Traduction de «six états membres avaient transposé » (Français → Anglais) :

T. considérant que la principale responsabilité dans la lutte contre la traite des êtres humains incombe aux États membres et qu'en avril 2013, seuls six États membres avaient notifié la transposition intégrale de la directive européenne relative à la lutte contre la traite des êtres humains, dont le délai de transposition a expiré le 6 avril 2013;
T. whereas the main responsibility for addressing trafficking in human beings lies with the Member States, and whereas in April 2013 only six Member States have notified full transposition of the EU Directive against trafficking in human beings, the implementation deadline for which expired on 6 April 2013;

U. considérant que la principale responsabilité dans la lutte contre la traite des êtres humains incombe aux États membres et qu'en avril 2013, seuls six États membres avaient notifié la transposition intégrale de la directive européenne relative à la lutte contre la traite des êtres humains, dont le délai de transposition a expiré le 6 avril 2013;
U. whereas the main responsibility for addressing trafficking in human beings lies with the Member States, and whereas in April 2013 only six Member States have notified full transposition of the EU Directive against trafficking in human beings, the implementation deadline for which expired on 6 April 2013;

Même si vingt-six États membres avaient marqué leur accord sur le texte, un État membre n'était pas en mesure de l'accepter.
Although 26 member states had reached agreement on the text, one member state could not accept it.

Au 31 décembre 2010, près de deux tiers des États membres avaient transposé la décision‑cadre dans leur législation nationale, comme le prévoit celle‑ci. Les États membres qui n'ont pas respecté le délai de transposition ont principalement invoqué que les procédures parlementaires n'étaient pas terminées.
Almost two-thirds of the member states had transposed the framework decision into their legislation by 31 December 2010, as provided for in the decision; those who have not yet met the transposition deadline indicated as the main reason that their parliamentary procedures were not yet completed.

Au mois d’août 2007, seuls six États membres avaient déclaré avoir pleinement transposé cette directive dans leur droit national.
By August 2007 only six Member States had declared that they had fully transposed this directive into domestic law.

Il a conclu que tous les États membres avaient transposé dans leur droit interne la directive sur la fiscalité de l'épargne et étaient prêts à l'appliquer à partir du 1 juillet 2005, sous réserve de l'article 17, paragraphe 2, de cette directive.
It concluded that all Member States had transposed the Savings Tax Directive into national law and were ready to apply the directive from 1 July 2005, subject to Article 17(2) of the Savings Tax Directive.

À la fin août 1999, tous les États membres avaient transposé la directive dans leur droit national, permettant ainsi à la Commission de préparer le rapport sur son application.
By the end of August 1999, all Member States had transposed the Directive into national law, enabling the Commission to prepare a report on the application of the Directive.

Ce rapport concluait que, trois mois avant la date de libéralisation complète, un grand nombre d'Etats membres avaient transposé l'entièreté du cadre réglementaire ou l'auraient fait fin 1997.
The conclusion of the Report was that three months before full liberalisation of the European Union telecommunications market, a large number of Member States have transposed the full regulatory framework or will have done so by the end of 1997.

Directive relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes Six États membres ont transposé cette directive, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 1993 : DK, E, F, I, L et RU. Directives relatives au droit de séjour Les trois directives relatives au droit de séjour des personnes retraitées, des étudiants et des personnes n'exerçant pas une activité rémunérée auraient dû être transposées au plus tard le 30 juin 1992.
Directive on the acquisition and control of weapons 6 member states have ratified this directive which came into force on 1st January 1993: Dk, E, F, I, L and UK Directives on right of residence The three directives concerning right of residence of retired persons, students and non-economically employed persons should have been transposed at the latest on 30 June 1992.