à mettre des affaires en délibération, peut-être même jusqu’à ce que toutes les questions en instance soient résolues.
This proposal met with strong opposition from several Members who felt that an open-ended extension gave too much power to the government, as it would then be able to continue calling items of business without interruption, conceivably until all business was completed.

Puisque celui-ci ne remplirait qu’une fonction d’alerte rapide, toute modification en vue d’ajouter une plate-forme destinée à l’échange d’informations et des meilleures pratiques nécessiterait de procéder à une révision majeure des SAR existants et, partant, d’y consacrer des ressources importantes.
As this would cover a rapid alert function only, any move to add on a platform for the exchange of information and best practices require a significant resource-demanding revision of existing RAS.

L’action isolée de chaque État membre en réponse aux dispositifs financiers hybrides ne permettrait pas de résoudre efficacement le problème, puisque celui-ci découle de l’interaction des différents systèmes fiscaux nationaux.
Individual Member States' reaction to hybrid financial mismatches would not effectively solve the problem, as the issue originates from the interaction of different national tax systems.

C'est le troisième rapport de ce type depuis l'adoption du PACI en 1998, dont il marque la mi-parcours puisque celui-ci doit être achevé en 2003.
It is the third of this type since the adoption of the RCAP in 1998 and comes at the midpoint of the RCAP which is due to be completed by 2003.

Si la députée entend poursuivre cette question dans un autre projet de loi, puisque celui-ci ne peut faire l'objet d'un vote, je lui suggère qu'il est important d'accroître la responsabilité de la commission envers les gens qui ont cotisé à ce programme, qui est censé les servir.
If the member wishes to pursue this issue in another bill, since this one is not votable, I would suggest that strengthening the accountability of the commission to the people whose money is involved and who this program is supposed to serve would be important.

Le nouveau paragraphe 44.04(1) dispose que l’agent des douanes qui a des motifs raisonnables de soupçonner que des exemplaires d’une œuvre ou d’un autre objet protégé par le droit d’auteur qu’il retient en vertu de l’article 101 de la Loi sur les douanes sont interdits d’importation ou d’exportation au titre du nouvel article 44.01 peut, à sa discrétion, fournir au titulaire du droit d’auteur sur l’œuvre ou l’autre objet, si celui-ci a présenté une demande d’aide acceptée par le Ministre à l’égard de cette œuvre ou de cet autre objet, des échantillons des exemplaires ainsi que des renseignements au sujet des exemplaires qui pourraient lui être utiles pour l’exercice de ses recours au titre de la LDA.
New subsection 44.04(1) provides that a customs officer who is detaining copies of a work or other subject-matter under section 101 of the Customs Act and who has reasonable grounds to suspect that the importation or exportation of the copies is prohibited under section 44.01 may, at the officer’s discretion and if the Minister has accepted a request for assistance with respect to the work or subject-matter filed by the owner of copyright in it, provide that owner with a sample of the copies and with information about the copies that could assist them in pursuing a remedy under the Copyright Act.